L’Assemblée générale de l’ONU a adopté vendredi dernier un budget de fonctionnement pour 2020 de 3,07 milliards de dollars, qui inclut pour la première fois, malgré l’opposition de la Russie, des crédits communs pour le Mécanisme d’enquête sur les crimes commis en Syrie. Ce budget (désormais annuel après avoir été longtemps sur deux ans) représente une légère hausse par rapport à celui de 2019 qui était de 2,9 milliards.

Synthèse Kahina Terki
L’augmentation est due à des missions supplémentaires attribuées au secrétariat de l’ONU, à l’inflation et à l’ajustement des taux de change, selon des diplomates. Il s’agit notamment de la mission d’observation au Yémen, de la mission politique créée à l’automne en Haïti, et de la poursuite du travail des mécanismes d’enquête sur les crimes commis en Syrie depuis le déclenchement de la guerre en 2011 et en Birmanie dans le cadre de la répression contre la minorité musulmane Rohingya depuis 2017. Pour la première fois, les budgets de ces mécanismes, financés jusqu’alors par des contributions volontaires, passeront en 2020 dans le budget du secrétariat de l’Organisation et donc par les contributions obligatoires des 193 pays membres. Lors des négociations au sein de la 5e commission de l’ONU chargée des questions budgétaires comme en séance plénière de l’Assemblée générale de l’ONU, la Russie a multiplié les amendements et procédures pour s’opposer à un financement obligatoire. A chaque vote, la Russie, la Syrie, la Birmanie et leurs soutiens (Corée du Nord, Iran, Nicaragua, Venezuela, Birmanie…) ont été mis en minorité. Tous ont affirmé qu’ils se dissociaient des mentions relatives aux mécanismes d’enquête dans les résolutions adoptées. La Russie a précisé qu’elle examinerait à cette aune ses futurs versements obligatoires, et prédit une augmentation des arriérés qui plombent aujourd’hui la trésorerie de l’Organisation à cause de pays mauvais payeurs. « Ce mécanisme est illégitime », a lancé vendredi lors des débats Moscou tandis que Damas soulignait qu’il « ne disposait pas de mandat » du Conseil de sécurité. Le budget de fonctionnement de l’ONU est séparé du budget annuel des opérations de paix (quelque 6 milliards de dollars) adopté chaque année en juin.
Internet, ouverture en 2020 des négociations sur un traité international
A l’initiative de la Russie, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté durant la même journée de vendredi une résolution controversée prévoyant la rédaction d’un traité international contre « le recours aux technologies de communication et d’information à des fins criminelles ». Ce projet a été combattu en vain par les Etats-Unis, les Européens et des ONG qui le voient comme un moyen de pouvoir restreindre l’utilisation d’Internet et la liberté d’expression sur les réseaux sociaux.
La résolution, qui prévoit la création en 2020 d’un comité intergouvernemental chargé de la rédaction du futur traité, a été adoptée par 79 pays. Soixante Etats ont voté contre, 33 pays se sont abstenus. Outre la Chine, le Belarus, le Cambodge, la Corée du Nord, la Birmanie, le Nicaragua et le Venezuela étaient co-parrains de cette résolution. Aucune échéance n’a encore été fixée pour approuver le futur traité. Un traité restrictif pourrait faciliter l’arrêt des accès à internet et renforcer le contrôle de ses utilisateurs dans certains pays, craignent des experts. Mais Moscou s’est défendu de toute arrière-pensée, tandis que Pékin a évoqué un « vide juridique » à combler. « C’est une mauvaise idée si l’objectif est de développer une convention qui permettait à des pays de légalement fermer Internet et de pratiquer la censure tout en criminalisant la libre expression» » résume Louis Charbonneau, de l’ONG Human Rights Watch. A ce jour, un seul instrument international contraignant existe en matière de cybercriminalité. Il s’agit de la Convention sur la cybercriminalité, également appelée Convention de Budapest, entrée en vigueur en 2004. A la différence du texte mondial envisagé par la Russie, cette convention n’a qu’une portée régionale. Elle sert de référence pour les pays européens qui se dotent d’une législation sur la cybercriminalité et de cadre pour la coopération internationale parmi les Etats signataires.
Prolongation de l’enquête sur la mort mystérieuse en 1961 de Dag Hammarskjöld
Vendredi, également, l’Assemblée générale a adopté une résolution prolongeant jusqu’en 2021 l’enquête internationale sur la mort mystérieuse en 1961 en Afrique du Suédois Dag Hammarskjöld, alors secrétaire général de l’Organisation. L’adoption s’est faite par consensus sans mise aux voix du texte initié par la Suède et co-sponsorisé par plus d’une centaine de pays. La Suède a recommandé la reconduction dans ses fonctions du juriste tanzanien Mohamed Chande Othman qui mène l’enquête depuis plusieurs années. Dans son dernier rapport, publié début octobre, ce dernier avait reproché notamment aux Etats-Unis et au Royaume-Uni de ne pas partager leurs renseignements sur le décès de Hammarskjöld. Le deuxième secrétaire général dans l’histoire de l’ONU a été tué avec 15 personnes le 18 septembre 1961 quand leur avion DC-6 s’est écrasé près de Ndola, en Rhodésie du Nord, l’actuelle Zambie. Dag Hammarskjöld cherchait alors à éviter la sécession de la province du Katanga au Congo, riche en minerais, et à sortir une unité de Casques bleus d’une situation périlleuse. Des enquêtes ont conclu à une erreur de pilotage mais après 2014, de nouvelles investigations ont réorienté les recherches vers la possibilité d’une attaque par un autre avion, une hypothèse relayée dans le dernier rapport de Mohamed Chande Othman. Ce document félicite plusieurs pays (France, Belgique, Suède et Zimbabwe) pour leurs contributions à son enquête. Le juriste tanzanien déplore en revanche n’avoir obtenu aucun retour à ses questions des Américains, Sud-Africains et Anglais. « L’Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les Etats-Unis doivent très certainement détenir d’importantes informations non divulguées », indique-t-il. La résolution exhorte à cet égard « les Etats membres, et en particulier ceux cités dans le rapport, à fournir tous les enregistrements utiles en leur possession ». Dans son rapport, le juriste tanzanien évoque l’existence probable d’interceptions de communications par des Etats membres de l’ONU et de moyens aériens katangais qui auraient pu permettre une attaque contre l’avion de Hammarskjöld. Il cite aussi la présence sur le terrain de paramilitaires étrangers – pilotes, agents de renseignement, etc – au moment du crash de l’avion.