Par Bouzid Chalabi
L’Association des entrepreneurs algériens déclare désapprouver quelques articles du projet de loi devant être débattu prochainement à l’APN. C’est la grogne du côté de l’Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA). Au sein de cette confédération patronale, on se dit en effet insatisfaits du projet de loi sur l’investissement, jugeant même que les textes «manquent de clarté, voire prêtent à confusion». De ce fait, le bureau national de l’AGEA s’est réuni hier en son siège central, à Alger, pour donner l’approche de l’AGEA sur le projet et formuler des propositions à travers une lettre qu’elle va transmettre au président de la République Abdelmadjid Tebboun .
Le président de l’AGEA Mouloud Khelloufi, qui présidait cette réunion, considère que le projet fait montre d’une absence de clairvoyance sur la réalité du terrain et s’étonne que certains textes ont été élaborés sans une large consultation de toutes les parties prenantes, notamment les opérateurs économiques.
Ces derniers ayant leur mot à dire au vu de toutes les entraves qu’ils rencontrent sur le terrain, et de contribuer efficacement pour que le projet de loi sur l’investissement serve d’encouragement et «non pas de désenchanter les investisseurs», a-t-il lâché à Reporters, à l’issue de cette réunion. Tout comme il ne cache pas qu’il espère qu’au moins «une partie de nos propositions soit prise en compte et suivie d’approbation». «Mais si ce n’est pas le cas, nous nous attendons à ce que beaucoup d’entrepreneurs décident d’abandonner toute idée d’investissement se contentant d’investissement très rapide à réaliser et d’un retour d’investissement immédiat», craint-il. Ajoutant en ce sens qu’«un projet avec une telle mouture va faire perdre l’envie d’investir chez des centaines d’entrepreneurs, ceux-là même qui, jusqu’ici, gardaient beaucoup d’espoir que la future loi de l’investissement soit encourageante et de surcroît donne des garanties».
Cela dit et pour revenir aux propositions de l’AGEA, qui seront adressées au chef de l’Etat, on lit dans ladite lettre, dont une copie nous a été remise, qu’au titre des projets d’investissement, les dossiers déposés au niveau du guichet unique «le délai de traitement et la décision qui s’ensuit ne doivent pas dépasser une durée de trente jours depuis la date de dépôt». A propos de l’article, l’AGEA propose à ce que fassent partie des membres du Haut-comité national des recours aux projets d’investissements un représentant du patronat et des associations professionnelles. Toujours dans ce même registre de proposition, l’AGEA demande à ce que dans l’article 24 soit retirée l’exigence à l’investisseur, dont le projet ne s’est pas réalisé, de lui soustraire tous les avantages fiscaux et parafiscaux dont il a bénéficié au lancement de son projet. Concernant l’article 26 relatif aux projets d’investissement bénéficiant de larges avantages, l’AGEA souhaite que soient ajoutées les activités considérées comme stratégiques, comme les industries des matériaux de construction, des équipements, la santé, la formation professionnelle, les hydrocarbures et le secteur routier. Comme l’association soutient que tout projet créateur de postes d’emploi permanents doit systématiquement bénéficier de tous les avantages qu’accorde le futur projet de loi sur l’investissement».
Il convient de rappeler enfin que ce projet de loi a été adopté en mai dernier par le Conseil des ministres et qu’il a été présenté à la commission de l’Assemblée populaire national (APN). Mouloud Kheloufi espère que les propositions de son association soient prises en compte et non pas ignorées, comme il souhaite que le projet de loi soit «enrichi de garde-fous qui puissent assurer aux investisseurs des garanties pour ne plus tomber sous le coup de poursuites judiciaires pour des raisons dénuées de tout fondement», a-t-il enfin confié aux médias présents.