Jeudi 24 novembre, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a décidé de créer en « réunion d’urgence » une mission d’établissement des faits pour enquêter sur « les violations présumées des droits de l’homme en République islamique d’Iran liées aux manifestations qui ont commencé le 16 septembre 2022 ».

Par Kahina Terki
Selon la résolution présentée par l’Allemagne et l’Islande, cette mission d’enquête internationale indépendante inclut la dimension des violences liées au genre. Il s’agit ainsi de collecter les preuves des violations et de les conserver de manière à pouvoir servir à d’éventuelles futures poursuites. Selon des sources jugées « fiables » par le Conseil des droits de l’Homme, une estimation prudente du nombre de morts s’élève à ce jour à plus de 300, dont au moins 40 enfants. « Cette situation est inacceptable », a fustigé le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme Volker Türk, relevant que depuis le début des manifestations, les forces de sécurité auraient réagi en faisant usage de la force meurtrière contre des manifestants non armés et des passants qui ne représentaient aucune menace pour la vie.
M. Türk a jugé que la situation actuelle en Iran était « intenable » et estimé que le « changement est inévitable » dans ce pays qui vit « aujourd’hui une véritable crise des droits de l’homme ». Il a lancé un appel pressant aux autorités iraniennes pour qu’elles cessent de faire un usage « inutile et disproportionné » de la force. « Les méthodes anciennes et la mentalité de forteresse assiégée de ceux qui détiennent le pouvoir ne fonctionnent tout simplement pas. En fait, elles ne font qu’aggraver la situation », a-t-il déclaré lors de son premier discours devant le Conseil depuis son entrée en fonction en octobre dernier.
Selon l’ONU, les manifestations en Iran, déclenchées le 16 septembre à la suite de la mort en détention de Jina Mahsa Amini, se sont étendues dans tout le pays. Des protestations auraient eu lieu dans plus de 150 villes et 140 universités. D’après la même source, les forces de sécurité ont utilisé des balles réelles contre les manifestants. « Nous avons reçu des informations selon lesquelles les manifestants blessés craignent de se rendre à l’hôpital par crainte d’être arrêtés par les forces de sécurité. Les professionnels de la santé ont publiquement dénoncé l’ingérence des forces de sécurité dans le traitement des manifestants blessés », a indiqué le chef des droits de l’homme de l’ONU.
Selon Volker Türk, ce sont 14 000 manifestants pacifiques qui ont aussi été arrêtés, « un nombre faramineux ». Des sources officielles indiquent qu’au moins 21 personnes arrêtées dans le cadre des manifestations sont actuellement passibles de la peine de mort, dont au moins six ont déjà été condamnées à mort sur la base d’accusations de moharebeh (inimitié envers Dieu) et d’efsad-e fel-arz (corruption sur terre). De son côté, le Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Iran a décrit une intimidation, qui « s’étend au-delà des frontières iraniennes ». « Le personnel des principaux médias a reçu des menaces de mort, tandis que les membres de leur famille en Iran sont toujours soumis à des interrogatoires, des arrestations arbitraires, des détentions et des interdictions de voyager », a détaillé Javaid Rehman. Toute personne prenant part aux manifestations a rapidement été qualifiée d’« ennemi à affronter, de terroriste ou d’agent étranger tentant de déstabiliser l’Iran ». Cette campagne de répression a conduit à « des campagnes de dénigrement, des menaces, des surveillances, des arrestations et des détentions arbitraires, des tortures et des mauvais traitements en détention, y compris des abus sexuels ». Au cours des deux derniers mois, l’expert indépendant indique avoir reçu de nombreux témoignages de proches de victimes qui ont raconté de manière détaillée et poignante comment les autorités ont refusé de restituer les corps de leurs proches jusqu’à ce qu’ils s’engagent par écrit à ne pas organiser d’obsèques. Il a détaillé comment ils ont été cruellement contraints de les enterrer dans des lieux de sépulture éloignés, souvent la nuit et en présence d’agents des services de renseignement. Pour le Rapporteur spécial, l’impunité structurelle a alimenté les pratiques généralisées de meurtres illégaux, de disparitions forcées, de torture et d’autres violations graves des droits humains en Iran.
L’Iran dénonce
Face à ce sombre tableau décrit par les Nations Unies, Téhéran a regretté que « le Conseil des droits de l’homme soit une fois de plus utilisé abusivement par certains États arrogants pour se mettre à dos un État membre souverain de l’ONU ». « Réduire la cause commune des droits de l’homme à un outil à des fins politiques pour des groupes spécifiques de pays occidentaux est consternant et honteux », a affirmé, Khadijeh Karimi, adjointe du vice-président chargé des affaires féminines et familiales de la République islamique d’Iran. Selon Téhéran, « la démarche politiquement motivée de l’Allemagne est un stratagème orchestré pour des motifs inavoués qui ne mènerait nulle part, sinon à détourner le Conseil des droits de l’homme de son véritable mandat ». A ce sujet, l’Iran rappelle qu’après « le décès malheureux » de Mahsa Amini, « des mesures nécessaires ont été prises, y compris la formation rapide d’une commission d’enquête parlementaire indépendante ». Cependant, avant l’annonce officielle de l’analyse de l’enquête, la réaction partiale et hâtive d’un certain nombre d’autorités occidentales et leurs interventions dans les affaires intérieures de l’Iran ont « transformé les assemblées pacifiques en émeutes et en violence, préparant le terrain pour des attaques terroristes dans plusieurs villes comme Chiraz, Īzeh, Zāhedān, Ispahan et Mashhad ». Le texte soumis aux 47 Etats membres de l’instance onusienne la plus élevée en matière de droits humains a été voté à une majorité légèrement plus large qu’attendue : 25 pays ont voté oui, 6 non (Arménie, Chine, Cuba, Erythrée, Pakistan et Venezuela) et 16 se sont abstenus. L’ONG Amnesty International s’est félicitée d’« une résolution historique » qui marque « une étape importante vers la fin de l’impunité ! », tandis que Lucy McKernan, de Human Rights Watch, qualifiait la décision du Conseil d’ « étape bienvenue ». S’exprimant devant les journalistes à Genève avant le vote, la cheffe de la diplomatie allemande, Annalena Baerbock, avait encouragé les pays qui en général votent avec l’Iran à avoir le courage de s’abstenir. « Nous ne savons pas si (cette résolution) peut sauver des vies demain. Mais ce que nous savons avec certitude, c’est que cela signifiera la justice, justice pour le peuple », avait-elle déclaré.
Sources ONU et agences de presse