Par Bouzid Chalabi
La cherté actuelle de l’aliment de bétail a rendu le coût à la production de la volaille trop élevé. Devant cette situation, qui a mis à rude épreuve les éleveurs de volaille et les engraisseurs de taurillons destinés à l’abattage, le gouvernement Djerad a jugé utile d’intervenir en décidant d’exempter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la vente de l’orge, du maïs et du soja, composants essentiels dans l’aliment de bétail et de la volaille.
L’objectif recherché à travers cette décision étant de faire baisser le prix à la consommation des produits carnés frais notamment celui de la viande blanche. Ainsi, cette exonération de la TVA est entrée officiellement en vigueur en vertu d’un décret exécutif n° 21-120, signé par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, le 29 mars dernier, relatif aux modalités d’exemption de la TVA, des opérations de vente de l’orge et du maïs, ainsi que des matières et produits destinés à l’alimentation de bétail et de volaille, publié au Journal Officiel (JO) n°24. Toutefois, cette exemption est soumise à condition, souscription d’un engagement (ou un cahier des charges) des importateurs, stipule le texte de loi. Et où il est également mentionné que cette exemption concerne également d’autres matières et produits destinés à l’alimentation de bétail et de volaille. Ce sont notamment les résidus de la trituration du maïs, de froment, de céréales ou son. De même les résidus de l’amidonnerie du maïs, pulpe de betterave, bagasse de canne à sucre, préparations pour l’allaitement des veaux, sténérol, oligo-éléments, ampromix plus, zinc bacitracine destiné à la fabrication des aliments de bétail, concentré minéral vitaminé et/ou azoté. Et enfin d’autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux.
Sous conditions strictes
La condition d’exemption concernant les opérations d’importation, le décret stipule que son octroi est subordonné à la souscription d’un cahier des charges, qui doit être accompagné d’un programme prévisionnel annuel d’importation. En clair, selon le texte, l’importateur est tenu d’informer mensuellement les services agricoles territorialement compétents de la réalisation de ses importations prévisionnelles, de soumettre, 15 jours à l’avance, aux services agricoles territorialement compétents son programme d’importation prévisionnel et de joindre, le cas échéant, la liste des producteurs d’aliments de bétail et de volaille, et de déclarer trimestriellement aux services agricoles territorialement compétents la destination des produits importés. Les importations supplémentaires doivent faire l’objet d’un seul avenant au programme prévisionnel annuel, indique le décret, soulignant que l’importateur est tenu de présenter un exposé des motifs justifiant cet avenant. Dans le décret il est également stipulé que les opérations d’importation et de vente de l’orge et du maïs ainsi que des matières et produits destinés à l’alimentation de bétail et de volaille sont soumises au contrôle a posteriori des brigades mixtes (impôts – douanes – commerce), conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le texte de loi avertit enfin que le non-respect des engagements souscrits par l’importateur, le producteur, le transformateur ou le collecteur, selon le cas, dûment constaté respectivement par les services fiscaux, les services des douanes, les services agricoles territorialement compétents et les services du ministère du Commerce, entraîne l’application des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, est-il souligné dans le décret.
Ceci dit, Reporters s’est rapproché hier de quelques membres de la filière avicole pour connaître leur avis sur l’exemption de la TVA. Ces derniers qualifient à l’unanimité que cette mesure est une sage décision dans la mesure où elle est autant «au bénéfice des éleveurs, des importateurs d’aliments et aussi aux consommateurs trop souvent en proie à des fluctuations à la hausse des prix sur les étals».
Il convient de rappeler qu’en 2018 le gouvernement en place avait décidé une exemption de la TVA mais dont l’exécution sur le terrain a très tôt montré ses limites car le décret exécutif de l’époque n’étant pas assez clair dans ses textes.
