C’est aujourd’hui que sera soumis au vote le Projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) à l’Assemblée populaire nationale.

Par Feriel Nourine
Après la réunion, dimanche, de la Commission des finances et du budget de l’APN, consacrée à l’examen des 46 amendements proposés à ce texte de loi, les députés sont attendus pour une séance plénière pour dire oui ou non à un texte de loi que le gouvernement a dégagé dans l’objectif de donner une nouvelle dynamique à l’économie nationale et consolider la politique sociale de l’Etat.
Une démarche que le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a mise en avant dimanche lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée à la réponse aux questions des députés sur le PLF 2023.
Encouragement de l’investissement, diversification de l’activité économique, préservation des acquis sociaux, amélioration du pouvoir d’achat, maîtrise de l’inflation et récupération des équilibres financiers internes et financement interne de l’économie, tout en poursuivant la numérisation du secteur des finances et l’amélioration de la qualité du service public. Autant de points sur lesquels se focalise le PLF de l’année prochaine et qui ont été cités par le premier financier du pays en prévision du vote d’aujourd’hui.
L’assouplissement de la fiscalité n’est pas en reste dans ce projet de texte, dans la mesure où il constitue un argument solide pour convaincre les investisseurs. Les incitations en la matière se feront par voie d’exonérations au profit des start-ups et des incubateurs, d’exemption d’impôts et de taxes dans les opérations d’exportation effectuées par les personnes morales, d’institution d’un taux réduit de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) fixé à 10 % au profit des sociétés productrices qui acquièrent des matériels de production pour augmenter leurs capacités d’autofinancement, de suppression de l’application de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) sur les entreprises de production et les professions libérales ou encore d’introduction d’exonérations pour soutenir l’activité agricole, a détaillé le ministre.
Concernant le volet social, M. Kassali a de nouveau réitéré l’engagement de l’Etat à poursuivre la subvention de la majorité des produits alimentaires de large consommation, alors que côté prix, il est attendu une baisse pour les produits importés que provoquerait la hausse de la valeur du dinar face à l’euro, a ajouté l’intervenant devant les députés.
Côté dépenses publiques prévues pour l’année prochaine, elles dépasseront 13 700 milliards de dinars, soit une hausse de plus de 3 700 milliards de dinars qui porterait le budget en la matière à un seuil inédit.
Dans cet ordre de prévisions et de calculs, ce sera le Fonds de régulation des recettes (FRR) qui sera sollicité pour financer le déficit budgétaire au titre de l’exercice 2023. Les ressources du FRR disponibles à la fin de l’année 2022 sont évaluées à 2 300 milliards DA.

Déficit budgétaire : Pas de recours au financement extérieur
Le ministre a écarté le recours au financement extérieur pour financer le déficit budgétaire, privilégiant le financement intérieur à travers le recours au marché financier outre la mobilisation de ressources financières importantes par l’adoption de mesures contenues dans le programme du gouvernement à même d’alléger la pression sur le budget de l’Etat par le développement des outils de financement bancaire.
Lequel financement a atteint un cumul de 10 424 milliards de dinars en 2021 chez les banques publiques, hors le rachat par le Trésor public des crédits syndiqués, a souligné le même responsable, après avoir fait savoir que les établissements bancaires publiques prennent en charge le financement du secteur économique public y compris les projets structurels d’envergure nécessitant des enveloppes conséquentes, ainsi que 70% des besoins du secteur privé. Pour rappel, le PLF 2023 a été élaboré sur la base d’un prix référentiel prévisionnel du baril de pétrole de 60 dollars pour la période entre 2023 et 2025, un taux de croissance moyen de 4,1% en 2023 et de 4,4% en 2024 et un niveau d’inflation de 5,1% en 2023 et de 4,5% en 2024 et 4,0 en 2025.
Le texte de loi prévoit pour l’année prochaine une augmentation des recettes budgétaires totales à 7 901,9 milliards de dinars et 13 786,8 milliards de dollars de dépenses, réparties sur les dépenses de fonctionnement, qui augmenteront à 9 767,6 milliards de dinars (+26,9%) et les dépenses d’équipement qui seront en hausse à 4 019,3 milliards de dinars (+2,7%) par rapport à la loi de finances complémentaire (LFC) 2022.
Sur la base des recettes et dépenses prévisionnelles, le déficit budgétaire passera de 4 092,3 milliards de dinars (-15,9% du PIB) dans les prévisions de clôture pour 2022 à un déficit moyen de 5 720,0 milliards de dinars sur la période 2023-2025 (-20,6% du PIB).
Par ailleurs, les recettes des exportations de biens devraient atteindre en 2023 un montant de 46,3 milliards de dollars américains, contre 44,4 milliards de dollars dans les prévisions de la LFC 2022.
Ces recettes devraient enregistrer une «légère hausse» à 46,4 milliards de dollars en 2024 et à 45,8 milliards de dollars en 2025. <