Par Nadir Kadi
Initialement programmé pour la journée d’hier, le procès en appel de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, a de nouveau été reporté au 13 mars. La décision des juges de la Chambre pénale près la Cour de justice de Boumerdès, qui marque le septième report de «l’affaire», a été motivée, selon l’APS, par «l’absence de l’accusé principal, Abdelghani Hamel, et Mustapha Layadi, pour des raisons de santé». Le dossier, jugé par le même tribunal en juin 2020, avait, pour rappel, abouti à une condamnation à 12 ans de prison ferme contre l’ex-directeur de la police.
Affaire qui retient, en effet, les charges d’accusation de «détournement de foncier agricole», «abus de fonction» ou encore «trafic d’influence». Les principaux accusés avaient été condamnés en première instance, en avril 2020, puis lors du premier appel en juin de la même année, à des peines particulièrement lourdes. Ainsi en plus d’une condamnation à 12 ans de prison contre Abdelghani Hamel, la justice avait prononcé une peine similaire contre l’ancien wali de Tipasa Moussa Ghelai. Le premier appel avait par ailleurs confirmé la peine de 10 ans de prison ferme contre chacun des ex-walis de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha, Le fils d’Abdelghani Hamel, Chafik Hamel, ainsi que Salim Djai Djai, ex-chef de la Sûreté de wilaya de Tipasa, avaient pour leur part été condamnés à 3 ans de prison ferme.
Quant au «fond» du dossier, il s’agit selon les soupçons de la justice et le réquisitoire du procureur de liens d’intérêts entre les accusés, ces derniers auraient mis en place un présumé système visant à bénéficier du «pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat à l’effet d’augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux, des services et des délais de livraison». Des accusations graves, qui auraient également «touché» dans une certaine mesure le monde politique, la justice ayant condamné lors du procès en appel l’ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, à 4 ans de prison avec sursis. D’autres peines avaient par ailleurs été prononcées contre une dizaine de fonctionnaires dont l’ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane, l’ancien directeur de l’Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et l’ancien Conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama, en plus d’un investisseur privé, Zerad Abdelhakim.
Le dossier devra toutefois être entièrement revu, cette réouverture au niveau de la Cour de justice de Boumerdès fut, pour rappel, décidée suite au pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême. La juridiction informe que ce nouveau procès devra toutefois se dérouler «avec une nouvelle composante judiciaire» et «en audience spéciale destinée exclusivement au procès des accusés dans cette affaire». Les rapports successifs et la difficulté d’organiser le procès avait également été évoqués par la Cour suprême, qui demande à ce que l’audience soit «programmée à la date citée afin d’éviter l’entrave du déroulement des audiences du procès dans d’autres affaires au niveau de cette juridiction, comme l’a annoncé la présidente de la chambre pénale».