Pesante et trop généreuse, c’est la conclusion à laquelle est parvenu le gouvernement, lorsqu’il a commencé à éplucher la politique sociale de l’Etat, celle des subventions en particulier.

Par Hakim Ould Mohamed
Dans une évaluation préliminaire rendue publique par l’avant-projet de loi de finances 2022, servant à la mise en place d’une réforme du dispositif des subventions généralisées, le gouvernement a indiqué que les coûts des subventions avoisinent en moyenne 3.250 milliards de dinars par an sur la période 2012-2017 (soit environ 19,3% du PIB) ce qui représente entre 30 et 41 milliards de dollars en fonction de la fluctuation du taux de change. Selon les mêmes estimations, les subventions implicites, constituées notamment de subventions aux produits énergétiques et des subventions de nature fiscale, représentent environ 80% du total des subventions et que les subventions explicites représentent un cinquième du total des subventions, dominées par le soutien aux prix des produits alimentaires et aux logements. Pour faire face aux coûts engendrés par la politique sociale volontariste de l’Etat, le gouvernement entend dégraisser par étape, misant sur une levée progressive des subventions plutôt que sur une thérapie de choc porteuse d’éventuelles tensions sociales. Ce pourquoi, après la libéralisation des prix des pâtes alimentaires, le gouvernement a décidé, jeudi, au travers d’un décret exécutif, de revoir à la hausse le prix de l’huile alimentaire subventionnée. Le décret en question fixe le prix plafond à la consommation finale ainsi que les marges à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. Il s’agit là d’un prélude à un démantèlement progressif du dispositif des subventions, dont les annonces d’une réforme impérative datent d’il y a déjà quelques mois. En effet, début janvier, le Premier ministre, alors ministre des Finances, a annoncé l’intention du gouvernement de réviser la politique des subventions de l’Etat en vue de cibler les catégories sociales qui en ont le plus besoin. La réforme dont il est question devait intervenir au plus tard au deuxième semestre de l’année en cours. «La protection du pouvoir d’achat et le maintien du caractère social de l’Etat sont consacrées par la Constitution», avait indiqué le Premier ministre, précisant que le secteur des finances avait préalablement «défini les critères ouvrant droit à ce soutien». Aïmene Benabderrahmane a fait savoir, dans ce contexte, que l’enveloppe destinée au soutien au titre du budget 2021 avait été portée à 17 milliards de dollars, soit 1.960 milliards de dinars, conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Cependant, il avait jugé qu’il «n’est pas normal que les catégories aisées acquièrent les produits subventionnés au même prix que les citoyens à faible revenu», relevant «une injustice» dans la répartition de ce soutien. Ce pourquoi, l’Etat œuvre pour que le soutien de l’Etat profite aux citoyens qui en ont le plus besoin. En attendant de voir quelles formes prendra la nouvelle politique sociale de l’Etat, le gouvernement a commencé à dégraisser le budget dédié aux subventions, en plafonnant les prix des huiles et en libéralisant, quelques mois plus tôt, ceux des pâtes, alors que dans l’avant-projet de loi de finances 2022 d’autres mesures sont venues confirmer cette levée progressive des subventions aux produits de base. L’article 187 dudit projet annonce la mise en place un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles. «Ce dispositif mis en œuvre suite à la révision et l’ajustement des prix des produits soutenus, sera concrétisé à travers un programme de transfert monétaire direct au profit des ménages qui y sont éligibles», lit-on dans l’avant-projet de loi de finances 2022, lequel précise que les modalités d‘application de cet article seront fixées par voie règlementaire, notamment la liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix, les catégories de ménages ciblés, les critères d‘éligibilité à cette compensation et les modalités de transfert monétaire. Mais d’ores et déjà, cette réforme commence à prendre forme avec la révision des prix de certains produits – jusqu’ici – subventionnés. Outre les céréales et l’huile, le gouvernement a décidé également de supprimer dans un premier temps l‘exonération de TVA portant sur les opérations de vente de sucre pour les soumettre au taux réduit de 9% de TVA. Il s’agit là d’une remise en cause on ne peut plus claire de certaines subventions, en attendant la mise sur pied du mécanisme de transfert monétaire au profit des démunis. L’objectif étant de «maitriser les crédits mobilisés annuellement au titre des différentes formes de subventions et de compensation (farine, semoule, pain, lait, huile, électricité, gaz, eau…) et de participer à la réduction des phénomènes de gaspillage et de surconsommation qui se répercutent sur l‘augmentation des dépenses publiques en la matière et qui pèsent lourdement sur le budget de l‘Etat», explique le gouvernement dans sa feuille de route budgétaire pour 2022. n