La main lourde contre les auteurs d’actes de spéculation se confirme. Le tribunal criminel de première instance près la Cour d’Alger a condamné, hier, trois individus à perpétuité et un quatrième à 10 ans de prison ferme pour spéculation illicite, selon un communiqué du Parquet général près la Cour d’Alger, dans ce qui marque les premières condamnations à perpétuité dans la guerre déclarée par les pouvoirs publics contre la spéculation.
PAR NAZIM BRAHIMI
«Dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite sur les produits alimentaires de large consommation, subventionnés par l’Etat et en application de l’article 11 du Code de procédure pénale, le tribunal criminel de première instance près la Cour d’Alger a rendu mardi un verdict condamnant trois individus à perpétuité et un quatrième à 10 ans de prison ferme», a indiqué la même source
«Les condamnés sont accusés de crimes de spéculation illicite commise dans le cadre d’un groupe organisé transnational et de contrebande constituant par sa gravité une menace sur l’économie nationale et la santé publique», a relevé le communiqué du parquet général.
La même source a expliqué que le tribunal de Tamanrasset «s’est dessaisi de l’affaire au profit du tribunal de Sidi M’hamed à la demande de ce dernier, vu la gravité des faits».
Ces condamnations attestent, on ne peut plus clair, que la spéculation et la fraude sont dans la ligne de mire des autorités.
Par les chiffres, les services de contrôle et de répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont effectué près de 86.000 interventions dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite durant les 11 premiers mois de 2022, selon le ministre du Commerce.
Ces interventions ont donné lieu à 179 infractions et l’établissement de 156 PV de poursuite judiciaire, et permis de prendre des mesures administratives conservatoires, à savoir la saisie de 4962 tonnes de marchandises et 358.946 litres d’huile de table subventionnée, d’une valeur globale de 320 millions DA.
A noter que ces arrestations, poursuites et les mises en détention se sont multipliées ces derniers mois, mais c’est la première fois que le juge condamne à la perpétuité des accusés de spéculation illicite.
La lutte contre la spéculation a pris une place importante dans les préoccupations de l’Etat compte tenu des crises sur certains produits entraînant la réaction des pouvoirs publics pour assurer la disponibilité des produits alimentaires, notamment ceux subventionnés.
D’ailleurs, une réunion consacrée au contrôle du marché et à la lutte contre la spéculation a été présidée, début octobre, par le chef de l’Etat où il a émis des instructions à l’effet de «lutter et faire face fermement à ces comportements». La réunion a porté sur «la situation actuelle du marché, les perturbations dans la distribution de certains produits de consommation et le diagnostic du dysfonctionnement».
Auparavant et lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres, il a été mis en avant le rôle du Gouvernement dans la garantie de la disponibilité et de la stabilité des produits alimentaires, notamment ceux subventionnés, tout en luttant contre la spéculation sous toutes ses formes, tout en accordant un intérêt accru à l’amélioration de la situation sociale du citoyen, en premier lieu.
Début 2022 a eu lieu la promulgation du texte de loi relative à la lutte contre la spéculation illicite dans l’objectif de réprimer les spéculateurs et préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Dans ses dispositions générales, la loi 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre ce phénomène précise que la spéculation illicite concerne «tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d’intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques».
Ce texte de loi prévoit l’application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ces crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité si le forfait est commis dans le cadre d’un groupe organisé. n
