La direction générale des impôts (DGI) informe les contribuables ayant opté pour le régime des acomptes provisionnels prévu à l’article 103 du code des taxes sur le chiffre d’affaires que le délai de dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires (série G.N°50) et de l’acquittement, s’il y a lieu, du complément de la TVA est fixé au plus tard le 20 avril 2018.

Devant les délais très courts qui sont impartis, les opérateurs concernés devront se débrouiller comme ils peuvent. Il convient de rappeler que les contribuables ayant opté pour le régime des acomptes provisionnels doivent déposer chaque mois la déclaration (série G.N°50) faisant ressortir distinctement, pour chaque taux, un chiffre d’affaires imposable égal au douzième de celui réalisé l’année précédente et acquitter les taxes correspondantes, déduction faite des taxes déductibles figurant sur leurs factures d’achats ou de services. Ils doivent « déposer au plus tard le 20 du mois d’avril de chaque année une déclaration en double exemplaire qui indiquera leur chiffre d’affaires de l’année précédente d’une part et de s’acquitter, s’il y a lieu, du complément d’impôt résultant de la comparaison des droits effectivement dus et des acomptes versés conformément aux prescriptions ci-dessus.
Le dépôt et le paiement doivent s’effectuer auprès de la recette des impôts du lieu d’implantation du siège social ou du principal établissement de la société, est-il expliqué dans un communiqué de la DGI. Cette dernière précise qu’en cas d’excédent, celui-ci est, soit imputé sur les acomptes exigibles ultérieurement, soit restitué si le redevable a cessé d’être assujetti à l’impôt. Le paiement du solde se fait au moyen du bordereau-avis de versement (G.N°50). La DGI informe par ailleurs les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu global (IRG) que la date de souscription de la déclaration annuelle du revenu global (série G n°1) est prévue au plus tard le lundi 30 avril 2018.
Pour les contribuables relevant des inspections des impôts, des centres de proximité des impôts ou des centres des impôts non dotés encore du système d’information opérationnel, ils continueront, à titre transitoire, à s’acquitter de leur solde de liquidation selon les mêmes modalités habituelles prévues aux articles 354 et 355 du code des impôts directs et taxes assimilées. Toutefois, y est-il mentionné, les contribuables relevant des centres des impôts (CDI) déployés dans le cadre du système d’information « jibaya’tic », sont tenus d’opérer la liquidation du solde de l’impôt par eux-mêmes, sans avertissement préalable, après déduction des acomptes déjà versés, et ce, au moyen du bordereau avis de versement (série G n°50) au plus tard le 20 mai 2018. Ils sont appelés à faire vite pour s’acquitter des obligations fiscales. La DGI se donne aujourd’hui les moyens de mieux communiquer avec les contribuables.
Elle s’est mise aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Son objectif est d’élargir l’assiette fiscale, dans un contexte d’amenuisement de la ressource, et d’y faire contribuer le maximum de contribuables et de régions. Aujourd’hui, 99% des recettes fiscales recouvrées à travers le pays proviennent de 12 wilayas seulement. Sur les 48 wilayas, il y en a 36 qui ne contribuent que de 1% au total des recettes fiscales. C’est maigre. Il y a certaines wilayas qui ne contribuent que d’une part très infime, voire nulle, dans les recettes fiscales bien qu’elles soient bien loties sur le plan économique et social.