Dix jours après s’être adressé directement au ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, l’activiste Rachid Nekkaz a eu la réponse qu’il ne souhaitait pas. Sa lettre a eu une sorte de fin de non-recevoir, puisque le département de la Justice a jugé, hier, dans un communiqué, que la détention préventive de Nekkaz est «légale» et qu’elle n’est porteuse «d’aucune anomalie».
Le ministère a expliqué dans son communiqué que le premier responsable du secteur a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative pour vérifier l’objet de la requête de Nekkaz, estimant que «le prolongement de la détention préventive est légale». Le ministère de la Justice a souligné que la chambre d’accusation s’est appuyée dans son traitement du dossier sur l’article 197 de procédure pénale, précisant que «le prolongement de l’emprisonnement à effet rétroactif n’a aucun impact légal sur la mesure de détention préventive qui a son assise légale». Autrement dit, Nekkaz s’est appuyé, dans sa requête sur l’article 128, du code de procédure pénale, mais la tutelle lui répond par l’article 197 du même code.
Au début du mois et par la voix de ses avocats, Nekkaz s’est adressé directement au ministre de la Justice pour un réexamen de son dossier de détention en cours depuis le 4 décembre 2019. Nekkaz pointait, dans sa lettre, ce qu’il considère comme «une injustice flagrante», évoquant «une détention illégale», non sans rappeler ce qu’a subi Zeghmati lui-même du temps du règne de Bouteflika.
«En août 2013, en qualité de Procureur général de la Cour d’Alger, vous avez eu le courage de lancer des mandats d’arrêt internationaux contre l’ancien ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, sa femme et ses deux enfants, accusés dans l’affaire de corruption dite «Sonatrach 2», a écrit Nekkaz dans sa lettre. Il a relevé qu’en septembre 2015, «après l’annulation pour «vice de forme» du mandat d’arrêt lancé contre Chakib Khelil, suite à son retour en grâce auprès du président Abdelaziz Bouteflika, vous avez été injustement sanctionné, limogé et démis de vos fonctions de Procureur général de la Cour d’Alger».
Et de souligner, qu’aujourd’hui, «c’est à mon tour en novembre 2020 d’être victime d’une injustice flagrante», estimant qu’il y a eu «violation» de la loi, notamment l’article 128 du code de procédures pénales qui «interdit de prolonger un mandat de dépôt de façon rétroactive avec 24 heures de retard». Pour Nekkaz, le renouvellement de sa détention provisoire devait avoir lieu dans un délai de quatre mois à partir de la date de son incarcération le 4 décembre 2019». Or, «ce mandat de dépôt de renouvellement a été signé le 5 avril 2020 alors qu’il aurait dû être signé le 4 avril 2020», a ajouté Nekkaz, qui conclut alors à une «détention illégale».
«Je suis arbitrairement et injustement détenu, depuis 8 mois, au centre pénitencier de Koléa, situé dans la wilaya de Tipasa», s’est indigné Nekkaz, qui a appelé au «respect strict des procédures judiciaires». En qualité de ministre de la Justice «vous avez la charge de l’action et de la gestion des juridictions ainsi que du bon fonctionnement de la justice dans notre pays», a-t-il lancé en direction de Zeghmati, à qui il demande de «faire annuler la décision illégale et infondée du juge de la chambre d’accusation en date du 11 novembre 2020, de prononcer sa suspension ou révocation pour faute et non-respect de la loi». Exprimant le souhait que sa remise en liberté soit «ordonnée immédiatement» par le ministère pour «vice de procédure», Nekkaz soutient que «cela n’est pas une faveur ni une grâce que je vous demande mais simplement et uniquement l’application de la loi en vertu de l’article 128 du Code de procédures pénales». n