PAR INES DALI
L’étau se resserre autour des opérations de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en Algérie, à travers le projet de loi qui s’inscrit dans le cadre de la mise en adéquation de la législation nationale avec «les nouveautés internationales et l’adaptation du système juridique aux traités et conventions ratifiés par l’Algérie», selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi.
Afin d’éviter tout amalgame sur la terminologie utilisée, le projet de loi sur la prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme prévoit d’abord la révision de certains termes pour «plus de précision», ainsi que «la définition des obligations des intervenants dans l’opération de prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, a indiqué le ministre, dans son exposé devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Des sanctions administratives sont, en outre, prévues, a-t-il dit, contre les entreprises financières, les institutions et les professions non financières, telles que les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les gérants ou leurs assistants en cas de manquement aux obligations qui leur sont assignées, ceux-ci étant dans «l’obligation de signaler à l’organe spécialisé toute opération suspecte».
De nouvelles dispositions pénales sont également incluses dans le nouveau texte ainsi que la criminalisation de nouveaux actes, selon le ministre. Il a poursuivi que «dans le cas où l’infraction principale n’est pas prouvée, la poursuite judiciaire sera intentée sur la base de l’infraction de blanchiment d’argent comme infraction principale, ainsi que d’autres amendements relatifs à la confiscation des avoirs même sans condamnation».
Pour l’élaboration de ce projet de loi qui modifie et complète la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le ministère de la Justice a pris en compte les différentes propositions des intervenants dans ce domaine, notamment le ministère des Finances, la Cellule de traitement des informations financières et la Banque d’Algérie, a fait savoir M. Tabbi.
Ce nouveau projet de loi, présenté lundi à la Chambre basse du Parlement, constitue pour l’Algérie un outil pour «protéger l’économie nationale» et «honorer les engagements internationaux de l’Algérie».
Il a été élaboré de façon à «protéger le système financier et bancaire contre les formes de criminalité grave que sont le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», a argumenté le ministre de la Justice, faisant valoir que cette protection est «désormais nécessaire en raison du manque de mécanismes juridiques et réglementaires pour la prévention contre ces crimes».
Ce projet vient compléter les dispositions prévues dans le projet de loi modifiant et complétant le code pénal, soumis pour examen au Secrétariat général du gouvernement, et qui qualifie d’acte terroriste le financement de la prolifération des armes de destruction massive et en fixe les peines encourues, a souligné M. Tabbi.
De leur côté, des membres de la Commission juridique de l’APN, après avoir écouté l’exposé du ministre de la Justice, ont fait part d’autres propositions, notamment celle d’inclure un amendement qui permettrait une «application rétroactive» des dispositions du nouveau texte «dans les affaires liées à la corruption». Dans ce cadre, ils ont proposé de «rouvrir les dossiers des personnes impliquées dans la corruption» et de les «poursuivre conformément à la nouvelle loi». Cette proposition, a répondu le ministre, sera étudiée par ses conseillers pour voir la possibilité de son acceptation, cette dernière devant être en conformité avec les textes juridiques, ainsi qu’avec les engagements internationaux de l’Algérie. <