Dans une note publiée hier, le Premier ministre Abdelaziz Djerad a appelé l’ensemble des walis à respecter les délais légaux lors de la délivrance des actes d’urbanisme. Une mesure que le Premier ministre inscrit dans le cadre de la politique de « débureaucratisations » et d’allégement des procédures afférentes aux différents « actes d’urbanisme ». Notamment en ce qui concerne le permis de construire ou au contraire les avis de refus de travaux.
En effet, instruction qui fait plus précisément référence au décret exécutif n° 15-19 du 25/01/2015, réglementant la « délivrance des actes d’urbanisme ou la notification du refus motivé par l’autorité compétente ». Il est en ce sens annoncé, qu’en plus de la mise en place de « dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques », les walis devront installer au niveau des communes de nouveaux « dispositifs informatisés ». Une mesure qui permettra à terme aux demandeurs de suivre l’avancement de l’instruction de leurs demandes d’actes d’urbanisme. Tout en autorisant la formulation des éventuels recours à travers une adresse électronique spécialement dédiée. Le même dispositif devrait, par ailleurs, et « dans une seconde phase », permettre la numérisation des procédures d’instruction des dossiers.
Décision du gouvernement qui fait également suite aux doléances de citoyens et d’opérateurs économiques, le Premier ministre explique ainsi dans sa note au wali, en partie citée hier par une dépêche de l’APS : « Des requêtes me parviennent régulièrement, émanant de citoyens et d’opérateurs économiques, concernant le non-respect, par certaines communes et wilayas, des délais réglementaires d’instruction ct de délivrance des actes d’urbanisme, particulièrement le permis de construire et ce, en dépit de la mise en place de guichets uniques, censés permettre la réalisation de gains d’efficacité dans le traitement des dossiers tout en réservant aux demandeurs une réponse plus prompte ».
La mise en oeuvre sur le terrain de cette instruction devra également être accompagnée d’une évaluation du fonctionnement des procédures actuelles, l’objectif pour les walis étant d’identifier « les dysfonctionnements » à l’origine des retards enregistrés et d’arrêter les mesures à prendre en vue d’assurer le respect des délais réglementaires fixés par le décret. Le document signé du Premier ministère évoque ainsi la possibilité « (…) d’évaluer et renforcer la ressource humaine (responsables et fonctionnaires) exerçant dans la chaîne de traitement des actes d’urbanisme et prendre les sanctions à l’encontre des personnels défaillants ».
Quant aux contrôles, le document explique qu’il est « intimé » aux responsables « d’exercer leur autorité de contrôle et diligenter des missions in situ, autant que de besoin, particulièrement lorsque des requêtes des citoyens leur sont adressées ». La question des procédures et délais de réponses aux demandes d’actes d’urbanisme est, en effet, présentée comme un élément du développement économique. Un « critère déterminant » dans l’évaluation du climat des affaires à travers le monde, précise le Premier ministre. La note de Abdelaziz Djerad appelle par ailleurs les membres du Gouvernement à apporter leur appui aux secteurs de l’Intérieur et de l’Habitat pour la mise en œuvre diligente et rigoureuse de la décision.