Invité hier de la Chaîne III, de la Radio nationale, le constitutionnaliste Walid Laggoun, rapporteur à la Commission nationale chargée de l’élaboration du projet de révision de la loi organique, portant régime électoral, est longuement revenu sur les principales propositions et «avancées» de la réforme en cours.
Trois idées nouvelles sont ainsi défendues par le responsable, la suppression des «têtes de liste», le contrôle du financement des campagnes, mais aussi la promotion de la participation des «jeunes» à la vie politique. L’ensemble du projet de révision intervient, en effet, pour Walid Laggoun, dans le «contexte» du Hirak et dans la logique de la nouvelle Constitution. «Toute révision d’un texte d’importance se fait dans un contexte, le Hirak a d’abord donné lieu à la révision de la Constitution et immédiatement à celle de la loi organique relative au régime électoral.»
Walid Laggoun a également fait savoir, hier, que l’avant-projet, présenté en mi-janvier aux partis politiques, pourrait encore être enrichi : «La commission a reçu des propositions émanant de 35 formations politiques.» La prochaine étape du travail de la commission est «d’examiner attentivement ces propositions pour pouvoir les porter à Monsieur le président de la République, Abdelmadjid Tebboune». La mouture de l’avant-projet de la loi électorale contient pour le moment 313 articles dont 73 nouveaux sur les 188 articles entre nouveaux et amendés.
Ainsi l’un des principaux axes de la réforme reste, pour le constitutionnaliste, la suppression du système des «têtes de liste». Un moyen, selon lui, de tourner la page des anciennes pratiques et notamment de la corruption politique et de l’achat de places : «l’ancien mode était un scrutin de liste, fermé et hiérarchisé (…) L’électeur ne pouvait voter que pour une liste de partis ou d’indépendants. Ce qui a donné lieu à des effets négatifs dont l’achat des voix, les interventions et l’argent sale». Une situation qui devrait être impossible si le projet de réforme venait à être adopté, «le nouveau mode de scrutin permet la représentation à la proportionnelle avec vote préférentiel sur une liste ouverte sans panachage (…) C’est-à-dire qu’il n’y a plus de hiérarchisation, plus de tête de liste. L’électeur est libre de choisir le candidat qu’il préfère dans la liste», explique Walid Laggoun. Avant d’ajouter : «A partir de là, les effets négatifs de l’ancienne loi s’estompent. On ne peut plus acheter des voix ou des places.»
Quant aux nouvelles règles concernant le financement des campagnes électorales, le rapporteur et professeur de Droit public à l’université d’Alger explique que l’une des plus importantes nouveautés du projet de loi sera «la fixation d’un seuil de dépense pour les candidats et les partis», mais aussi «l’interdiction des dons provenant des personnes morales privées ou publiques», ou encore, les dons «provenant de l’étranger». La nouvelle loi électorale permettrait, avec de telles dispositions, de préciser les sources de financement puis le parcours et l’usage des fonds engagés : «Par exemple, tout candidat serait tenu d’ouvrir un compte de campagne et de désigner un trésorier, responsable et ordonnateur des dépenses.» Le rôle de contrôle sera lui aussi renforcé, souligne M. Laggoun, en rappelant qu’il a déjà été créée auprès de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) «une commission de contrôle des finances ; cet «ensemble de mesures va permettre, effectivement, de séparer l’argent de la vie politique».
Expert qui a également rappelé que l’une des spécificités algériennes était la jeunesse de sa population. Il dénonce toutefois la sous-représentation des jeunes dans les instances politiques de direction : «La société est composée d’environ 70% de jeunes, il n’est pas normal qu’ils ne soient pas représentés dans la vie politique.» Ainsi Walid Laggoun explique en substance que le projet de révision a été pensé comme un moyen de «canaliser» le militantisme de la jeunesse : «Face à tout cet élan créé par le Hirak, il fallait trouver un moyen de canaliser ce militantisme (…) La loi a essayé de l’intégrer dans un processus plus global et plus transparent.»
La principale disposition en ce sens est la réglementation de la composition des listes. Le projet dicte, en effet, «que l’ensemble des listes doit obligatoirement être composé d’un tiers de jeunes de moins de 35 ans (…) La loi prévoit également que les dépenses de campagnes des jeunes soient totalement prises en charge par l’Etat» dans le cas d’une candidature en tant qu’indépendant. <