Le moins qu’on puisse dire est que le procès de l’homme d’affaires, Mahiedine Tahkout, dont le verdict sera prononcé demain mercredi par le Tribunal de Sidi Mhamed, s’est tenu dans une ambiance houleuse où les robes noires étaient sans cesse en confrontation avec le président du Tribunal. Tout d’abord, les avocats de la défense se sont indignés de voir ce procès se tenir au sein de ce Tribunal alors que l’article 177 de la Constitution stipule que les affaires dans lesquelles sont impliqués de hauts cadres de l’Etat doivent se dérouler devant la Haute Cour. Une Cour toujours en projet vu que les textes d’application relatifs à cet article ne sont toujours pas promulgués. Les avocats de Tahkout estiment même que cette affaire relève du Tribunal administratif et non pénal vu que l’octroi des avantages fiscaux et les contrats de concessions sont des procédures purement administratives. Des avocats, dans le même contexte, ont jugé que dans certaines affaires de ce procès, c’est le code du commerce qui doit se prononcer sur la conformité de certains contrats et non le juge pénal tandis que d’autres ont appelé à ce que le jugement des anciens Premiers ministres soit politique et non pénal car ces hauts cadres d’Etat avaient pris des décisions en rapport avec la souveraineté. Ensuite, ils ont reproché au Tribunal que les anciens Premiers ministres soient inculpés et jugés pour des faits et des affaires sur lesquels la justice avait déjà tranché. Pis, pour eux, c’est une infraction non seulement à la loi mais aussi aux droits de l’homme. «Aucun ne peut être jugé pour un délit où il est déjà condamné ou acquitté», assurent-ils. Surtout que les deux anciens ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia ont de graves problèmes de santé, ont-ils soutenu. Ahmed Ouyahia d’ailleurs, souffrant d’un cancer, a été hospitalisé alors que le procès se tenait toujours. Quant à Sellal, qui avait avoué, après son audition, ne plus avoir la force de se tenir debout, a été dispensé par le juge de se présenter au tribunal. Les avocats se sont révoltés, par ailleurs, des conditions de la tenue de ce procès où les mesures de prévention contre la Covid ne sont pas respectées. Les témoins, les avocats, les accusés et les représentants des médias, en effet, étaient collés les uns aux autres. L’un des avocats d’ailleurs a déploré que deux de confères avaient contracté le virus au cours de ce procès.
Grand préjudice financier
Tous ces arguments défendus avec acharnement par les robes noires n’ont pas empêché le procès de se tenir et dans lequel les accusés, 66 personnes physiques et 58 personnes morales, sont inculpées pour plusieurs chefs d’accusation en lien avec la corruption, blanchiment d’argent, octroi ou obtention d’avantages fiscaux et de privilèges dans les marchés publics et les contrats de concession en violation de la législation. En plus de tout cela, les anciens cadres de l’Etat, outre les ex-Premiers ministres, à savoir Abdeslam Bouchouareb, Youssef Youssfi, Abdelghani Zaalane et Amar Ghoul, sont inculpés pour avoir fait de fausses déclarations et d’abus de fonction. Tous, sans exception, ont proclamé leur innocence en tirant, dans certains cas, les uns contre les autres. L’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb, en fuite actuellement, a été le plus «enfoncé», dans ce procès. Il aurait modifié à sa guise le cahier des charges relatif au montage automobile sans le publier au Journal Officiel et c’est son département qui aurait sélectionné aussi la liste des 5+5, dont Tahkout, pour le lancement de projets d’usine en bénéficiant d’avantages. D’ailleurs, le Procureur de la République a requis contre lui la peine la plus lourde, 20 ans de prison ferme et une amende de 8 millions de DA, confiscation de tous ses biens et émission d’un mandat d’arrêt international contre lui. Sellal est également mis en cause par les avocats d’Ouyahia, assurant que quand le projet CKD a été lancé dans notre pays, ce dernier n’était pas encore Premier ministre. Zaalane, Yousef Yousfi et Amar Ghoul se sont défendus pour convaincre le tribunal qu’ils n’ont octroyé aucun privilège à Tahkout et que les dossiers de ce dernier dans le montage automobile, dans le transport urbain et universitaire ou ceux relatifs aux concessions industrielles ou agricoles, sont tous en règle et conclus dans le respect de la loi. Cela n’a pas empêché le représentant du ministère public de requérir contre eux des peines de 10 ans de prison ferme et des amendes de 2 millions de DA chacun.
Ghoul a été également «attaqué» lors de ce procès par les avocats de l’ancien Secrétaire général du ministère des Transports à l’époque où il était à la tête de ce département, dans l’affaire de l’octroi d’une concession au nouveau port de Skikda, pour la construction d’un terminal cimentier. Ghoul est accusé d’avoir donné des instructions fermes à son Secrétaire général, par l’intermédiaire de son chef de cabinet, pour «donner» cette concession à Tahkout. Ce dernier, ainsi que les membres de sa famille, font l’objet, selon leurs avocats, d’une campagne de persécution acharnée, voire un lynchage de la part de leurs concurrents. Les plaideurs sont allés plus loin, soutenant qu’il suffisait de porter le nom «Tahkout» pour être accusé d’emblée. «Dans le dossier du juge d’instruction, il n’y a aucune preuve claire et nette qui atteste toutes les accusations portées contre la famille Tahkout, Mahieddine et son fils (qui risquent respectivement 16 ans et 10 ans de prison ferme) Rachid (qui risque 12 ans de prison ferme), Hamid (qui risque 3 de prison ferme) et Nacer (qui risque 3 ans de prison ferme) en plus de lourdes amendes et la confiscation de leurs biens», affirment-ils. Les plaideurs sont étonnés également de constater que ces derniers sont tous inculpés pour les mêmes chefs d’accusation et qu’ils sont mis tous «dans le même sac» sans distinction aucune. Citant le cas de Hamid, ils sont surpris qu’il soit inculpé pour les même accusations que ses frères alors qu’il n’a été associé, et pour une courte durée, que dans une seule entreprise du groupe Tahkout, à savoir Air Transport. Pour rappel, le Trésor public et le ministère de l’Industrie et des Mines, constitués partie civile, ont réclamé respectivement un dédommagement de plus de 300 milliards de DA et 1 DA symbolique à la famille Tahkout. Le dédommagement de 1 DA exigé par le ministère de l’Industrie et des Mines a contrarié le Procureur de la République, car pour lui, la famille Tahkout a occasionné un grand préjudice financier et qu’il s’agissait, avant tout, de l’argent public. n