Par Nadir Kadi
Alors que l’accusation avait requis un «durcissement des peines» contre l’ensemble des accusés, dans l’affaire dite «détournement de foncier agricole», le verdict de la chambre pénale de la Cour de justice de Boumerdès a finalement conclu, hier, à «la nullité des procédures de poursuite judiciaire» contre les principaux accusés, Abdelghani Hamel, l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale, son fils Chafik, et plusieurs anciens responsables politiques et cadres de la Wilaya de Tipasa. Le procès en appel, lancé suite au feu vert de la Cour suprême au pourvoi en cassation de la défense, a par ailleurs abouti hier à la révision à la baisse des peines des ex-wali de Tipasa, Kadi Abdelkader et Moussa Ghelaï, des condamnations passées de «12 ans de prison ferme» en première instance à «3 ans de prison». Nouveau jugement, ouvert le 3 avril dernier face à une «nouvelle composante judiciaire», les trois jours du procès avaient, pour rappel, été suivis par un «prolongement» de la période de délibéré, avait fait savoir l’APS, le 20 avril, en citant la présidente de la Chambre pénale de la Cour de Boumerdès. Une décision qui avait laissé apparaître une certaine complexité dans le traitement du dossier ; les chefs d’accusations retenus par la justice font en ce sens références à des actes prétendument commis entre juillet 2010 et juin 2018, alors qu’Abdelghani Hamel était en fonction à la tête de la Police. Le fond du dossier d’accusation, qui met en avant des actes de «détournement de foncier agricole», «dilapidation de deniers publics», «abus de fonction» et «trafic d’influence», avait notamment fait apparaître que les accusés auraient volontairement modifié la classification de parcelles agricoles ou à «caractère agricole» afin d’en bénéficier à d’autres usages, tout en œuvrant à «influencer» des agents de l’Etat à l’effet «d’augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux, des services et des délais de livraison».
Quant au verdict de la Cour de Boumerdès concernant les co-accusés dans cette affaire, l’ancien wali de la même wilaya, Mustapha Layadi, a bénéficié d’une «extinction de l’action publique pour prescription», alors que plusieurs autres décisions de «nullité des procédures» ont été prononcées au bénéfice de l’ancien chef de Sûreté de Tipasa, Salim Djai Djai, de l’ancien ministre des Finances Hadji Baba Ali, de l’ancien directeur des Domaines de Tipasa, Ali Bouamrirane, de l’ancien directeur de l’industrie et des mines de Tipasa, Hadou Abderrezak, de l’ancien conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama, de l’investisseur privé Zerad Abdelhakim et de l’ancien Directeur général du Domaine national, Djamel Kheznadji… Des décisions de la justice ont, en ce sens, ignoré hier les réquisitions du procureur de la République et remis en question le précédent verdict du Tribunal de première instance de Boumerdès. Ce dernier avait, en effet, condamné, le 4 juin 2020, l’ancien DGSN Abdelghani Hamel et l’ancien wali de Tipasa Moussa Ghelaï à 12 ans de prison ferme, en plus d’infliger des peines allants de 2 à 10 ans de prison contre les co-accusés. n