Le projet de plan d’action du gouvernement devrait être soumis dès demain à l’Assemblée nationale. Ce projet a été, faut-il le rappeler, validé en Conseil des ministres qui s’était réuni en session extraordinaire jeudi dernier.

Le texte, tant attendu, fait la part belle à la réforme de l’Etat à travers, essentiellement, la refonte du dispositif législatif, d’organisation des élections, la moralisation de la vie publique, la refonte de l’organisation et des modes de gestion de l’Etat et de ses démembrements et un exercice « plein » des droits et libertés. L’économie a eu également sa part du lion dans le plan d’action du gouvernement, puisque plusieurs chapitres lui sont consacrés, à commencer par la réforme financière, dont un chapitre entier a été dédié à la refonte du système fiscal. Il s’agit également « de l’instauration de nouvelles règles de gouvernance budgétaire, de modernisation du système bancaire et financier et de développement de l’information statistique économique et sociale et de la fonction prospective ». Au plan fiscal, il est question plus précisément de supprimer l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les revenus mensuels inférieurs à 30.000 dinars. Pour alléger le fardeau fiscal dont souffrent les entreprises, le gouvernement prévoit d’annuler, à court terme, la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), alors que l’impôt foncier sera révisé « en profondeur » dans le cadre de la réforme envisagée, qui redéfinira le financement des collectivités territoriales sans compromettre leur viabilité, lit-on dans le projet. Lequel prévoit également d’instaurer une procédure « uniforme » en matière de décisions fiscales dans un but de transparence, de cohérence et de sécurité juridique pour les opérateurs. L’Exécutif envisage également une simplification des procédures fiscales au moyen de la suppression des taxes à faible rendement, d’une part et, d’autre part, la révision du système des avantages fiscaux et parafiscaux. Il s’agira aussi d’instituer de nouvelles impositions « liées au capital et la richesse, tout en veillant à préserver l’outil de production créateur d’emploi et de valeurs ajoutées et soutiendra les investissements permettant un développement et une croissance économique soutenue, notamment pour les PME et les start-up ». L’Exécutif fait montre d’une volonté de mettre en place un mécanisme d’abattement fiscal afin d’encourager les entreprises à renforcer le financement par fonds propres. Par ailleurs, le gouvernement s’engage à mener un « combat sans merci » contre la fraude fiscale. Pour mener à bien cette bataille, l’Exécutif brandit l’étendard de la sanction, la simplification des procédures pour parer à la fuite fiscale ainsi que la digitalisation du système de déclaration pour une meilleure traçabilité des contribuables. Au plan de la gouvernance et du contrôle financier, le gouvernement envisage d’élargir les attributions des organes de contrôle, notamment la Cour des Comptes et l’inspection générale des finances (IGF), et de renforcer leurs moyens afin de lutter contre les fléaux financiers, selon le projet qui prévoit aussi de mettre en place un organisme multisectoriel en vue de lutter efficacement contre la fraude fiscale et financière. Au chapitre du soutien à l’investissement, outre la réforme fiscale promise par le chef de l’Etat, détaillé dans le plan d’action du gouvernement, celui-ci dit envisage de redoubler d’efforts pour améliorer la compétitivité et l’attraction de l’économie algérienne aux investissements directs étrangers (IDE). Pour ce faire, il promet de mettre en place une procédure « claire et transparente » sur le transfert des dividendes conforme aux principes et aux règles internationaux, de moderniser le régime fiscal de la propriété intellectuelle ainsi que le régime applicable aux relations entreprise mère-filiales, et d’assurer la stabilité du dispositif juridique régissant le régime fiscal appliqué à l’investissement.