Par Feriel Nourine
Deux semaines après avoir été examiné en réunion du gouvernement, l’avant-projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat s’est invité à la réunion du Conseil des ministres tenue mardi.
Le texte était soumis à l’enrichissement qui a vu Abdelmadjid Tebboune donner des orientations en ce sens. Il est d’abord question d’élaborer une loi qui encourage l’investissement en offrant la liberté au citoyen de faire valoir ses compétences. En effet, «l’esprit de la loi doit reposer sur la liberté pour le citoyen d’investir dans son domaine de compétence, en évitant les graves dérives qu’a connues le pays dans le domaine du foncier industriel», a instruit le président de la République, indique le communiqué de la présidence consacré à cette nouvelle réunion du Conseil des ministres. «La vision de l’Algérie à travers cette loi consiste à encourager l’investissement dans une optique intégrée pour un décollage en matière de développement garantissant une dynamique économique plus forte», a souligné le chef de l’Etat à propos d’un dossier primordial pour la mise en application de la nouvelle loi sur l’investissement.
Le foncier industriel étant incontestablement un pilier principal de la production industrielle, sa gestion sera déterminante pour la réussite de cette loi venue réhabiliter l’acte d’investir et lui restituer sa véritable dimension économique.
C’est pourquoi, «l’octroi du foncier à des fins économiques doit s’accompagner d’une réelle souplesse juridique pour encourager et attirer les investissements, en veillant aux intérêts supérieurs de l’Etat», a encore instruit M. Tebboune. Ajoutant qu’il est impératif de «faire intégralement reposer ces opérations sur le système numérique pour éviter la bureaucratie, le système de guichet unique visant la réalisation de projets plus vite et de manière plus efficace».
La question de la numérisation et de la mise en place d’un système d’information revient d’ailleurs régulièrement dans les interventions des responsables du secteur de l’industrie, sachant que cette démarche offre une vision globale sur le secteur et permet une gestion rapide, efficace et unifiée des dossiers de projets d’investissement.
En plus de la répartition équitable des projets d’investissement à travers le territoire national, la nature et les objectifs des projets en fonction de la spécificité de chaque région et de son efficacité ont été, eux aussi, évoqués dans les instructions du premier responsable du pays.
L’élaboration d’une nouvelle loi sur le foncier industriel a commencé à se dessiner depuis déjà plus de deux années, avec la question de l’attribution du foncier industriel inscrite parmi les priorités en matière de réformes à engager. Mais avant cela, Abdelmadjid Tebboune avait, lors d’un Conseil des ministres, tenu en février 2021, ordonné la récupération de toutes les assiettes de foncier industriel attribuées et non exploitées.
Le projet figurait également dans le plan d’action du gouvernement qui s’est engagé à mettre en place un dispositif de récupération des terrains affectés en toute propriété destinés aux projets d’investissement, restés non exploités ou détournés de leur vocation initiale à travers, notamment, la résiliation des actes de concession par voie administrative et non judiciaire. Une fois récupérés, ces terrains inexploités seront affectés aux véritables investisseurs sur la base d’une concession non convertible en cession. Cette mesure figure parmi les dispositions envisagées par le gouvernement pour faciliter l’accès au foncier industriel.
L’avant-projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat comporte une série de mécanismes et de dispositions que le gouvernement veut mettre en place au profit d’un climat des affaires appelé à être assaini par l’introduction du nouveau code l’investissement.
En d’autres termes, ce texte intervient pour «libérer l’acte d’investir du circuit administratif et consacrer des facilitations» de sorte à instaurer «plus de transparence et de diligence dans le traitement des dossiers d’accès au foncier destiné à l’investissement, en assurant un suivi et un accompagnement des investisseurs qui bénéficieront d’un cadre plus incitatif», explique-t-on au niveau du Premier ministère. <