La dette fiscale s’élevait à environ 3 500 milliards de dinars, en 2015, alors que les restes à recouvrer par l’administration fiscale au titre des amendes judiciaires avoisinaient les 7500 milliards de dinars.

Si on additionne tous les chiffres, on aboutit à une somme colossale (11000 milliards de dinars), soit plus de 100 milliards de dollars, qui échappe au contrôle fiscal. Ces statistiques ont été livrées, jeudi dernier, par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, devant les membres de la commission des finances de l’APN. La commission a entendu un exposé du ministre des Finances sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2015, année qui a vu le lancement du programme quinquennal de croissance (2015-2019) et le début des retombées de la crise financière. Cela ne se justifie pas et déséquilibrerait encore les finances de l’Etat. Mais Abderrahmane Raouya ne voit pas les choses ainsi. Il explique : «Quand on parle de 11 000 milliards de dinars de restes à recouvrer, il ne faut pas imaginer que l’administration fiscale est en train de les regarder sans rien faire» ! et d’ajouter : La dette fiscale effective tourne autour de 3 500 milliards de dinars, alors que le reste est surtout constitué d’amendes judiciaires portant sur des banques et entreprises dissoutes. Un argument recevable ? Pas vraiment, d’autant plus que les données dont il a fait mention ne sont pas les mêmes que celles avancées par la Cour des comptes. Cet organisme a en effet révélé que les impôts qui restent à recouvrer étaient de 11 039,53 milliards de dinars à fin 2015, dont 10 207,34 milliards de dinars déjà enregistrés à fin 2014 et 874,95 milliards de dinars enregistrés au cours de 2015. Les restes à recouvrer représentent notamment le cumul des amendes judiciaires ainsi que les dettes des entreprises publiques
dissoutes et qui ont été effacées. Sur l’ensemble de ces amendes, 5 295,58 milliards de dinars concernent la Banque commerciale et industrielle d’Algérie (BCIA), selon la Cour des comptes. Interrogé par un député pour savoir si le gouvernement avait l’intention d’assainir cette situation en décidant l’annulation, par la justice, des dettes fiscales dont le recouvrement s’avère impossible, étant par exemple en lien avec des entreprises dissoutes ou remontant à plusieurs décennies, le ministre a jugé nécessaire une telle réflexion. Il n’en dira pas plus. Aussi n’est-il pas temps de revoir la manière dont procède l’administration fiscale pour le recouvrement des impôts ? Certains diront que le gouvernement exerce de la pression fiscale sur ce qui est visible (ménages et entreprises). Pourquoi ne s’attaquerait-il pas aux échappatoires fiscales ? Ce qui caractérise la configuration fiscale actuelle, c’est l’iniquité. Exemple : l’IRG sur salaires, un impôt retenu à la source, a généré en 2015 plus d’argent pour l’Etat que l’impôt sur le revenu des sociétés (IBS). Est-ce normal ? L’IRG a rapporté 580 milliards de dinars en 2015, contre 532 milliards de dinars en 2014, représentant ainsi 25,37% des recettes fiscales ordinaires effectives budgétisées en 2015 et établies à 2.288,75 milliards de dinars. Quant à l’IBS soumis au système déclaratif, il a généré seulement 334 milliards de dinars, contre 270 milliards de dinars en 2015. L’IRG, facile à recouvrer, dope ainsi la fiscalité ordinaire. Celle-ci reste irriguée par les mêmes niches d’impôts ou presque, l’Etat n’ayant pas réussi à en dénicher de nouvelles et à diversifier ces sources de revenus pour mieux recadrer la trajectoire budgétaire. Pas de grandes niches à l’horizon en dehors du régime fiscal existant. Le gouvernement compte ainsi avec le contexte d’aujourd’hui et se contente de petits ruisseaux aussi variables qu’intarissables. Pourtant, de nouvelles sources de revenus inexploitées doivent être introduites, alors que le taux de collecte de l’impôt doit s’améliorer, notamment par la déclaration et le paiement en
ligne.