La loi de finances complémentaire pour 2018 a institué un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) applicable à une longue liste de produits importés, et le gouvernement passe à l’application de ces dispositions.

Des sources concordantes font, en effet, état de taux qui se situent entre 30% (le bas de la fourchette) et 200% (le haut de la fourchette). Ainsi, citrons, oranges, pommes, fraises, dattes, ananas, goyaves, mangues sont soumis à une taxe de 200%. Noix de coco et noix de cajou sont soumises à un taux de 80%, noisettes fraîches et sèches à 30%, et pistaches à 60%, les légumes à des taux de 200%.

Le nouveau dispositif d’encadrement des importations se substituera, provisoirement, à la suspension à l’importation d’une liste de 851 produits, une disposition adoptée fin 2017. En 2018, de nouveaux mécanismes d’encadrement des importations de marchandises ont été mis en place, toujours dans l’objectif de juguler les importations, dont la facture a explosé ces quatre dernières
années, et de promouvoir la production nationale dans le contexte d’une situation financière délicate. Ainsi, il avait été décidé de la suspension provisoire d’importation,
dès janvier 2018, de plusieurs centaines de produits composés essentiellement de biens alimentaires, de produits électroménagers et électroniques. Il a aussi été procédé à l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC), au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis, ainsi que le relèvement des droits de douanes, pouvant atteindre 60% pour 32 familles de produits finis. En parallèle, depuis 2017, la Banque d’Algérie a mis en place successivement plusieurs dispositifs d’encadrement du commerce extérieur pour contenir davantage les importations et préserver le bas de laine. Par ailleurs, et en réponse aux questions posées par les membres de la Commission parlementaire, le ministre du Commerce a assuré, lundi, que la politique de l’Etat en matière d’importations vise à réhabiliter le commerce externe dans son caractère universel, tout en préservant le produit national.
Saïd Djellab a rappelé les efforts consentis par l’Etat pour la protection du produit national, notamment la suspension provisoire des importations de certains produits fabriqués localement. Et d’affirmer que l’application du droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) permettra aux importateurs de poursuivre leurs activités, à travers le versement de droits variant de 120 à 150%, en fonction de la valeur du produit importé. Précisant à cet égard, que l’importation des produits finis coûte 1,4 milliard de dollars, il a fait savoir que l’application d’un taux de 50% de ces droits additionnels permettra le recouvrement d’environ 700 millions de dollars qui seront reversés au Trésor public. Le ministre du Commerce a, par ailleurs, fait état d’un travail approfondi engagé par son département, en coordination avec les services des Douanes, en vue de contrer la surfacturation à l’importation. La lutte contre le phénomène de la surfacturation se fait, a-t-il dit, à travers la collaboration de l’ensemble des acteurs, la coordination entre le ministère du Commerce et les Douanes intervient pour s’assurer de l’exactitude des montants figurant sur les factures et ce, avec le concours des pays exportateurs. Et de poursuivre : « Nous menons actuellement des enquêtes en vue de déterminer les pays dont les exportations connaîssent des tentatives de surfacturation. Djellab a fait état d’accords avec ces pays exportateurs, qui devraient permettre de vérifier le montant des factures. Le ministre a, également, indiqué que ses services s’attèlent actuellement à rattraper les lacunes du système de contrôle de la qualité des marchandises, d’autant plus que ce système fait l’objet d’évaluation au niveau de toutes les wilayas du pays aux fins de son amélioration.n