Synthèse par INES DALI
L’inégalité d’accès aux vaccins contre le Covid-19 serait-elle résolue par la levée des brevets sur ces sérums réclamée par de nombreux pays et organisations ? La question reste posée et le débat n’est toujours pas tranché, une année après la commercialisation des premières doses. Les partisans d’une levée des brevets plaident pour «une dérogation aux accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ou ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), permettant de suspendre les monopoles de 20 ans conférés par les brevets». Si cette dérogation était appliquée, «les producteurs seraient amenés à laisser d’autres fabricants produire des vaccins, sans que ces derniers n’aient à leur payer de droits», souligne l’AFP, avant de noter que la discussion n’a guère avancé après le report de la conférence ministérielle de l’OMC, prévue initialement en novembre 2021, en raison du variant Omicron.
Entretemps, si la vaccination a continué d’avancer dans les pays occidentaux, atteignant un taux de 80% parfois, cela n’est pas le cas partout. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 41 pays n’ont pas été en mesure de vacciner 10% de leur population et 98 autres n’ont pas atteint 40%. Les mécanismes de redistribution, comme Covax (moins de 10% des doses administrées dans le monde) pour assurer la vaccination des pays à bas revenus n’ont guère fonctionné. En détournant les doses loin des pays aux taux de vaccination très bas, «des programmes de doses de rappel sans discernement ont toutes les chances de prolonger la pandémie, plutôt que d’y mettre fin», a prévenu le patron de l’OMS.
La levée des brevets s’avère problématique pour les producteurs car en général, «développer un nouveau médicament, de son concept à la mise sur le marché, prend 10 ans et demande environ un milliard d’euros d’investissements». Traditionnellement, le brevet est donc le garant de l’intérêt pour une société de prendre des risques et «l’idée centrale est d’encourager l’innovation : on investit car au bout, on a la certitude d’avoir un brevet qui permette un retour sur investissement», relève le directeur général du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (Ceipi), Yann Basire. Les laboratoires font aussi valoir que «les brevets ne sont pas le facteur le plus déterminant dans l’accès inégal aux vaccins». Tensions sur les matières premières, difficultés technologiques sont les principaux points mentionnés. En outre, chaque vaccin est le fruit non pas d’un seul brevet, mais de plusieurs, comme pour l’ARN messager, avec des technologies et techniques de production utilisées aussi dans d’autres domaines que la lutte anti-Covid, et qui sont détenus par d’autres organismes que Moderna ou Pfizer-BioNTech.
Se pose aussi la question de la faisabilité car «en admettant qu’il y ait une dérogation sur les brevets, il faudrait aussi une levée des informations confidentielles pour le savoir-faire». Il existe dans le cadre des accords de l’OMC une «licence obligatoire» rendant possible l’utilisation d’un brevet par les pouvoirs publics sans l’autorisation de son titulaire mais avec son indemnisation, ce qui est qualifié de «location forcée».
Il reste toutefois le mécanisme des licences volontaires