L’avant-projet de loi de prévention et de lutte contre la discrimination et le discours de haine a été présenté, mercredi, par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, lors de la réunion du gouvernement.
Ledit projet de 48 articles considère discriminatoire «toute distinction fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue ou l’appartenance géographique», indique un communiqué des services du Premier ministère rendu public à l’issue de la réunion du président et Abdelaziz Djerad.
«Les éléments constitutifs de l’incrimination du discours de haine se rapportent à toutes formes d’expression qui propagent, incitent, encouragent ou justifient la discrimination, ou ceux qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence», souligne la même source. Cette dernière relève également que le projet de texte comporte «un volet préventif avec l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention de la discrimination et du discours de haine».
Avant-hier, c’est le procureur de la République du tribunal de Laarba Nath Irathen, dans la wilaya de Tizi Ouzou, qui a qualifié Abane Ramdane de «traître». Cela s’est passé lors du procès d’un manifestant arrêté dans le cadre des activités du mouvement populaire au tribunal de Larba où le Procureur de la République s’est permis de qualifier Abane Ramdane de «traître», une dérive qui n’est pas sans rappeler celle du directeur de la Culture de la wilaya de M’sila, Rabah Drif qui a été licencié après son dérapage avant d’être mis en détention provisoire. C’est d’ailleurs la déclaration irresponsable de cet ancien directeur de la Culture dans la capitale du Hodna qui a sonné l’alerte quant à la forte et dangereuse diffusion du discours haineux, particulièrement à travers les réseaux sociaux.
Ce à quoi le premier magistrat du pays avait réagi en instruisant le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, à l’effet d’élaborer ce projet de loi, en relevant que cette mesure intervient après avoir constaté «une recrudescence du discours de haine et de l’incitation à la fitna, notamment à travers les réseaux sociaux».
Il s’agit, à travers l’élaboration de ce texte de loi de «faire face à ceux qui exploitent la liberté et le caractère pacifique du mouvement populaire pour brandir des slogans portant atteinte à la cohésion nationale», avait souligné la présidence de la République dans son communiqué annonçant le projet d’une loi criminalisant le discours de haine.
Le Président de la République a appelé, par la même occasion, tout un chacun à «se conformer à la Constitution et aux lois de la République, notamment au respect des constantes de la Nation et ses valeurs, les principales composantes de l’identité et de l’unité nationales ainsi que les symboles de l’Etat et du peuple». n