Par Nadir Kadi
Moins de deux semaines après le mouvement de contestation et la «grève illimitée» des avocats contre les nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances 2022, les huissiers de justice, dans le sillage des appels des dentistes et des notaires, ont annoncé hier qu’ils entraient en grève contre la réforme. La corporation cherche, par ailleurs, à unifier l’ensemble des professions libérales concernées par le nouveau mode de prélèvement fiscal jugé «inacceptable» et «disproportionné» par les contestataires.
Ce mouvement qui intervient, pour rappel, après la réussite apparente de la grève des avocats en janvier dernier. Les huissiers de justice ont en effet annoncé dans un communiqué qu’ils entament également un mouvement de «grève illimitée» suite à la décision de la Chambre nationale des huissiers de justice, prise le 29 janvier dernier à l’issue de la réunion de ses membres. Seul un «service public limité» au niveau des bureaux des tribunaux devrait être assuré, ont-ils précisé. L’objectif de ce nouveau débrayage est, selon la même source, d’aboutir à l’ouverture d’un dialogue avec le gouvernement «sur la révision des dispositions de la loi de finances 2022», mais aussi de s’opposer totalement au caractère «injuste» des dispositions fiscales définies par la loi de finance 2022 pour les professions libérales. L’annonce des huissiers de justice précise, par ailleurs, que l’entrée en vigueur de la réforme conduira des huissiers de justice à la«faillite» ou à la hausse de tarif, ce qui pourrait «porter atteinte au droit de recourir à la justice».
Les huissiers de justice ont par ailleurs dénoncé le caractère «incompressible» de certaines dispositions, notamment, selon eux, les montants de la taxe d’enregistrement des procès-verbaux dépassant la valeur même de l’acte.
Pour rappel, la principale critique des professions libérales contre la réforme de la fiscalité concerne le montant de l’impôt ; les avocats par la voix de Maître Brahim Tairi, président de l’Union nationale des ordres d’avocats, avaient expliqué que la charge fiscale passera de «12% à un maximum de 35%» suite à la suppression de l’application de l’Impôt forfaitaire unique (IFU). Une situation «inacceptable» qui avait abouti à un taux de survie de l’ordre des «100% des 62 000 avocats du pays» lors de la grève entre les 13 et 27 janvier dernier. Le mouvement de protestation avait ouvert la voie à une réunion, le 24 janvier dernier, entre les représentants de l’Union nationale des Ordres d’avocats (Unoa) et le Premier ministre, ministre des Finances, Aimene Benabderrahmane. Une discussion qui avait stoppé la grève et abouti à l’annonce de la création d’une commission chargée de faire des propositions sur un régime d’imposition plus consensuel.
Cependant, les éventuelles «modifications» auxquelles devraient conclure ces discussions ne concernent que la profession d’avocat. Une «exception» qui avait suscité l’étonnement de notaires ; ces derniers précisant en substance, dès le 24 janvier, lors d’une conférence de presse organisée au siège de la Chambre nationale des notaires d’Algérie à Ben Aknoun, que leur demande en tant que profession libérale «n’était pas de s’opposer à l’idée d’une réforme, mais d’instaurer un système de prélèvement à la source jugé plus juste». «Nous demandons la révision du système d’impôt de manière à ce qu’il ne gêne pas directement les citoyens (…) L’Etat doit diminuer les contraintes et non ajouter des impôts aux notaires. Nous devons également aller vers le prélèvement à la source, cela est plus transparent (…) Nous proposons l’entrée en vigueur en plusieurs étapes». Une proposition qui serait également partagée par plusieurs représentants de corporations ; en plus des avocats, notaires, huissiers et dentistes, la Chambre des experts comptables, les commissaires aux comptes, les architectes, les comptables agréés et les conseillers fiscaux seraient actuellement en contact, selon des sources de presse, en vue de coordonner leurs éventuelles positions au gouvernement. n