Les députés de la chambre basse du Parlement sont appelés à voter, aujourd’hui, le Projet de loi de finances complémentaire (PLFC) pour l’année en cours.

Ce texte avait soulevé des vagues à l’Assemblée, les députés critiquant la hausse des prix des produits pétroliers, des taxes appliquées à l’acquisition d’un véhicule neuf, le retour à l’importation de véhicules par les concessionnaires ainsi que la mesure réduisant le plafond des devises autorisées à être transférées à l’étranger par les Algériens résidents. Du reste, les membres de la chambre basse du Parlement ont également dénoncé la volonté du gouvernement de passer en force et les agissements unilatéraux du président de l’APN qui, selon eux, avait inspiré le rapport de la Commission des Finances et du Budget, extirpé d’une bonne partie des amendements proposés par les membres de ladite commission. Au-delà de cette agitation qui a marqué les deux jours de débat autour du PLFC, ayant eu lieu mardi et mercredi derniers, ce projet de loi intervient, faut-il le souligner, dans un contexte marqué par la chute des prix du pétrole, principale ressource en devises, et la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. La rechute des cours du brut sur le marché mondial a contraint le gouvernement de réviser le cadrage macroéconomique et budgétaire de la loi de finances initiale pour l’année 2020. Le prix de référence du baril de pétrole a été ainsi revu à la baisse de 50 à 30 dollars tandis que le prix de marché baisse également de 60 dollars à 35 dollars. Ce qui a obligé le gouvernement à recalculer ses engagements budgétaires en fonction des recettes et d’envisager des mesures austères afin de réduite les déficits. Les recettes prévisionnelles du Budget pour la fin de l’année en cours reculent à 5 395,5 milliards DA contre 6 289,7 milliards de DA dans la LF initiale dont 1 394,7 milliards DA de fiscalité pétrolière et 4 001,1 milliards DA de fiscalité ordinaire. Quant aux dépenses, le budget de fonctionnement baissera (en dehors des salaires et transferts sociaux) de 141 milliards de dinars (près de -3%) par rapport à la loi de finances préliminaire de 2020, en raison de la baisse de 150 milliards de dinars des dépenses courantes, contre une hausse de 9 milliards de dinars destinés à couvrir la hausse du Salaire national minimum garanti (SNMG). Les dépenses d’équipement ont été réduites de 309 milliards de dinars (-10,5 %) pour passer à 2 620,3 milliards de dinars, contre 2 929,7 milliards de dinars dans la loi préliminaire. Le déficit budgétaire devrait atteindre -1 976,9 milliards de dinars, soit -10,4% du Produit intérieur brut (PIB) (contre -1 533,4 milliards de dinars, soit -7, 2% du PIB dans la loi préliminaire). Contrairement aux précédentes annonces faites par le gouvernement, selon lesquelles il comptait réduire de 50% le budget de fonctionnement hors salaires et hors transferts sociaux, force est de constater que les coupes drastiques initialement prévues ne figurent pas dans le texte proposé à l’examen et au vote des députés. Le PLFC prévoit, par ailleurs, la baisse de la valeur courante des importations de marchandises à 33,5 milliards de dollars. Les exportations d’hydrocarbures au titre de l’année 2020 devraient baisser à 17,7 milliards de dollars, contre 35, 2 milliards de dollars prévus dans la loi de finances préliminaire. La balance des paiements devrait enregistrer un solde négatif de -18,8 milliards de dollars, contre 8,5 milliards de dollars dans la loi de finances préliminaire. Outre la révision du cadrage macroéconomique, le PLFC prévoit une croissance économique négative de -2,63%  de nouvelles mesures législatives dont la réintroduction du taux de réduction de 50% pour l’Impôt sur le revenu global (IRG) ainsi que pour l’Impôt sur les bénéfices au profit des salaires réalisés dans les régions du Sud, outre l’exonération totale de l’Impôt sur le revenu global pour les salaires ne dépassant pas les 30 000 DA en plus de la révision à la hausse du SNMG à 20 000 DA, à partir du 1er juin au lieu de 18 000 DA. Le texte que les députés devraient voter, aujourd’hui, propose l’annulation de la règle 51/49% et du droit de préemption, à l’exception de certaines activités revêtant un caractère stratégique. Le PLFC met fin au régime fiscal préférentiel appliqué aux industries de montage automobile ainsi qu’à l’obligation de financer les investissements étrangers via des financements locaux. A l’issue de deux jours de débats seulement, ne suffisant pas pour examiner un texte de loi aussi important, selon les députés, ces derniers sont appelés à voter le projet, aujourd’hui.
Dans de pareils exercices, les députés n’avaient jamais défrayé la chronique, faisant de la chambre basse du Parlement une simple boîte d’enregistrement.n