Organisée par la Chambre de commerce et d’industrie Sidi Rghiss (CCI), en collaboration avec la direction du commerce de la wilaya d’Oum El Bouagh, la journée d’études sur « le décret exécutif 18/199 du 02/08/2008 relatif à la délégation de service public » a été abritée, jeudi, au niveau de la salle de délibérations de l’APW. La rencontre placée sous le haut patronage du wali d’Oum El Bouaghi a regroupé les opérateurs économiques, les chefs de daïra, les P/APC et les directeurs exécutifs.

Intervenant, le président de la Chambre de commerce et d’industrie Sidi Rghiss, Saim Hafedh, a mis en exergue l’impact et l’importance de la journée quant à la gestion du service public. Le secrétaire général de la wilaya, qui a insisté sur l’impact du décret exécutif ayant trait à la délégation de service sur la gestion, notamment dans les collectivités locales, a ouvert officiellement la rencontre animée par le Dr Sabri Mouloud, expert spécialisé dans l’animation des marchés publics, enseignant à l’ISGP, formateur certifié agréé par le ministère des Finances. Ce dernier a d’emblée mis en exergue les risques de récession économique avec comme impact la réduction des finances des budgets locaux, une situation exigeant la recherche d’autres moyens pour financer les projets en partenariat public-privé. L’expert rappela à l’occasion que les plans communaux de développement (PCD) ne représentent que 3% du budget de l’Etat d’où leur insuffisance. Une situation qui fait que plus d’un millier de communes du pays ne disposent pas d’aisance financière leur facilitant la gestion. Les délégations de service public, en tant que nouveau mode de gestion publique locale, ainsi que la notion de contrat social, la définition du service public et ses objets variés ont été mis en exergue par Dr Sabri. Il s’agit entre autres des services publics administratifs assurés par la collectivité publique (enseignement public, sécurité, santé, médecine scolaire, accès à la commande publique), et des services publics industriels et commerciaux qui consistent à fournir au public des prestations moyennant des redevances payées par les usagers (eau, électricité, transport…).
Toutefois, l’expert a tenu à préciser la distinction entre les services publics administratifs (non déléguable) et un service industriel déléguable, basé sur des critères tels l’objet de l’activité, l’origine des ressources, les modalités de fonctionnement. Dans ce sillage, il cita la panoplie d’activités déléguables de nature économique (hôtel, station thermale, station de ski, pépinière, abattoir…), sportive (piscine, stade, gymnase, salle de sports…), sociale (personnes âgées), crèche, pompes funèbres, culturelle (cinéma, théâtre, musée, salle de spectacles), de loisirs (centre de vacances, spectacles, jeux, camping) et autres tels la distribution de l’eau potable, le traitement des déchets, secours en montagne, désert et mer, gestion de salubrité publique. Pour ce qui est des activités non déléguables, l’animateur cita les activités d’état civil (révision des listes électorales, enregistrement des naissances, mariage …), délivrance des autorisations et permis, médecine préventive, activités de police, sport de proximité… La réduction de la pression sur le budget en temps de rareté des ressources financières, le tissage de partenariat PP sur la base d’une relation « gagnant-gagnant », l’amélioration de la qualité du service public à travers un professionnel du métier, la valorisation du patrimoine productif des revenus, la concentration sur le développement local durable sont autant d’objectifs concrétisés par la délégation des services publics, a rappelé l’expert. Enfin, le flux financier, origine des fonds, base d’évaluation de l’offre financière, marché « Inhouse », principes fondamentaux de la délégation de service public ont aussi fait l’objet d’explications. n