La disposition constitutionnelle contenue dans la mouture de la future loi fondamentale et qui énonce la possibilité de désignation d’un vice-président de la République ne convainc pas le parti de Jil Jadid qui voit plutôt l’idée en déphasage avec l’esprit du semi-présidentialisme sur la base duquel a travaillé le comité Laraba dans sa rédaction du texte.
C’est du moins ce que soutient le parti de Soufiane Djilali dans sa contribution au débat national sur le projet de révision constitutionnelle dont la mouture est attendue cette semaine au niveau du Parlement et dont le référendum est prévu le 1er novembre prochain.
«Le poste de vice-président semble, par contre, en déphasage avec l’esprit du semi-présidentialisme», écrit le parti, qui estime qu’un «exécutif à deux pôles (Présidence et Chefferie du Gouvernement) répond à des impératifs et à une logique politique». Par contre, observe le parti de Jil Jadid, «un troisième pôle (vice-président) pourrait créer des tensions inutiles et des empiètements de prérogatives entraînant plus de confusions que de solutions».
Dans les remarques contenues dans le chapitre dédié à «l’équilibre des pouvoirs exécutifs», la même formation politique souligne que «la possibilité que le vice-président, désigné par le Chef de l’Etat, devienne lui-même Président de la République jusqu’à la fin du mandat en cas de retrait du titulaire élu, brise l’ensemble de l’échafaudage démocratique des institutions». Relevant qu’«introduire des dispositions constitutionnelles pour éviter des situations d’instabilité exceptionnelles en renversant les valeurs de principe équivaudrait à annihiler l’esprit de la démocratie», le parti de Jil Jadid estime que «ce serait un grand mal pour un éventuel petit bien».
Pour le parti présidé par Soufiane Djilali, il ne fait point de doute que «la limitation des mandats présidentiels et la séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont essentielles».
A propos du pouvoir législatif, le même parti appelle à ce que le Parlement (mono ou bicaméral) retrouve «la noblesse de ses fonctions, de production des lois et de contrôle effectif de l’exécutif dans tous ses démembrements», relevant la nécessité à ce que cette institution «recouvre toute son autonomie». S’agissant du pouvoir judiciaire, Jil Jadid est convaincu que «la justice devra être libérée et en même temps protégée contre toute intrusion politique et toute déviance interne, son indépendance ne signifiant aucunement sa «privatisation». Pour Jil Jadid, «le Conseil de la magistrature devra être renforcé dans son autonomie et ses compétences, la Haute-cour de justice doit être installée». Relevant que «la séparation entre l’exécutif (ministère de la Justice) et le CSM est un premier pas vers un meilleur équilibre des pouvoirs», Jil Jadid ajoute que ce pas «devra être renforcé par d’autres mesures à l’avenir».
En matière de mesures politiques devant précéder cette révision, le parti plaide «l’ouverture dès maintenant des médias à toutes celles et tous ceux qui ont quelque chose à dire», estimant que ce «serait un signe positif et un appel à la reprise de la confiance». «Parmi les signes positifs, l’intégration symbolique dans le préambule du mouvement citoyen», suggère le parti, pour qui, «une rupture psychologique doit être opérée avec le retrait définitif du sigle du FLN de la scène politique». Jil Jadid explique sa proposition par le fait que «ce sigle appartient à la nation et à la mémoire collective» et qu’il «est cité autant dans le préambule de la Constitution que dans l’hymne national». n