La révision du code de commerce est sur l’agenda des autorités publiques avec comme objectif la simplification des conditions accompagnant toute création d’entreprises.
Le projet vise également à introduire un système de prévention de nature à permettre un sauvetage des entreprises en difficultés, qui sont nombreuses dans le contexte actuel avec la succession des alertes émanant des entreprises publiques et privées.
Inscrit dans le sillage de la révision constitutionnelle annoncée pour les prochains mois « pour une adaptation des lois aux exigences de la nouvelle étape», la révision du code de commerce fait ainsi office de priorité, selon le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Dans une allocution lors d’un séminaire international sur la protection juridique et judiciaire de l’investissement, lue en son nom par le porte-parole de la présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd, le chef de l’Etat a mis en évidence « la révision du code de commerce afin de simplifier les conditions de création des entreprises, introduire un système de prévention pour sauver les entreprises en difficulté et renforcer les juridictions, statuant en matière commerciale, à travers la spécialisation de l’élément humain».
Il a ajouté, par la même occasion en présence des membres du gouvernement, des autorités judiciaires, de l’Union nationale des ordres des avocats algériens (UNOA), l’Union nationale des avocats, l’Union internationale des avocats (UIA) et l’Union des avocats arabes, que « le code civil et le code de procédures civiles et administratives seront également révisés pour leur adéquation au développement de l’économie nationale ».
Le projet de révision du code de commerce atteste manifestement l’intérêt qu’accorde le premier magistrat du pays à l’entreprise dont le parcours n’a jamais été une sinécure, y compris dans la phase de la création semée d’embûches bureaucratiques. D’autant plus que de nombreuses entreprises de divers secteurs d’activité font face à de sérieuses difficultés pour maintenir l’appareil de production avec un impact certain sur la situation des travailleurs.
Cet intérêt a été, rappelons-le, affirmé à la faveur de la création d’un ministère de la microentreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance.
Cette révision, qui annonce l’introduction d’un système de prévention pour sauver les entreprises en difficulté et renforcer
les juridictions, statuant en matière commerciale, répond vraisemblablement aux problèmes générés par la situation dans laquelle se sont retrouvées des entreprises dont les patrons ont été mis en prison.
Cette situation a dès lors poussé le gouvernement à prendre des mesures pour sauver les entreprises et les emplois qu’elles génèrent.
Sauf que l’intervention de l’Etat n’arrive pas pour le moment à sonner le sauvetage des entreprises en difficultés.
Preuve en est, plusieurs mois après l’installation, par le gouvernement, des administrateurs aux fins de sauver les entreprises en question, les choses ne semblent pas évoluer d’un iota au grand désarroi des travailleurs qui ne savent plus à quel saint se vouer.
Un constat qui n’a pas laissé de marbre le Forum des chefs d’entreprise (FCE) qui a fait part récemment de son inquiétude suite à «la dégradation de la situation des entreprises nationales publiques et privées, en exprimant sa préoccupation quant à l’avenir de leur situation et celle de leurs employés ».
Le FCE suggère que des mesures urgentes soient prises, dont « la levée des obstacles, à savoir surseoir la note de l’Abef dans sa disposition relative au différé de paiement, et libérer les autorisations d’importations des kits CKD/SKD, en attendant la mise en place d’un nouveau dispositif pertinent, mieux réfléchi et adapté à la situation de chaque activité et incitatif de manière différenciée en fonction des efforts de chaque entreprise dans le progrès d’amélioration du taux d’intégration ». Autrement dit, abandonner les dispositions mises en application par le précédent gouvernement.n