Au lendemain des chiffres alarmants de la surfacturation, cités par le ministre des Finances Aymen Benabderrahmane, un bilan de la Direction générale des Douanes (DGD) est venu mettre encore en évidence l’ampleur de ce phénomène de corruption qui gangrène l’économie nationale.

Ainsi, c’est un montant de 8,7 milliards de dinars qui a été atteint par les dossiers de surfacturation traités par les services concernés de la DGD pour le compte des neufs premiers mois de 2020, a fait savoir à l’APS la Directrice de l’information et de la communication par intérim, Nassima Allou Breksi. Cette dernière a expliqué que l’administration qu’elle représente a traité 10% de plus de dossiers contentieux par rapport à la même période en 2019, avec 427 dossiers ayant trait aux infractions de change, représentant une valeur de 8,7 mds DA et plus de 43 mds DA de pénalités.
Elle a souligné, à l’occasion, l’effet positif de la nouvelle approche de gestion des risques dans la réduction de la facture d’importation. Elle a, en ce sens, mis en exergue le rôle du contrôle a posteriori effectué par le service des enquêtes «d’autant que certaines infractions ont été commises avant 2020», a-t-elle précisé.
Mme Allou Breksi a fait état d’une étude technique approfondie sur le phénomène de la surfacturation, engagée par la DGD l’année dernière en vue «d’en évaluer le préjudice pour l’économie nationale et proposer des mesures de lutte aux Pouvoirs publics». «La vérification de la valeur de la marchandise déclarée est l’un des éléments de contrôle douanier en sus des positions tarifaires et du pays d’origine», a rappelé l’intervenante, soulignant que pour activer ce rôle, les Douanes algériennes «ont adopté de nouveaux mécanismes élargissant le champ de leur intervention à l’étape précédant la souscription de la déclaration douanière en initiant l’enquête dès l’arrivée de la marchandise, outre le recours à l’outil numérique pour davantage de transparence.
Cette approche sera appuyée par le paiement dit «à terme», institué par la loi de Finances 2021, permettant à l’opérateur de payer ses opérations d’importation 30 jours après la date d’envoi de la marchandise. Une mesure qui exclut les opérations d’importation des produits stratégiques et alimentaires de large consommation, les produits à caractère d’urgence pour l’économie nationale et les produits importés par les institutions ou les administrations de l’Etat ainsi que ceux importés par les entreprises publiques économiques, faut-il le rappeler.
Ce mécanisme vise un meilleur contrôle des transferts de capitaux à l’étranger en fixant un délai minimum pour le transfert effectif des sommes dues aux fournisseurs, ce qui permet à l’administration des douanes de vérifier la valeur déclarée avant le transfert du montant des factures en devises par la banque. La même responsable relèvera qu’après avoir été limitée par le passé au constat des infractions sans pouvoir empêcher le transfert en devises, l’administration des douanes «peut à présent détecter les cas de surfacturation avant le transfert effectif des fonds». Ce dispositif entrera en vigueur dès la publication de son texte d’application, en cours d’élaboration, a-t-elle indiqué.
Quant à la capacité des opérateurs économiques à s’adapter commercialement à ce mécanisme, elle a estimé que «cela reste possible grâce à la négociation entre la partie algérienne et la partie étrangère». Ceci d’autant que la crise sanitaire «a imposé une flexibilité pour les fournisseurs dans tous les pays du monde», a-t-elle ajouté.
Le sujet de la surfacturation remonte donc à la surface de l’actualité nationale depuis le dernier Conseil des ministres qui a vu le président de la République ressortir le dossier et rappeler que la lutte contre ce fléau est une priorité dans la réduction de la facture des importations du pays. Dimanche dernier, Abdelmadjid Tebboune avait, en effet, instruit le gouvernement d’accélérer la numérisation du secteur des Douanes afin de lutter contre la surfacturation et d’absorber les fonds circulant dans le marché parallèle.
Le lendemain, le ministre des Finances a livré des chiffres sur la facturation qui donnent le tournis. Il a affirmé que cette pratique très courante dans les mœurs commerciales du pays représentait, les années précédentes, «entre 30% et 35 % de la valeur de la facture des importations», ajoutant que son secteur poursuivrait la lutte contre ce phénomène en vue de réduire la valeur des importations. Celle-ci «a été amenée à 8 mds USD en 2020, sans que cela ait impacté la disponibilité des produits sur le marché national», s’est-il réjouit à ce propos.
M. Benabderrahmane a soutenu que la valeur réelle des importations algériennes est nettement en deçà des montants qui s’affichent en monnaie forte chaque fin d’année. Elle s’élève à 28 milliards de dollars (mds usd) contre 64 mds USD les années précédentes», a-t-il estimé, mettant cette dangereuse différence sur le compte de la surfacturation.