En détention provisoire à la prison d’El-Harrach depuis deux ans, à la suite de son arrestation en novembre 2019 pour des soupçons de «dilapidation de l’argent public, abus de fonction et octroi d’avantages indus à autrui» dans le cadre de sa fonction au ministère de la Culture, entre juin 2002 et mai 2014, le déroulement de la procédure judiciaire contre l’ex-ministre de la Culture Khalida Toumi a été largement dénoncé par son avocat, Maître Boudjema Ghechir.

Par Nadir Kadi
Le membre de la défense de l’accusée, dans une lettre adressée à la presse, estime, en effet, que la «lenteur» de la justice, le délai de deux ans sans procès, mais aussi les refus répétés de «remise en liberté» constituent des atteintes aux droits de l’accusé. Les deux ans de «détention provisoire» seraient de surcroît contraires aux textes de loi et aux traités internationaux ratifiés par l’Algérie.
En ce sens, en plus d’évoquer, entre les lignes, la «légèreté» des motifs ayant actionné la machine judiciaire contre sa cliente, à savoir «une lettre anonyme et l’engagement d’une campagne de presse extrêmement nourrie», Maître Boudjema Ghechir précise que la détention provisoire de deux ans est, dans le cas de Mme Khalida Toumi, «injustifiée et contraire aux textes de loi». L’avocat avance pour preuve que «l’Algérie a ratifié la Déclaration internationale des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques». Des textes constitutionnellement «supérieurs» aux lois nationales et qui garantissent «la présomption d’innocence», le droit à un «procès équitable» mais aussi «le respect de la dignité humaine de tous les êtres humains, y compris les personnes accusées d’infraction». La jurisprudence internationale laisserait ainsi entendre, selon l’avocat, qu’«une limite de six mois à la détention provisoire était trop longue pour être compatible avec les dispositions du paragraphe 3 de l’article 9» du Pacte des droits de l’homme.
Et dans cette logique, Maître Boudjema Ghechir explique que le pacte international relatif aux droits civils et politique «ratifié par l’Algérie» stipule qu’une personne détenue pour infraction pénale doit être présentée dans «les plus brefs délais devant un juge (…) Une période de deux ans sans instruction est excessivement longue pour être considérée comme constituant ‘le plus court délai’». Par conséquent, l’avocat demande de nouveau à ce que sa cliente soit remise en liberté : «La libération de Mme Khalida Toumi est possible d’autant plus qu’elle réunit toutes les garanties de présentation à l’instruction à chaque fois que cela sera demandé». Les précédents rejets des demandes de libération ne seraient ainsi pas justifiés, selon Maître Boudjema Ghechir, pour qui la procédure judiciaire et l’enquête sur l’action de l’ancienne ministre peuvent se poursuivre sans que la principale intéressée soit en détention : «La nécessité de poursuivre une enquête ne justifié pas le maintien en détention provisoire pendant une période trop longue.» Plus grave encore, cette période de deux ans sans jugement serait même contraire à l’esprit de la législation et constituerait une atteinte aux droits des personnes : «La lenteur de la justice considérée comme un supplice et vaut déni de justice. La détention des personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être la règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l’intéressé à l’audience et à tous les autres actes de la procédure». Quant aux accusations de la justice contre l’ex-ministre, l’avocat, sans réfuter ou confirmer le bien-fondé des charges, écrit uniquement que les faits reprochés entrent dans le cadre «d’actes de gestion» d’un secteur ministériel où «leurs aspects politiques, de propagande et d’image de marque de l‘Etat sont prédominants» ; l’accusée n’aurait, en ce sens, pas tiré de profit personnel. Le dossier ne comporte, selon l’avocat, «aucune accusation touchant aux détournements, à l’enrichissement illicite, à l’octroi d’avantages au profit de parents ou de proches ou bien à la corruption». La principale charge retenue contre l’ex-ministre de la Culture concerne, en effet, les dépassements de budget, la gestion jugée opaque ou encore les conditions d’octroi de marchés lors de manifestations culturelles tels que «Alger, capitale de la culture arabe», «le Festival panafricain» et «Tlemcen, capitale de la culture islamique». <