Après avoir passé le cap du Conseil des ministres, le projet de loi sur l’investissement se trouve actuellement au sein du patronat afin que ce dernier puisse fournir une réflexion approfondie sur son contenu ainsi que sur les aspirations des chefs d’entreprises, avons-nous appris, hier, auprès d’un chef d’entreprise, siégeant dans l’une des organisations patronales activant sur la place d’Alger.
Par Hakim Ould Mohamed
«Pour pouvoir réunir l’ensemble des opérateurs économiques autour de ce travail de réflexion, nous avons créé, à cet effet, la Coordination nationale du patronat algérien, une association dans laquelle siègent des membres des différentes organisations dans le but de fédérer l’ensemble des opérateurs économique autour de ce travail. C’est un travail important à plus d’un titre, car contribuant à faire émerger un consensus autour des réformes mises en œuvre», nous a indiqué la même source, contactée par Reporters. Avec cette réflexion, les organisations patronales «entendent accompagner l’effort de réforme entrepris par le gouvernement qui, lui-même, a initié une série de rencontres dans le but d’insuffler une nouvelle vie aux échanges et aux discussions avec les opérateurs économiques». Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a, en effet, rencontré les responsables de plusieurs organisations patronales autour des questions en relation directe avec les réformes et les problématiques économiques, dont la relance de la croissance et de l’investissement. Cela revient à dire que la mise en œuvre du nouveau code de l’investissement pourrait être retardée quelque peu en raison des travaux de réflexion actuellement en cours au niveau du patronat algérien. Mais «c’est un travail nécessaire afin d’éviter les erreurs du passé, lorsque tout se faisait au niveau de certains cabinets ministériels et où les opérateurs économiques subissaient dans l’aval les mesures prises unanimement par certains responsables», explique notre source. A la question de savoir si le président de la République pourrait légiférer par ordonnance une fois ce travail de réflexion venait à être parachevé, étant donné le risque que l’actuelle session parlementaire soit clôturée, notre interlocuteur écarte cette éventualité, même si, selon lui, le chef de l’Etat a tous les pouvoirs de légiférer par ordonnance. Mais il croit dur comme fer que la nouvelle loi sur l’investissement pourrait être soumise aux débats lors de la prochaine session parlementaire. En tout cas, les deux scénarii sont possibles ; soit le Président de la République légifère par ordonnance, soit le projet de loi serait soumis à l’examen de la prochaine session parlementaire. Ce sont tout compte fait les deux possibilités qui s’imposent après que le texte ait été soumis à l’appréciation du patronat au lendemain de son passage en Conseil des ministres. De l’avis de notre source, «le président a su en tout cas délivrer l’investissement des griffes de la bureaucratie et proposer aux investisseurs la stabilité des lois tant recherchée. Mais pas que, puisque le texte propose d’autres mesures de débureaucratisation, à savoir la création de guichets uniques aussi bien à l’adresse des investisseurs résidents qu’au bénéfice des investisseurs étrangers, ainsi que la restructuration de l’appareil administratif en charge de l’investissement». Les espoirs des investisseurs sont, apparemment, agrippés à cette nouvelle loi, tant attendue dans les milieux d’affaires algériens et étrangers, afin qu’ils aient enfin de la visibilité. Le texte se veut une première marche d’une série de réformes qui devraient être lancées dans les mois à venir, dont la refonte du système des subventions généralisées, la réforme du code fiscal, la réforme de la gouvernance des entreprises publiques, la réforme des pratiques commerciales… C’est dire que le gouvernement est attendu sur des chantiers aussi brûlants que nécessaires pour un fonctionnement normal de l’économie nationale. <
