La Commission des transports et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale (APN) continue ses auditions dans le cadre du projet de loi, définissant les règles générales relatives à l’aviation civile. Hier, c’était au tour du Président-Directeur général de Tassili Airlines, Belkacem Harchaoui, d’apporter ses observations par rapport à ce texte de loi dont le débat et l’adoption en plénière interviendront, selon les membres de la commission, après la présidentielle d’avril prochain. «Il est impératif de définir les deux concepts concernant l’organisation et la coordination dans le domaine de l’aviation civile et de les éclairer de façon plus précise dans le texte du projet de loi », a lancé d’entrée Harchaoui face aux membres de la commission. Dans le même temps, il a préconisé l’introduction d’un chapitre précisant « l’importance de la coordination entre les acteurs intervenant dans le domaine de l’aviation civile », à l’image de l’Etablissement national de navigation aérienne, de l’Office national de météorologie, en vue de concrétiser un travail complémentaire et coordonné et se conformer aux normes internationales de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Face aux infractions aux lois relatives à l’aviation civile, Harchaoui préconise d’introduire le concept « d’amende » en plus de l’introduction du concept « Offshore, dans l’article 3 du texte de la loi relative au transport aérien ». Aussi, et selon des députés membres de la commission, ce projet de loi s’inscrit dans la révision et l’adaptation de la réglementation régissant le trafic aérien aux normes internationales, de façon à renforcer les capacités des compagnies nationales et poursuivre la modernisation des équipements aéroportuaires et la certification des aéroports. C’est ainsi que dans les faits, il s’agit de réorganiser l’administration actuelle de l’aviation civile, en établissement public à caractère particulier dénommé Agence nationale de l’aviation civile, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placée sous la tutelle du ministre chargé de l’aviation civile. La réglementation, la surveillance et la régulation dans le domaine de l’aviation aérienne sont les principales missions attribuées à cette agence. S’agissant de ses ressources de fonctionnement et d’équipement, elles seront prélevées des redevances de la navigation aérienne.n
