Le projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques a été présenté, hier, devant les députés par la ministre des Technologies de l’information et de la Communication, Iman Houda Faraoun.

 

Pour la première séance de présentation, Mme Feraoun reviendra sur les lignes générales de ce texte, expliquant qu’il sert à définir les conditions permettant de développer et de fournir des services de poste et de communications électroniques de qualité. Lors de son intervention devant les parlementaires, la responsable du secteur des TIC a indiqué que le projet de loi s’articule essentiellement autour de deux volets : stratégique et économique. Dans ce dernier volet, elle insiste sur le renforcement du droit de préemption de l’Etat sur le secteur des TIC. D’autre part, la révision de la loi télécoms conforte l’Autorité de régulation dans son indépendance mais aussi dans son fonctionnement.
Il s’agira de lui permettre d’assurer la régulation des marchés postaux et des communications électroniques pour le compte de l’Etat, explique la ministre. Elle est confortée également dans ses missions de veiller à l’existence d’une concurrence effective et loyale sur les marchés postaux et des communications électroniques. Il lui est donné le pouvoir décisionnel pour promouvoir ou de rétablir la concurrence sur ces marchés.
Par ailleurs, ce texte de loi consacre à l’autorité le rôle de veiller au processus d’homologation des équipements de la poste et des communications électroniques selon les spécificités et normes fixées. D’autres missions sont également assignées à cette autorité de régulation, notamment en matière de cybersécurité. Dans ce registre, l’autorité veillera à la protection des droits des abonnés aux services des communications électroniques, de mettre en place une procédure d’instruction des réclamations des abonnés et de publier toute information utile pour la protection des droits des abonnés.
Dans le cadre de la préparation des cahiers des charges, la procédure de sélection des candidats pour l’exploitation des licences de communications électroniques et la fixation des tarifs maximums du service universel postal et des communications électroniques, l’autorité de régulation se voit renforcée. En ce qui concerne le volet économique, la ministre explique que ce texte de loi permet d’assurer l’essor de l’économie numérique et le développement du contenu. Il y a lieu de signaler que la commission télécoms de l’APN a introduit 56 amendements sur le projet de loi télécoms. <