Par Selma Allane
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi 28 novembre, dans un communiqué publié sur son portail électronique, le lancement d’un guichet électronique national destiné à permettre la consultation du cours des affaires et des dispositifs des jugements ainsi que le retrait des copies simples de jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours à partir de n’importe quelle juridiction sur le territoire national. «Il a été procédé ce jour, 28 novembre 2022, au lancement du “Guichet électronique national” destiné à permettre aux justiciables et à leurs avocats de consulter le cours des affaires et les dispositifs des jugements ainsi que de retirer les copies simples des jugements et arrêts rendus par les cours et les tribunaux qui en dépendent, à partir de n’importe quelle juridiction sur le territoire national et ce, afin de leur épargner la peine d’un déplacement jusqu’au siège de la juridiction compétente et toute la perte de temps et les dépenses importantes qui en découlent, précise la même source.
Afin de bénéficier des services du «Guichet électronique national», l’intéressé, ou son mandataire ou avocat, doit se rapprocher de la juridiction la plus proche (Tribunal ou Cour) muni des documents qui justifient de sa qualité dans l’action judiciaire ou l’affaire et sur ce, le greffier du guichet unique effectue une recherche dans la base nationale de données relatives à l’affaire, au jugement ou à l’arrêt, explique le ministère. Ce procédé sera élargi aux tribunaux administratifs dans les délais les plus proches.
En octobre dernier, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, les présidents et procureurs généraux des Cours de justice des wilayas du Centre du pays ont relevé des «avancées notables» en matière de traitement des affaires, grâce à la numérisation du secteur. «La numérisation du secteur a permis de statuer dans un nombre considérable d’affaires de droit pénal et civil», avaient-ils souligné, mettant en exergue l’amélioration des procédures et du développement des services judiciaires à distance. n
