Reporté une première fois au 29 octobre, le procès en appel des anciens ministres de la Solidarité nationale Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat a de nouveau été ajourné hier matin. Le juge de la Cour d’Alger a, en effet, inscrit le dossier pour le 6 décembre à la demande de la défense en raison «du nombre important d’affaires» instruites au niveau de la 6e chambre.
Les avocats des deux principaux accusés dans cette affaire, liée à la «dilapidation de deniers publics» au «détournement de deniers publics», à la «conclusion de marchés en violation de la législation» et à «l’abus de fonction», ont en ce sens demandé plus de temps, arguant de la concomitance du jugement de leurs clients «avec d’autres procès impliquant les mêmes parties».
Les anciens ministres ont été condamnés, pour rappel, le 15 septembre dernier par le Tribunal de Sidi M’hamed à 8 et 4 ans de prison ferme, ainsi qu’au paiement d’une amende d’un million de dinars chacun. Le «dossier Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat», instruit durant près d’une semaine par le Tribunal, portait principalement sur le détournement de fonds appartenant au secteur de la Solidarité grâce à des montages impliquant des «d’associations caritatives». Audiences, interventions du Procureur de la République et déclarations des accusés et des témoins avaient ainsi notamment laissé apparaître que 1 857 milliards de centimes d’aides avaient été accordés «irrégulièrement» et «en dehors de la réglementation sur les marchés publics» à quatre associations pour l’acquisition de bus. L’une des associations citées, l’Association de solidarité, de paix et de perspectives, étant présidée par Djamel Ould Abbès lui-même.
Procédure en première instance qui avait par ailleurs mis en évidence des irrégularités dans l’achat et la distribution de 1 200 ordinateurs initialement destinés à récompenser les meilleurs bacheliers de la session 2008. Le Tribunal de Sidi M’hamed avait conclu également à la condamnation de l’ancien Secrétaire général du ministère de la Solidarité nationale, Bouchenak Khelladi, à 3 ans de prison ferme, et l’ancien chef du protocole, Djellouli Saïd, à 2 ans de prison ferme. Les principaux accusés avaient pourtant crié leur innocence, en promettant à l’issue du procès de «faire appel». Djamel Ould Abbès avait ainsi déclaré qu’il était victime d’une machination : «Je n’ai même pas bénéficié d’un appartement, j’habitais dans mon domicile personnel. Ma conscience est tranquille.» Saïd Barkat se disant pour sa part «surpris» d’être accusé de conclusions de marchés illégaux, lui, qui avait géré le secteur «avec probité et responsabilité».
Quant à la raison du premier report du procès en appel, le 15 novembre dernier. Il s’était déjà agi d’une «demande des avocats de la défense». La rumeur faisant état d’une éventuelle contamination de Djamel Ould Abbès à la Covid-19 a été démentie par le ministère de la Justice. Ce dernier, dans un communiqué publié le 24 novembre dernier, avait répondu à certains articles de presse, en expliquant que les reports d’audiences enregistrés jusque-là avaient été motivés «en réponses aux demandes des défenses de prévenus, dont les avocats ont été contaminés par le coronavirus».
Affaire Zoukh/Ali Haddad, le 8 décembre
Par ailleurs et concernant l’ancien wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, et après le requis de 15 ans de prison ferme prononcé contre lui, samedi, par le Tribunal de Tipasa dans l’affaire des indus privilèges qu’il avait accordés à l’ancien DGSN, Abdelghani Hamel, la même juridiction a reporté sa troisième affaire, dans laquelle il est poursuivi pour octroi d’indus privilèges à Ali Haddad, l’ancien président du Forum des chefs d’entreprise (FCE).
Le traitement de cette affaire a été renvoyé au 8 décembre prochain, a annoncé le président du Tribunal de Tipasa, qui a auditionné l’accusé principal et des témoins dans deux affaires distinctes de corruption et ce, «dans le souci de réunir les conditions propices à la tenue d’un procès équitable et de permettre aux témoins de rejoindre leur domicile en raison du confinement sanitaire».
Selon l’arrêt de renvoi, l’ancien wali d’Alger est poursuivi, dans l’affaire qui a été reportée au 8 décembre, pour «octroi d’indus avantages à autrui et abus de fonction» en faveur de Ali Haddad, condamné dans d’autres affaires et qui comparaîtra en tant que témoin à partir de l’établissement pénitentiaire où il purge sa peine et ce conformément aux procédures du procès à distance. En plus de ces deux affaires, le même Tribunal avait également requis la même peine contre Abdelkader Zoukh dans l’affaire de corruption relative à l’octroi d’indus privilèges et des biens immobiliers à Tahkout Mahieddine et des membres de sa famille.
Il faut souligner que le procès de l’ancien wali d’Alger se déroule au niveau du Tribunal de Tipasa conformément aux procédures de privilège de juridiction qui stipulent qu’un ancien haut responsable doit être jugé par un tribunal en dehors du territoire où il exerçait ses fonctions.
Les faits, objets de poursuites se sont déroulés à Alger où il occupait le poste de wali. n