PAR INES DALI
Les cas de divorce en Algérie connaissent une hausse d’année en année. Pas seulement les cas de divorces tels que connus avant, à la demande des conjoints, mais également ceux résultant de la demande des épouses et qu’on appelle «khola’â». Les statistiques rendues publiques à propos du «divorce au féminin» ne sont pas exhaustives et c’est ce qu’a, d’ailleurs, indiqué le ministre de la Justice., Abderrachid Tabi. La juriste Nadia Ait Zai estime, également, que les chiffres donnés «ne sont pas fiables» tout en déclarant qu’elle ne les conteste pas non plus. Le fait est qu’ils ne reflètent pas la réalité avec précision. Selon elle, «un premier travail d’études doit être effectué par le ministère de la Justice, comme ce qui se fait au niveau des ministères de la Justice au niveau international».
S’exprimant sur la hausse des cas de divorces par le «khol’â» et la possibilité de revoir les lois qui régissent la procédure y afférente, le ministre de la Justice a relevé que «les statistiques font état de taux mitigés de cas de ‘’khol’â ‘’ par rapport aux autres cas de divorces». «Toute restriction des dispositions du ‘’khol’â’’ est susceptible de faire augmenter les cas de divorce», a-t-il également souligné, jeudi, au Conseil de la Nation, lors d’une séance consacrée aux questions orales.
Pour Mme Ait Zai, la loi ne peut effectivement pas être revue, sinon ce serait dans un seul sens. «On ne peut pas restreindre la loi par rapport aux khol’â, parce que dans ce cas, on devrait aussi restreindre la répudiation», a-t-elle expliqué, ajoutant que «le khol’â est le corollaire de la répudiation».
Les chiffres disponibles font état de plus de 44.000 divorces dont 10.000 cas de «khol’â» durant le premier semestre de 2021 et de plus 100.000 divorces durant un an et demi pour plusieurs raisons. Cette hausse inquiète compte tenu des chiffres enregistrés les années précédentes. Selon l’Office national des statistiques, 68.284 cas de divorce ont été enregistrés en 2018 en Algérie, contre 65.637 en 2017, et les instances des affaires familiales auprès des différents tribunaux du pays ont enregistré «une moyenne annuelle supplémentaire de plus de 5.000 affaires de divorce, soit un cas de divorce toutes les 6 heures», ont commenté les juristes à la publication de ces chiffres. Cela au moment où les mariages ont connu une baisse. A titre d’exemple, durant l’année 2017, une baisse substantielle dans le volume des mariages a été constatée, selon l’ONS qui a fait état de 340.000 unions, soit une diminution de 5% par rapport à 2016.
Par ailleurs, il est noté que le «khol’â» est plus répandu chez les jeunes, puisque 30% des divorces sont signalés parmi des couples nouvellement mariés», selon des juristes. Ce que Nadia Ait Zai préfère ne pas commenter estimant que ce sont des chiffres et des taux qui restent mitigés en l’absence d’enquêtes et d’études. «J’aimerai avoir les chiffres concernant la répudiation pour pouvoir dire si le ‘’khol’â’’ est important ou non», a-t-elle soutenu. Elle a tenu également tenu à souligner que le «khol’â» est un «droit de la femme auquel on ne peut pas toucher, comme on n’a pas touché au droit de l’homme à la répudiation».
Pour diminuer ce phénomène de divorce et notamment par le «khol’â» qui prend de plus en plus d’ampleur, le ministre de la Justice a appelé les experts à «examiner les causes justifiant la hausse des cas de divorce en général et également le ’’khol’â’’ qui ne concerne que les jeunes couples», préconisant «la dynamisation du rôle de sensibilisation des associations activant dans le domaine de la famille et de la femme en vue d’accompagner les jeunes couples».
Ce que la juriste Nadia Ait Zai préconise à son tour. «Il est clair que la sensibilisation, la formation et la prise de conscience quant à la responsabilité du couple dans le mariage, que ce soit pour l’homme ou pour la femme, sont des éléments importants à prendre en charge», a-t-elle dit, tout en préconisant que «les uns et les autres utilisent le contrat de mariage qui est important», puisqu’il contient les conditions de chacun». C’est d’ailleurs prévu par la loi, a poursuivi la juriste.
En effet, le «khol’â», rappelle-t-on, est une disposition prévue dans l’article 54 du Code de la famille et peut être traduite par «divorce par compensation». La disposition prévoit que «l’épouse peut se séparer de son conjoint, sans l’accord de ce dernier, moyennant le versement d’une somme à titre de «khol’â». En cas de désaccord sur la contrepartie compensatoire, le juge ordonne le versement d’une somme dont le montant ne saurait dépasser la valeur de la dote de parité ‘’sadaq el mithl’’ évaluée à la date du jugement». n