Il est de l’ordre de 8 %, nous révèle le professeur qui estime qu’au lieu de parler de modernisation de l’administration, ce qui devrait être une activité permanente suivant les changements sociaux et sociopolitiques rapides, on devrait plutôt privilégier la notion d’«adaptation» du corps de l’administration aux besoins de la collectivité. La formation continue, le renforcement de l’encadrement des communes, la décentralisation, la rédaction de textes législatifs et réglementaires clairs et bien écrits, et qui ne donnent pas lieu à plusieurs interprétations, nous fait-il comprendre, sont autant de suggestions susceptibles d’améliorer la qualité de prestations de l’administration et de répondre aux attentes des citoyens.

Reporters : Vous avez présenté une communication sur «l’administration publique dans les Constitutions algériennes» au cours de la journée d’étude sur «l’administration publique et le développement socioéconomique : défis et enjeux de la modernisation», organisée hier par le Cread, l’ENA et l’ENSM. Où en est, selon vous, la réforme de l’administration élaborée en 2001 ?
Professeur Rachid Khelloufi : En 1999, trois chantiers ont été ouverts, la réforme de la justice, la réforme des structures de l’administration et la réforme du système éducatif. Ces trois réformes ont un fondement juridique, c’est un décret signé par le Président de la République. On retrouve dans ce décret cet énoncé : les rapports doivent être remis au Président de la République. Les rapports portant sur ces réformes ne sont ni publiés ni portés à la connaissance de l’Assemblée populaire nationale. On ne sait donc pas ce que sont devenus ces rapports. Seule l’administration, ceux qui ont été destinataires de ces textes, sont au courant de leur contenu et de leur application. Ce qui fait que le citoyen que je suis, l’enseignant que je suis, le chercheur que je suis, ne savent rien de ce qu’il est advenu du rapport, notamment concernant la réforme des structures de l’Etat.

Au stade actuel de son évolution, pensez-vous que l’administration a besoin en urgence de se réformer, de se mettre au service du citoyen ?
Il y a une idée importante qu’il convient de rappeler : l’administration est en premier lieu un service public. En second lieu, le service public est régi par les lois de Rolland. Il y a trois lois : l’égalité, la continuité et l’adaptabilité. L’adaptabilité veut dire que la réforme doit être permanente, menée de façon continue, qu’elle touche aussi bien les règles qui régissent l’administration que les personnes qui gèrent cette administration. Dans les statuts de la Fonction publique, il est écrit que le personnel de l’administration publique est dans l’obligation et a le droit de demander qu’il y ait une formation continue. Cela veut dire qui prend en compte les choses nouvelles qui concernent la gestion de l’administration. Cette formation continue, l’Ecole nationale d’administration est chargée de l’assurer. Mais ce n’est pas suffisant. Autre chose. Vous savez que l’encadrement des collectivités locales est de l’ordre de seulement 8%. La commune, c’est la collectivité territoriale de base. Cela veut dire que c’est à partir de la commune que tous les problèmes devraient remonter. Si au niveau des communes, il n’y a pas un encadrement suffisant, ce ne sont donc pas tous les problèmes importants qui remontent.
Le Professeur Mohamed Chérif Belmihoub (qui a présenté une communication lors de la journée : «grandeur et décadence de l’administration») a cité un exemple frappant. On prend des décisions à Alger dans un bureau sans prendre en considération les réalités du terrain. Qu’est-ce que ça donne comme résultat ? L’administration finalement n’atteint pas les objectifs qu’on attend de cette institution : la satisfaction de l’intérêt général.

La région a été choisie, selon le Professeur Mohamed Cherif Belmihoub, comme nouvelle entité territoriale dans la réforme des structures de l’Etat de 2001. Cette option dans l’organisation territoriale du pays est-elle judicieuse aujourd’hui ?
Il convient d’arriver à faire comprendre aux autorités la différence entre régionalisation et régionalisme. Le régionalisme a une connotation politique et sociale. La régionalisation est une forme d’organisation du territoire. Je n’arrive pas à comprendre qu’on trouve dans l’organisation territoriale du pays, une daïra qui n’a en charge que les affaires d’une seule commune. L’étendue du territoire algérien exige que l’on réfléchisse à cette régionalisation, qui ne prenne pas en compte les éléments sociaux ou les éléments politiques, mais qui prendrait en considération dans ce découpage les éléments économiques et géographiques. La plus-value de cette régionalisation dans le développement économique du pays est que le découpage territorial est une forme de décentralisation. Si cette régionalisation réussit, une partie du pouvoir qui était exercée par l’administration centrale est dévolue à l’administration régionale. Je pense que c’est une orientation indispensable et utile pour le développement économique du pays.

Que préconisez-vous pour moderniser l’administration et la rendre plus efficace qu’actuellement ?
C’est un sujet très vaste. Vous savez que l’expression modernisation de l’administration existe depuis que l’administration existe. L’Administration doit se moderniser tout le temps. Ce n’est pas à une étape, à un moment donné qu’on doit moderniser. Cette modernisation doit être continue. Pourquoi ? Parce que les sociétés évoluent, les demandes sociales évoluent, le modèle social varie. Finalement, pourquoi parler de modernisation de l’administration alors qu’il faut parler d’adaptation de l’administration aux demandes de la société. Il faudrait d’abord qu’il y ait une sécurité juridique. Qu’est-ce qu’on entend par sécurité juridique, c’est que les lois ne changent pas tous les six mois. En l’occurrence, concernant les investissements directs étrangers, comment voulez-vous que les investisseurs viennent investir en Algérie si, par exemple, le code des marchés publics évolue ou change tous les six mois. C’est une opération difficile, adapter les textes et assurer la sécurité juridique. Il faudrait, en outre, que les textes juridiques et les textes réglementaires soient bien rédigés. Beaucoup de nos textes juridiques ou réglementaires sont très mal rédigés. Ce qui fait que parce qu’ils sont mal rédigés, chaque autorité l’interprète à sa façon. De ce fait, il y a plus d’insécurité juridique que de sécurité juridique.
En matière de climat des affaires, on peut noter que l’administration relève du gouvernement, donc de l’Etat. Depuis la Constitution de 1989, l’Etat est un Etat régulateur. Il n’intervient pas en tant que gestionnaire dans les activités économiques, mais en tant que régulateur. Il rédige des règles pour que le fonctionnement de l’économie soit respectueux de ces règles. Encore une fois, le pouvoir discrétionnaire de l’administration contrarie les choses. Par l’utilisation de ce pouvoir discrétionnaire, l’Etat, au lieu de rester dans son rôle de régulateur, intervient de manière indirecte dans le système socialiste et dans la gestion économique. Généralement, cela n’a pas donné de bons résultats. Ce qu’il faut finalement, c’est aller vers ceci : vous êtes, s’agissant de l’Etat, un régulateur, vous régulez vous ne gérez pas. Il faut aller également vers une administration décentralisée. Elle permet à tous les acteurs notamment économiques de participer à la résolution des problèmes. La décentralisation est un outil essentiel dans le développement économique.