Par Bouderba Nouredine

I. INEGALITES DE REVENUS : LE RÔLE DES IMPOTS ET DES TRANSFERTS SOCIAUX
Dans les tous les pays du monde, les dépenses de consommation des ménages ne sont pas, dans leur totalité, supportées directement par ces derniers. Les dépenses de santé, d’éducation, de logement et de transport sont en partie, plus ou moins importantes, supportées par l’Etat ou la sécurité sociale. Cette prise en charge par la collectivité de la satisfaction d’une partie des besoins socioéconomiques s’effectue par le biais de la redistribution fiscale et sociale.
Elle prend la forme d’une subvention aux prix des produits à leur production ou consommation comme elle peut intervenir sous forme de prestations individuelles ou collectives prises en charge sur le budget de l’état ou de la sécurité sociale.
Les inégalités en termes de revenus monétaires primaires (avant Redistribution) sont importantes partout dans le monde. C’est grâce à la redistribution par le biais de prélèvements fiscaux progressifs et des transferts sociaux que les écarts de revenus des populations sont réduits.
La redistribution divise par deux (02) le rapport entre le niveau de vie des riches et des pauvres (entre les 20 % des ménages les plus aisés et les 20 % des ménages les moins aisés). Cette réduction des écarts est encore plus grande aux extrémités de la distribution des revenus. Le rapport entre les déciles (10 % de la population) extrêmes est divisé par trois (03).
La contribution des transferts sociaux à la réduction des inégalités des revenus primaires avoisine les deux tiers (2/3).
II. LES REVENUS
EN ALGERIE
L’inégalité avant impôts et transferts sociaux résulte :
‐ de la différence entre les revenus du capital et des salaires et de la dispersion des salaires eux‐mêmes.
‐ Du nombre de personnes occupant des emplois précaires (travailleurs du secteur informel et CCD et CTP dans le secteur formel public et privé).
‐ Du nombre de personnes sans emploi.
‐ De la faiblesse des montants des pensions et allocations de retraite et du nombre de personnes âgées sans revenu.
III. LA FAIBLESSE DES SALAIRES EN ALGERIE
Les salaires en Algérie sont les plus bas du bassin méditerranéen. En 2019 la part des salaires dans le PIB est inférieure à 28 % contre 40,5 % en Tunisie et plus de 50 % dans les pays développés avec lesquels certains veulent comparer l’Algérie lorsqu’ils proposent de supprimer les subventions ou diminuer les prestations de retraite. En Algérie, cette proportion des salaires dans le PIB s’élevait à 34.5 % en 1993 et à plus de 40 % durant les années 1980. De plus, ce ratio même bas, cache mal une distribution injuste puisque le salaire maximal en Algérie vaut 35 fois le SNMG et celui des dirigeants d’entreprises 20 fois en moyenne alors que le rapport entre les salaires max et min se situe entre 10 à 12 dans les pays développés. Selon différentes enquêtes, 80 % des salariés perçoivent un salaire inférieur au montant nécessaire aux dépenses de subsistance d’une famille de 04 personnes.
Selon l’OIT, la croissance du salaire réel moyen Algérie, sur la période 2000 ‐ 2017, a été négative en Algérie (OIT Rapport sur les salaires 2018‐2019). A partir de 2015 sa décroissance s’est accélérée (‐1 % en 2015), (‐4,4 % en 2016), (‐4,3 % en 2017) et (‐2,6 % en 2018.
Pour sa part le SNMG, malgré une modeste augmentation en valeur nominale de 11 % en 08 ans avec 20 000 DA ne permet pas d’acheter 500 grammes de viande par jour.
Il faut à un smicard algérien 18 heures de travail pour payer une consultation chez un médecin spécialiste contre 4 heures pour un smicard français. De plus le Français ne prend à sa charge que 10 % du cout de cet acte contre 95 % pour le smicard Algérien.
Avec, en 2021, 20 000 DA par mois et une contrevaleur de 146 $, la valeur du SNMG est inférieure à celle du salaire minimum en vigueur dans 33 pays européens, 30 pays américains, 15 pays asiatiques et de 6 pays africains.
IV.

Une politique fiscale injuste…
La politique fiscale, en Algérie, ne se conforme pas au principe d’égalité des citoyens devant l’impôt. Progressivité insuffisante, non‐imposition du patrimoine et des grosses fortunes, multiples exonérations et abattements, niveau très élevé de l’impôt non recouvré, évasion fiscale, caractérisent la politique fiscale en Algérie.
Phénomène unique au monde, la contribution des salariés au budget de l’Etat dépasse, depuis 2011, celle des entreprises.
Le montant de l’IBS qui en 2009, représentait 124 % celle de l’IRG sur salaires, n’en représente que 50 % en 2019.
De la même façon, le montant de l’impôt sur le revenu des libéraux et indépendants ne représente plus, en 2019, que 11.9 % celui de l’IRG sur salaire, alors qu’il y représentait 24.5 % en 20091.
En 2019, l’IRG sur les salaires en Algérie représente 3,46 % du PIB contre une moyenne de 0,1 % en Afrique (0,4 % en Tunisie, par exemple), 0,2 % du PIB dans les pays de l’Amérique Latine et les Caraïbes (0,6 % au Brésil et 1,4 % pour le Costa Rica) et 0,4 % en moyenne pour les 36 pays de l’OCDE (0,7 % pour le Canada et 1,5 % pour la France (Sources Ministère des finances Algérie 12/2020 et OCDE 12/2020).
Est‐il normal qu’un cadre moyen actif ou retraité paye plus d’impôt qu’un libéral dont le revenu est 20 fois supérieur ?
A contrario, les recettes de l’Impôt sur les bénéfices des sociétés ne pèsent pas beaucoup en Algérie, comparativement au reste du monde. En 2019, elles représentent l’équivalent de 1,9 % du PIB contre 2,5 % en Tunisie, 4,7 % au Maroc et 2,8 % en moyenne dans les pays (idem).
il faut noter aussi que l’impôt sur le patrimoine représente un millième de pourcent du PIB (0,00011%) en Algérie contre 0,3 % en Tunisie, 1,6 % au Maroc et 4,1 % en France (idem).

V. LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE DES ALGERIENS
Les Algériens consacrent une part importante de leur budget à l’alimentation. Selon la dernière enquête de l’ONS, datant de 2011, sur la consommation des ménages, un Algérien consacre en moyenne 42% de ses dépenses à l’alimentation contre 35% en Tunisie en 2005 et 17% en France en 2011).
En réalité cette part est de 47,8% sans les loyers imputés pour l’ensemble de la population. Une bonne lecture des résultats de cette enquête nous permet de conclure, qu’hors loyers imputés, les 60 % des Algériens les plus pauvres (ou les moins riches préfèrent le FMI et les experts libéraux) consacrent, en moyenne, 60 % de leurs dépenses à l’Alimentation.
Or, selon les spécialistes plus le coefficient alimentaire dans la consommation des ménages est important plus le pouvoir d’achat est faible.
Par ailleurs, selon les dernières statistiques de l’organisation des Nations Unis pour l’alimentation et l’agriculture (FAO 2021) la ration alimentaire des ménages est dominée par les céréales, le lait et les légumes secs mais avec un déséquilibre en protéines en particulier la viande et les poissons.
En 2018, selon la FAO, un algérien a consommé en moyenne 91.82 grammes de Protéines par jour, soit moins qu’un égyptien (97.49 g/j), qu’un tunisien (99.67 g/j), un marocain (101 g/j) et bien sûr moins qu’un Français qui a consommé en moyenne 108.16 g/jour de protéine.
Toujours selon les dernières statistiques de la FAO, en 2018, un algérien a consommé, en moyenne 23,62 kg de viande et poisson (dont seulement 3.78 kg de poisson), soit beaucoup moins qu’un tunisien (41.11 kg dont 12.72 kg de poisson), un marocain (53.42 kg dont 19.24 kg de poisson) ou un égyptien (53.97 kg dont 23.21 kg de poisson). Avec un Français il n’y a pas comparaison puisqu’en moyenne ce dernier a consommé 113 kg de viande et poisson dont 33 kg/personne de poisson.
Pour les céréales, les disponibilités alimentaires en Algérie, avec 214 kg/personne/an, sont équivalentes à celles d’Egypte et de Tunisie (208 kg/personne/an mais supérieures à celles du Maroc (262 kg/personne/an).

VI. TRANSFERTS SOCIAUX ET CIBLAGE
Comme on l’a vu plus haut les transferts sociaux jouent un rôle très important dans la préservation du pouvoir d’achat des Algériens au vu de leur bas revenu qui ne leurs permet pas de faire face aux prix internationaux sachant que 70 % des produits consommés sont importés.
Le gouvernement prévoit de supprimer les subventions généralistes pour les remplacer par des aides sociales ciblées.

Quelles seront les conséquences de ce ciblage ?
Les sociologues suédois, Walter Korpi et Joakim Palme, ont identifié ce qui est connu sous le vocable du paradoxe de la redistribution qui stipule que “plus les programmes sont ciblés vers les pauvres, plus leur qualité et leur taille s’amenuisent, jusqu’à ne plus permettre de réduire véritablement la pauvreté et l’inégalité” (1998).
Amartya Sen a noté, pour sa part, que “les bénéfices destinés exclusivement aux pauvres finissent souvent par être de pauvres bénéfices” (Sen, cité dans Mkandawire, 2005).
En 2012, un rapport de l’OCDE, organisme qui a pourtant toujours défendu le ciblage, notait que dans les pays où les transferts ne sont pas universalistes mais ciblés “les inégalités du revenu disponible des ménages comme le taux de pauvreté sont nettement supérieurs à la moyenne de l’OCDE” (OCDE‐2012).

Impossibilite d’identifier les démunis
La première difficulté majeure du ciblage est l’impossibilité d’identifier les démunis éligibles à l’aide ciblée en particulier dans les pays en développement caractérisés par le poids de l’économie informelle, une administration archaïque et le clientélisme politique.
Aucun pays au monde n’a réussi le ciblage des subventions. Toutes les expériences menées à ce jour, sous le diktat du FMI et de la BM, se sont soldées par de très importantes exclusions (pauvres ne bénéficiant pas des aides ciblées) et inclusions indues (personnes aisées bénéficiant des aides ciblées).
De l’Inde à la Tunisie en passant par l’Iran et le Maroc, pour ne citer que ces pays, les taux d’exclusion et d’inclusion enregistrés lors de la mise en œuvre de programmes d’aide ciblés sont compris entre 40 et 65 %.
En Algérie même ces conclusions peuvent être facilement corroborées par certaines expériences de ciblage des Aides sociales.
On peut citer l’exemple du ciblage des Allocations familiales décidé en 1995 dans le cadre de la politique d’ajustement structurel imposée par le FMI. En 2015 le montant des AF a été fixé à 600 DA par mois par enfant pour tout travailleur dont le salaire était inférieur à 15 000 DA et à 300 DA par enfant pour chaque travailleur dont le salaire était supérieur à 15 000 DA. Le montant des AF de 90 % des travailleurs s’élevait à 600 DA puisque leurs salaires étaient inférieurs à 15 000 DA (il faut rappeler que le SNMG en 1994 était de 4000 DA). En 2021 100 % des travailleurs perçoivent des AF de 300 DA/enfant/mois puisque leurs salaires dépassent 4 000 DA. Ainsi en valeur réelle le montant des AF par enfant et par mois est passé de 15 % du SNMG (600 DA / 4 000 DA) à 1.5 % du SNMG en 2021(300 DA / 20 000 DA).
On peut citer la prime le soutien au livre scolaire (5 000 DA par enfant) qui a été supprimée aux travailleurs smicards parce que leurs salaires nets ont augmenté de 1 000 DA à la faveur de la suppression de l’IRG pour les moins de 30 000 DA intervenue en 2020.
On peut citer, aussi, la diminution de la valeur réelle des transferts sociaux explicites de 14.2 % du PIB en 2011 (2 065 milliards DA) à 8.39 % du PIB en 2020 (1 798 Mds DA).
A titre d’exemple le soutien à l’alimentation est passé de 1.92 % du PIB en 2011 à 0.93 % en 2020. Celui aux démunis et aux handicapés de 1.28 % à 0.77 % sur la même période et l’aide à l’habitat de 5.189 % à 1.68 % du PIB.
Idem pour le logement social qui ne peut bénéficier pour les travailleurs dont le salaire a dépassé 24 000 DA à la faveur des mesures salariales et fiscales de 2020.
Les scandales de la distribution du couffin de Ramadan ou de l’aide sociale pour confinement attestent de façon incontestable de l’impossibilité d’identifier les démunis et d’établir leurs fichiers de façon objective. Une impossibilité constatée par la Cour des Comptes dans 06 wilaya du Sud qu’elle a inspectées en matière d’aides aux démunis (Rapport annuel de la Cour des Comptes décembre 2019).

Le ciblage : une aide insignifiante qui ne bénéficiera pas a tous ceux qui ont besoin d’aide
En Mars 2017 NABNI avait proposé supprimer les subventions et de compenser la perte du pouvoir d’achat qui en découlera par la distribution de d’un revenu de base à tous les citoyens âgés de 15 ans et plus. NABNI avait précisé, je cite, « Quelques simulations préliminaires, en utilisant le montant des subventions alimentaires, au logement et énergétique – ont permis de situer ce revenu autour de 7500 DA par habitant et par mois».
Le 17 juin 2017 lors d’une conférence consacrée au pouvoir d’achat que j’avais animée pour le compte de l’intersyndicale autonome j’avais publiquement interpellé NABNI sur le cout qui serait induit par leur proposition et que j’ai personnellement calculé à 26 milliards de $ alors que la proposition de NABNI consistait à économiser 23 Mds $ (au prix du baril de 2015 et du taux de change de 2017. Pour 2020 Il faut préciser que cette économie serait de l’ordre de 14 milliards de $ pour une dépense de 27 milliards de $).
En novembre 2017, A ma surprise, NABNI rend publique une étude avec une proposition d’un revenu universel pour tout Algérien âgé de 15 ans et plus d’un montant qu’elle a réduit de 7 500 DA/personne à …2 400 DA/personne sans nous dire pourquoi et surtout pour quel impact sur le pouvoir d’achat.

VII. AU SUJET DES SUBVENTIONS ÉNERGÉTIQUES
Des représentants du gouvernement, les experts libéraux et les médias qui relayent les thèses du FMI affirment «Les subventions à l’énergie, aux carburants, à l’électricité et au gaz compris sont ahurissantes et dépasseraient les 2 000 milliards de dinars». Ce qui est complétement faux.

En Algérie l’énergie n’est pas subventionnée selon la définition universelle de la subvention
D’abords il faut préciser que la quasi-totalité des subventions énergétiques, en Algérie, sont implicites, c’est‐à‐dire ne sont pas incluses dans le budget de l’État.
Ensuite il faut souligner que le gouvernement, en matière de subventions énergétiques, défend l’approche du FMI et de la Banque mondiale qui considèrent comme subvention énergétique le différentiel entre le prix de vente au consommateur final Algérien et le prix international, une approche que contestent les experts de l’OPEP pour qui la subvention, dans les pays exportateurs, doit être calculée en référence non pas au prix international mais au cout de revient local qui est très largement inférieur au prix international.
Ainsi le montant des subventions énergétiques implicites en Algérie calculé selon la définition de l’OPEP serait tout simplement nul c’est à dire que le prix de vente à la pompe ou au point de consommation de l’unité d’énergie est supérieur à son coût de revient économique.

Des montants des cadeaux fiscaux supérieurs aux «subventions» de l’énergie
Mais même calculé selon la méthode FMI, le montant total de la subvention énergétique implicite en Algérie, pour 2020, s’élève à peine à la moitié du montant que nous servent le gouvernement et les experts libéraux. L’association internationale de l’Énergie (AIEA) a, en 2021, estimé le montant de la subvention énergétique (carburants + Gaz naturel + électricité) en l’Algérie pour 2020 à 8.39 milliards de $ soit environ 1 000 milliards de DA. Il faut savoir que ce montant de 1 000 Mds DA est légèrement inférieur au montant annuel des dépenses fiscales, c’est à dire le montant des Impôts auxquels le gouvernement a renoncé par le truchement d’exonérations et d’abattements. Il faut, de plus, préciser que ces dépenses fiscales, figurant dans les derniers rapports de la Cour des Comptes, ne concernent qu’une partie des exemptions et d’exonérations fiscales. Il faut souligner, comme le regrette la Cour des Comptes, que le gouvernement n’a pas mis en place un système capable de suivre intégralement ces dépenses fiscales que j’appelle moi «cadeaux fiscaux» car octroyés souvent sans aucune contrepartie comme le démontrent les différents rapports de la cour des comptes depuis au moins 7 ans.
Enfin il faut savoir ce montant de dépenses fiscales n’inclue pas les montants découlant de l’évasion fiscale et parafiscale (au moins 1 000 milliards de DA chaque année), ni les montants de la fiscalité constatée et non recouvrée qui s’élève à elle seule un stock supérieur à 11 000 milliards de DA (bien lire onze mille milliards de Dinar). Soit l’équivalent de montant de 10 années de subventions explicites expurgées des dépenses qui n’ont pas un caractère de transfert social (Soutien aux moudjahidines, AF, soutien au FSR …) et des subventions énergétiques même calculées selon la méthode FMI).

VIII. PLAIDOYER POUR LE RENFORCEMENT DU POUVOIR D’ACHAT

  1. Augmentation de 50 % du SNMG.
    L’augmentation du SNMG aura l’avantage de :
    ‐ 1.1 bénéficier horizontalement à l’ensemble des travailleurs Algériens, tous statuts confondus. C’est à dire elle inclura, outre les travailleurs de la fonction publique, soit un peu moins de 3 millions de fonctionnaires, les travailleurs du secteur économique public et du secteur économique privé dont le nombre dépasse 3 autres millions.

‐ 1.2 Bénéficier verticalement aux travailleurs qualifiés, de la maitrise et des cadres moyens qui ont, par le passé, toujours été lésés lors des différentes augmentations salariales.

‐ 1.3 faire bénéficier de l’augmentation les retraités dont les deux tiers ont un revenu inférieur à 30 000 DA et qui ne sont pas concernés par l’annonce de l’augmentation de la valeur du point indiciaire et de la réduction de l’IRG.
Je rappelle que la population des pensionnaires et allocataires atteint 3.5 millions dont 3.2 Millions pensionnaires de la CNR et 300 000 pensionnaires de la CASNOS. Il faut ajouter à cette population les bénéficiaires d’une pension d’invalidité.

‐ 1.4 assurer une augmentation du revenu aux bénéficiaires des minimas sociaux et des aides sociales qui sont indexés sur le SNMG.

  1. Elargir les augmentations salariales aux travailleurs
    du secteur économique public et prive
    Il est important de Faire accompagner l’augmentation prévue du point indiciaire qui ne concerne que les travailleurs de la fonction publique, par une augmentation des salaires les travailleurs du secteur économique public et du secteur économique privé.
    L’Etat a les instruments politiques et juridiques pour aboutir à ces augmentations. Il lui appartient de décréter cette augmentation pour les travailleurs de la fonction publique et pour les pensions et allocations de retraite et d’invalidité.
    ‐ D’encourager rigoureusement la négociation salariale dans le secteur public et privé ‐ De recourir le cas échéant au droit d’extension pour obliger les secteurs récalcitrants, notamment le secteur privé, à octroyer des augmentations salariales à leurs travailleurs.
  2. Au sujet de la diminution
    de l’IRG :
    Il y va de l’équité pour que cette diminution soit dégressive et qu’une fraction de salaire donnée soit impactée de la même façon quel que soit le niveau de revenu du travailleur. Pour cela je propose :
    3.1 Exemption de l’IRG pour les travailleurs dont le salaire est inférieur à 2 fois le SNMG et pour toute fraction de salaire comprise entre 1 fois et 2 fois le SNMG pour les autres travailleurs.

3.2 Diminution de 50 % de l’IRG actuel pour les tranches du salaire brut comprises entre deux fois le SNMG et 120 000 DA.

3.3 Diminution de 25 % de l’IRG actuel pour les tranches du salaire brut supérieures à 120 000 DA.

  1. Renforcer la protection sociale
    Renforcer la protection sociale pour les démunis et les prestations de sécurité sociale notamment en matière d’accès aux soins et à l’éducation.
    ‐ Renforcer l’accès au livre et aux cantines scolaires.
    ‐ Renforcer l’Hôpital public.
    ‐ Réglementer et contrôler les activités de santé liées à la consultation, l’exploration et aux soins.
  2. Maintenir les subventions
    Maintenir les subventions aux produits de consommation de première nécessité et aux produits énergétiques.
  3. Mettre un frein à la dévaluation du dinar qui se traduit par une inflation galopante.
  4. Réguler le marché interne et lutter contre la spéculation.