Ces deux catégories seront les principaux contributeurs au produit de l’impôt l’année prochaine.

Par Hakim Ould Mohamed
Le projet de loi de finances pour 2023 dévoile une contribution de plus de 1.437 milliards de dinars des fonctionnaires aux impôts qui seront payés, en Algérie, l’an prochain. L’Impôt sur le revenu global (IRG), caractérisé par un mode de retenu à la source, occupera ainsi une part prépondérante dans la structure des recettes fiscales prévues pour l’an prochain, malgré un réajustement à la baisse des taux opéré cette année afin de permettre un relèvement des salaires. Les prévisions tablent sur une contribution de plus de 1.512 milliards de dinars de l’IRG aux recettes fiscales en 2024 et de plus de 1.580 milliards de dinars en 2025, lit-on dans les projections du gouvernement, citées dans le projet de loi de finances pour 2023. Cette hausse s’expliquerait par la hausse des salaires non concernés par le réajustement à la baisse du taux de l’IRG, ainsi que par le dégel des embauches dans certains secteurs de la Fonction publique. Ainsi, par rapport aux autres impôts non captés à la source et dont le modèle de recouvrement se base sur la déclaration des contribuables, l’Impôt sur le revenu global (IRG), payé essentiellement par les salariés, accapare, à lui seul, plus d’un tiers de la fiscalité ordinaire budgétisée. Prélevé à la source, l’IRG devrait générer plus de 1.437 milliards de dinars, alors que les autres impôts et taxes du même groupe de recettes arriveront loin derrière en termes de revenus, exception faite des impôts sur la consommation qui, eux, devraient générer un peu plus de 1.333 milliards de dinars, s’imposant sur la deuxième marche du podium en termes de production de recettes. En 2018, faut-il le rappeler, les revenus générés par l’IRG se sont établis à 692 milliards de dinars seulement, soit la moitié des recettes prévues pour l’an prochain. C’est dire la hausse fulgurante de la contribution des salariés au budget de l’Etat, alors que les autres catégories d’impôts, non concernées par le système de retenue à la source, génèrent de faibles revenus, dont les impôts sur le capital qui ne devraient générer que 48 milliards de dinars, les droits de douanes et assimilés (356 milliards de dinars), autres impositions et taxes (51 milliards de dinars), produit des amendes (2,6 milliards de dinars). Les taxes sur la consommation, utilisées souvent pour relever les prix de certains produits, comme ce fut le cas lorsqu’il était question d’augmenter les prix des carburants à la pompe, feraient exception, aux côtés de l’IRG, et devraient générer plus de 1.333 milliards de dinars l’an prochain. Comme pour les salariés, les consommateurs contribueront à hauteur d’un tiers aux recettes fiscales prévues en 2023. Or, une taxe aussi importante comme l’IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés), à titre d’exemple, soumis, lui, au système déclaratif, ne rapporte à l’Etat que deux fois moins que l’IRG. Cet impôt continue à être prépondérant dans la structure des recettes, quand bien même il y aurait de sous-déclarations, de fausses déclarations et/ou d’importants effectifs éligibles à cet impôt. Dans ses différents rapports, la Cour des comptes a maintes fois fait constater la prédominance des régimes de retenue à la source dans les mécanismes de collecte de l’impôt ainsi que la prédominance de l’IRG-Salaire dans la structure des impôts directs. Ces deux remarques qui reviennent comme une prière dans les différents rapports d’appréciation des magistrats financiers témoignent d’un système fiscal à deux vitesses. Dans leur dernier rapport de l’an dernier, les magistrats financiers ont relevé la «prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané». La Cour des comptes a fait constater, à ce propos, que l’IRG salaire, prélevé à la source, procure, à lui seul, 774,511 milliards de dinars sur un total de 863,504 milliards de dinars de recettes des impôts directs. L’institution de contrôle financier a estimé, à la même occasion, que les «prévisions sont peu maitrisées» au niveau de certaines catégories d’impôt, en dégageant des moins-values importantes. Les recettes en provenance de certains impôts et taxes, dont l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), les recettes ordinaires et l’Impôt sur le patrimoine, à titre d’exemple, demeurent en deçà des attentes, «au détriment du principe de l’égalité devant l’impôt», avait indiqué la Cour des comptes. <