Par Khaled Remouche
Ceux qui pariaient sur une révision rapide des subventions publiques et une refonte de la politique sociale du gouvernement devront revoir leur pronostic. Au dernier Conseil des ministres, dimanche dernier, le chef de l’Etat a décidé de ne pas toucher à la structure des prix des produits de large consommation et à ceux de l’électricité, de l’eau et du gaz. La loi de finances complémentaire ne prévoit aucune hausse d’impôt.
Le chef de l’Etat a décidé, lors du Conseil des ministres tenu dimanche dernier, le renvoi de l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2022 pour ré-examen avec pour instructions au gouvernement de ne prévoir aucune hausse d’impôts et de n’introduire aucun changement dans le système de prix des produits subventionnés en vue de protéger le pouvoir d’achat des citoyens et les acquis sociaux. Ce qui veut dire qu’il n’y aura pas de hausse des prix des produits subventionnés en 2022. La raison est claire, freiner la hausse importante des prix des produits de large consommation et donc la hausse de l’inflation, déjà très importante, à cause des effets de la crise sanitaire et aujourd’hui des incidences du conflit russo-ukrainien qui a eu pour conséquence la flambée des produits de base sur les marchés internationaux. Sans ces deux mesures, la hausse des prix en Algérie aurait un tel impact sur le pouvoir d’achat qu’il est à craindre des mouvements de protestation qui finiraient par menacer la paix sociale. Du coup, ces instructions laissent entendre que la hausse des prix des produits subventionnés tels que le lait, le pain, l’huile, le sucre, la farine et la semoule, les carburants, l’eau, le gaz et l’électricité est reportée. En un mot, la réforme sur les subventions, qui devait s’appliquer durant l’année en cours, ne sera pas mise en oeuvre en 2022. Elle prévoit une aide financière pour les ménages à revenus modestes afin de compenser l’augmentation des prix des produits subventionnés. La conjoncture n’est pas favorable ainsi à l’application d’une telle réforme avec la baisse du pouvoir d’achat importante enregistrée actuellement en Algérie.
Bémol, cette décision aura pour conséquence de maintenir les pressions sur le budget de l’Etat. Le gouvernement continuera à consacrer une grande partie des dépenses budgétaires aux subventions. Ils sont de l’ordre de 5 000 milliards de dinars au titre des subventions directes et indirectes.
Depuis la chute des prix du baril, en 2014, les gouvernements qui se sont succédé ont tenté de mettre en application la réforme des subventions. En vain. Sa mise en oeuvre a buté sur la mise en place d’un mécanisme identifiant les ménages à faibles revenus éligibles à cette aide financière pour compenser la hausse des prix subventionnés, comme effet de la mise en oeuvre de la réforme des subventions. La loi de finances de 2022 a prévu la mise en oeuvre de cette réforme l’année en cours. Cette réforme est actuellement en débat à l’APN. La finalité est d’organiser une concertation avec les acteurs économiques et sociaux, le Parlement avant d’appliquer ce changement. Le Président de la République, avec sa décision de reporter la réforme, donne plus de temps à la réflexion et au débat pour éviter des répercussions négatives sur les autres catégories sociales comme, particulièrement, les couches moyennes qui risquent de voir leur pouvoir d’achat laminé avec ce changement.
Pendant toutes ces années, les différents gouvernements n’ont pas pu mobiliser d’autres alternatives financières au financement par le Trésor de dépenses publiques importantes. Résultat des courses, le déficit du budget de l’Etat reste très important. Espérons que la flambée des prix du pétrole pourra atténuer cet énorme déficit budgétaire avec la hausse importante des recettes fiscales pétrolières.
Autre directive, le chef de l’Etat affiche sa préoccupation à l’égard du pouvoir d’achat non seulement des franges fragiles de la population, mais également celui des couches moyennes. Dans ses instructions, il exige du gouvernement que les citoyens à faibles et moyens revenus ne paient pas la plus grosse part des impôts. Il faut savoir à cet égard que l’IRG sur les salaires constitue la part du lion dans les recettes fiscales ordinaires collectées par l’administration des impôts. Ni la TAP ni la TVA ni les droits de douane, ni l’IBS ni l’impôt foncier ne constituent la plus grosse quote-part. Ce qui représente une injustice fiscale. La plus haute autorité du pays demande au gouvernement de mettre fin à cette iniquité fiscale. n