Par Nadir Kadi
Le mouvement de protestation des avocats contre les dispositions fiscales de la loi de finances 2022 prend désormais une nouvelle tournure plus radicale. L’Union nationale des Ordres d’avocats (Unoa) a, en effet, décidé, samedi soir à l’issue de son assemblée générale extraordinaire, organisée à Constantine, d’aller vers un mouvement de boycottage «illimité» des audiences ; une grève générale qui devrait débuter dès le jeudi 13 janvier prochain.
Les représentants des Ordres des avocats, qui auraient pris cette décision à «l’unanimité» des 23 sur 24 ordres d’avocats existant sur le territoire national, s’étaient jusque-là limités à des actions ponctuelles, la plus importante avait été la grève de quatre jours, qui a réussi à paralyser le travail des tribunaux entre les 29 novembre et 2 décembre derniers. Décision qui marque ainsi une nouvelle escalade du conflit entre la corporation des avocats et le gouvernement, après l’échec des «tentatives» de discussions. Maître Brahim Tairi, président de l’Union nationale des barreaux, explique à ce titre, et selon le quotidien Liberté, qu’il s’agit d’une démarche «inédite» pour la corporation : «Après un large débat, les représentants des barreaux au niveau national ont décidé à l’unanimité d’un boycott total de l’activité judiciaire. Il s’agit d’une décision courageuse prise souverainement par une assemblée générale à laquelle, pour la première fois dans l’histoire, tous les barreaux au niveau national ont participé». D’autres représentants ajoutent, pour leur part, que le boycott des audiences sera presque total : «Nous avons convoqué cette assemblée extraordinaire qui a décidé du boycott des audiences, sauf pour les dossiers qui sont tenus par les derniers délais tels que les pourvois, les appels et les oppositions», déclare le bâtonnier de Tizi Ouzou, Maître Salah Brahimi.
Quant aux conséquences d’une telle action, difficilement acceptable pour les justiciables en attente de procès, les représentants de la corporation des avocats expliquent qu’il s’agit d’un dernier recours pour inciter le gouvernement, et plus précisément le ministère des Finances et la Direction des impôts à ouvrir le dialogue. Le responsable de l’Unoa ajoute, par ailleurs, que l’action qu’il conduit concerne également la société dans son ensemble et le droit de chacun à la représentation par un avocat. Le nouveau système d’imposition, souligne ainsi Brahim Tairi, aura un impact lourd sur le justiciable : «Nous comptons diffuser un communiqué dans ce sens sinon même organiser une conférence de presse pour expliquer la portée de ces nouvelles mesures fiscales et leur retombée sur le pouvoir d’achat.»
Pour rappel, cette nouvelle annonce de grève «socioprofessionnelle» reste motivée, selon l’Unoa, par le caractère jugé «inacceptable» de la réforme de la fiscalité imposée aux avocats. Ces derniers, qui s’estiment aujourd’hui traités comme des «commerçants», expliquent en effet depuis la parution du projet de loi, puis du vote du texte le 15 novembre dernier par les deux chambres de l’APN, que le taux d’imposition qui leur est appliqué passera de «12% à un maximum de 35%» suite à la suppression de l’application de l’impôt forfaitaire unique, (IFU). Par ailleurs, et tout en expliquant que l’application de la réforme entraînera «immanquablement» la faillite de cabinets d’avocats, la corporation avait aussi dénoncé le manque de volonté de dialogue du gouvernement sur la proposition de mettre en place «une imposition par prélèvement à la source». Brahim Tairi, avait en ce sens fait savoir que plusieurs démarches «pour lancer le dialogue» ont été entreprises, «avec un système d’imposition à la source, chaque avocat paie l’impôt en fonction du nombre d’affaires (…) Dès le mois d’août, nous avions lancé les démarches pour en discuter avec le ministère des Finances et plus précisément avec la Direction des impôts. Le 12 septembre nous avons eu une réunion à notre demande (…) Nous avons défendu l’idée que l’imposition à la source est profitable pour les caisses publiques, et qu’il était très facile de connaître le nombre d’affaires de chaque avocat pour détecter d’éventuelles fraudes». Le même responsable dénonçait plus loin : «On nous a dit que les discussions allaient continuer sans que ce soit le cas depuis cette date». n