Les travaux du symposium scientifique national sur l’amendement constitutionnel et l’avenir de la réforme politique en Algérie, qui a eu lieu les 19 et 20 du mois en cours, ont pris fin après deux jours de débats. Plusieurs recommandations ont été proposées.

Dans le but d’impliquer l’élite universitaire dans les projets de réforme, notamment ceux relatifs aux réformes politiques et constitutionnelles, un colloque national a été organisé par la Faculté de droit et des sciences politiques de l’université Kasdi-Merbah de Ouargla, en coordination avec le Laboratoire de recherches sur la problématique des transformations politiques, économiques et sociales de l’expérience algérienne. Il a rassemblé une élite de professeurs, experts et spécialistes des universités du pays, provenant d’Alger, Tébessa, Biskra, M’sila et autres. Cette rencontre a débouché sur une panoplie de recommandations sur plusieurs thèmes. En ce qui concerne le préambule et son contenu, le symposium recommande, en premier lieu, l’inclusion d’un paragraphe qui fait l’éloge de la scène du Hirak populaire en Algérie et des revendications, défendues par le peuple, à leur tête une concrétisation réelle de la séparation des autorités, l’indépendance de l’autorité judicaire et la mise en place d’un organe indépendant qui sera chargé d’organiser, contrôler et superviser les élections. Ils ont appelé également à inclure un paragraphe relatif au droit des générations futures de bénéficier et de profiter des diverses richesses et capacités nationales, ainsi que de continuer à glorifier l’histoire des luttes du peuple algérien à travers les différentes étapes de son évolution.
En ce qui concerne les principes généraux qui régissent la société algérienne, les débatteurs ont recommandé l’ajout d’une clause à l’article 10 de la loi 1/16 « Il est interdit aux institutions de diffuser les manifestations de violences, les discours de haine et de régionalisme ». Outre, l’ajout d’une autre clause aux constantes nationales qui encadre le rôle de l’institution militaire dans la protection des institutions constitutionnelles et la sauvegarde de la volonté populaire. Concernant l’organisation des trois autorités, l’équilibre et le principe de séparation, le colloque recommande, entre autres, d’établir un mécanisme constitutionnel lié au conflit éventuel entre l’autorité législative et l’autorité exécutive concernant l’objection du gouvernement à l’initiative législative car elle relève du domaine de la réglementation plutôt que de la législation, à condition que la question soit déléguée à la Cour constitutionnelle conformément à ce qui se fait dans de nombreux systèmes constitutionnels. Avec le même mécanisme, l’objection enregistrée par l’opposition doit être soumise aux textes réglementaires, car elle relève du domaine de compétence de l’autorité législative et saisir la Cour constitutionnelle en cas d’adoption de cette approche. Concernant la position de l’autorité exécutive, il est proposé d’adopter le dualisme de l’autorité exécutive, avec des réglementations qui consistent à restructurer les pouvoirs du Président de la République en réduisant ceux qui affectent la séparation des autorités et, dans ce cadre, des pouvoirs importants devraient être préservés pour le Président de la République, en particulier ceux qui constituent le noyau d’un système démocratique, dont la garantie d’un système démocratique républicain et pluraliste, garantir l’indépendance et l’unité de son intégrité territoriale, ainsi que la protection des droits du citoyen, assurer la séparation des autorités et permettre au Président de la République de définir la politique étrangère et de sécurité avec la possibilité d’évoquer la responsabilité du Président de la République devant le peuple en établissant le droit de proposer sa révocation à l’initiative d’un groupe de députés ou d’un groupe d’électeurs.
Afin d’incarner le principe de la majorité, les intervenants exigent que la majorité parlementaire doit être habilitée à diriger le gouvernement et à lui permettre de gérer la politique intérieure de l’Etat et de mettre en œuvre son programme économique et social sur la base du programme choisi par la majorité des électeurs. Il trouve important d’élargir la responsabilité du gouvernement devant le Parlement en établissant la possibilité de retirer la confiance du ministre et une reformulation minutieuse des dispositions de la Constitution relatives à la vacance et à l’empêchement afin d’éviter les blocages, connus à plusieurs reprises. A l’appui des droits de l’Homme et des citoyens, les débatteurs proposent de constitutionnaliser le système du commissaire parlementaire en tant qu’organe élu du Parlement qui exerce un contrôle sur le système exécutif en termes de défense des droits des citoyens contre l’arbitraire de l’administration. n