PAR NAZIM BRAHIMI
A l’opposé de la lecture que font les organisations syndicales, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale défend le projet d’amendement de la loi 90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical, un amendement qui intervient dans un contexte marqué par la persistance des mouvements de contestation sociale. Youcef Chorfa a, en effet, loué lors de sa présentation du projet de loi devant les membres de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l’Assemblée populaire nationale (APN), les «avancées» que contient le texte notamment en ce qu’il promeut «le dialogue social» et renforce «l’encadrement juridique» du monde du travail.
Et si les milieux du syndicalisme considèrent «contraignante» la mouture du texte, le ministre du Travail a estimé que le texte en question vise à «consolider la confiance des organisations syndicales». Pour M. Chorfa, ce texte constitue «un nouveau jalon dans le processus de consolidation de l’arsenal juridique dans notre pays et le renforcement du système des droits et des libertés et tend également à approfondir la démocratie et la promotion du dialogue social».
Le ministre a fait état, par la même occasion, de la création, à ce jour, de 158 organisations syndicales dont 99 organisations de défense des droits des travailleurs et 59 organisations patronales, tous secteurs confondus.
En ce qui concerne les principales modifications proposées dans le cadre du projet de cette loi, le ministre a cité notamment «l’amendement des dispositions de l’article 4 en vue de permettre aux organisations syndicales enregistrées de constituer des fédérations, des unions et des confédérations quel que soit leur profession».
Il a cité également les dispositions de l’article 56 pour «renforcer la protection des délégués syndicaux de licenciement arbitraire ayant un lien avec l’exercice de leurs activités syndicales», faisant part, en outre, de l’élaboration en cours d’un projet de loi cadre portant organisation de l’activité syndicale qui sera présenté à l’APN durant le premier semestre de l’année 2022.
Cependant, du côté des organisations syndicales, les amendements ne sont pas de nature à mettre l’Algérie au diapason des changements et évolutions observées dans le monde du travail. «Le texte confirme juste la légalité de la création des fédérations, unions et confédérations et rappelle les mesures de coercition contre les employeurs qui refusent d’appliquer les décisions de justice portant réintégration de syndicalistes injustement licenciés», fait observer Bachir Hakem, chargé de l’organique de l’Organisation syndicale des retraités algériens (Osra) en attente d’agrément.
Pour sa part, Sadek Dziri, président de l’Union nationale du personnel de l’éducation et de la formation (Unpef), a émis des critiques quant à l’article 39 de la loi 90/14 qui consacre l’hégémonie de la centrale syndicale, l’UGTA, sur les autres syndicats activant dans divers secteurs.
Il explique que cette clause ne permet qu’aux unions, fédérations et confédérations de travailleurs et d’employeurs les plus représentatives à l’échelle nationale d’être entre autres consultées dans les domaines d’activité qui les concerne lors de l’élaboration des plans nationaux de développement économique et social.
