Le chef de l’Etat a instruit hier le Conseil des ministres qu’il a présidé de supprimer toutes les taxes qui devaient être appliquées sur les produits électroniques, informatiques et Smartphones à usage particulier.
La décision de M. Tebboune intervient après un chassé-croisé de critiques et d’arguments suscité par l’introduction de cet impôt considéré par de nombreux opérateurs et associatifs du secteur comme contradictoire des objectifs fixés par le gouvernement d’encourager la numérisation et d’en faire un facteur économique générateur de ressources et d’innovation.

Par Feriel Nourine et Bouzid Chalabi
Ainsi, le Groupement des acteurs algériens du numérique (GAAN), qui est réputé d’avoir l’oreille des départements ministériels chargés du numérique et de l’économie de la connaissance, avait vivement réagi aux taxes désormais supprimées. Celles-ci, rappelle-t-on, ont été introduites par le ministère des Finances pour l’importation par colis postaux de téléphones portables et de matériels et accessoires informatiques en appelant à leur révision « radicale ». Dans une correspondance adressée à l’Inspecteur principal des colis postaux, les services du même ministère des Finances avaient dévoilé, la semaine dernière, les taux cumulés de droits et taxes appliqués à une longue liste de produits dont les Smartphones, les tablettes et plusieurs autres produits électroniques.
Les mesures en la matière, introduites par la loi de Finances 2022, ne sont donc plus mises en branle par les pouvoirs publics. Pour les opérateurs qui avaient défendu la suppression, le matériel technique et informatique constitue des produits sans lesquels aucune politique de numérisation ne saurait être menée.
Pour eux, ajoutées à la forte hausse qui a marqué les prix des produits informatiques et électroniques durant ces dernières années, ces nouvelles taxes, si elles avaient été maintenues, auraient eu pour impact de priver un grand nombre d’Algériens d’accéder aux services numériques devenus aujourd’hui incontournables.
D’ailleurs, c’est sur cette donne que le GAAN s’est basée pour justifier son appel à abandonner les taux dégagés pour taxer ces produits. En ce sens, il a cité le cas des étudiants et des chercheurs qui auraient été sanctionnés par les nouvelles mesures et trouveront d’énormes difficultés à poursuivre leurs activités scientifiques et techniques, notamment concernant les produits non disponibles sur le marché national et qu’ils sont souvent dans l’obligation d’acquérir par colis postal. « Il est inconcevable de sanctionner tous les citoyens par les agissements d’un petit groupe. De plus, chaque citoyen qui recourt à ce type d’achat puise dans ses propres moyens et n’affecte en aucun cas les réserves de change du pays », avait indiqué le groupement dans un communiqué, soulignant que « beaucoup de citoyens, en particulier les étudiants et les chercheurs, seront fortement affectés par ces nouvelles taxes qui entraîneront une hausse des coûts de marchandises dont ils ont grandement besoin dans leurs activités scientifiques et techniques ».
Affichant son « respect strict des lois régissant le commerce en Algérie et les efforts des Douanes, visant la protection de l’économie nationale », ainsi que son « rejet de l’exploitation du e-commerce pour contourner la loi », le GAAN avait mis en avant « le droit des acteurs du numérique à acquérir le matériel numérique via Internet pour leurs propres besoins ».
Il rappelle à ce propos avoir adressé, en août 2020, une correspondance au chef du Gouvernement pour lui demander de revoir les taxes douanières sur l’importation du matériel informatique et technique, ainsi que sur les logiciels utilisés dans le domaine du numérique. La révision de ces taxes « est une mesure nécessaire, si nous voulons vraiment relancer le domaine numérique en Algérie », avait insisté la même source. Le GGAN a semble-t-il été entendu.

Les arguments de la Douane
Avant l’annonce présidentielle, les critiques sur ces taxes avaient fait réagir l’administration des Douanes algériennes. En effet, le directeur divisionnaire de la fiscalité et de recouvrement auprès des Douanes algériennes, Toufik Sassi, a tenté, hier, de livrer des explications afin d’éclairer les particuliers et les organismes concernés. Ainsi, ce responsable a d’emblée fait savoir : « Alors que des opérateurs n’ont pas hésité à se plaindre des taxes élevées introduites dans le cadre du Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), demandant son annulation car jugeant les produits indexés comme étant de la matière première, d’autres sont d’avis à soumettre les mêmes articles au DAPS, arguant qu’ils sont produits localement. » Face à ce contraste, le directeur divisionnaire a lâché : « On ne peut pas contenter tout le monde quand il s’agit de l’intérêt économique du pays. » Abondant dans ce sens, il a souligné : « L’intérêt collectif prime sur celui individuel et l’Etat vise à garantir l’intérêt collectif. De ce fait, les décisions prises ne plaisent pas à tous les opérateurs. » Le responsable a par ailleurs assuré que « les nouvelles mesures visent à encadrer le e-commerce de sorte à garantir une justice fiscale entre tous les particuliers. » Pour étayer ses dires, il a rapporté qu’il est « inadmissible de traiter sur un pied d’égalité les personnes qui activent légalement dans le créneau et celles qui ne possèdent même pas de registre de commerce ». Ajoutant : «Nous avons découvert que de grosses opérations de fraude sont réalisées au nom de simples citoyens. Du coup, des décisions s’imposent afin de mettre un terme à ces atteintes à l’économie nationale. »
A propos du détail des taxes sur les différents articles électroniques, Tewfik Sassi a expliqué, concernant les Smartphones, que « le DAPS auquel ils sont soumis est de 60%. Et quand on l’ajoute aux autres taxes en vigueur, l’acheteur d’un Smartphone en ligne, sur un site de vente étranger, va en fait payer au total, en sus du prix de l’article, une taxe de 120% ». Mais ce qui est paradoxal, selon le responsable, « un opérateur économique doté d’un registre de commerce, qui veut importer des Smartphones, devra payer une taxe de 30% de droits de douanes, 19 % de TVA, une taxe de 60 % de DAPS, ainsi qu’une taxe de 2% qu’on appelle contribution de solidarité, qui va directement dans la caisse des retraites. Soit au total près de 120% de taxes. Et c’est là toute la problématique. Sur le plan des taxes à l’importation, le particulier qui agit dans l’illégalité est logé à la même enseigne que l’opérateur économique ». C’est pourquoi, a-t-il avancé, « qu’il s’agisse de e-commerce ou d’opérations d’importations classiques, c’est du pareil au même, car il s’agit bien là d’un acte commercial. Et ceux faisant dans le e-commerce doivent être aussi soumis à toutes les taxes en vigueur et de surcroît au DAPS ». Non sans dire que « le citoyen souhaiterait ne payer aucune taxe. Mais il faut qu’il sache que le Trésor public est renfloué par les recettes fiscales et celles issues des taxes ». Le douanier a en outre précisé que la liste des produits importés, soumis au DAPS, n’est pas élaborée par l’administration des Douanes. « Ce n’est pas de son ressort, comme elle n’a pas les prérogatives d’ajouter ou de biffer des produits sur ladite liste comme cela a été rapporté ici et là ». En tout état de cause, les argumentations des Douanes sont tombées à l’eau.<