En se déclarant favorable à un nouvel accord de pêche avec le Maroc incluant le Sahara occidental «sous conditions», le Conseil européen risque bien de compliquer une situation qui est déjà fort tendue sur le terrain.

L’accord actuel, qui court jusqu’au 14 juillet, a pourtant été partiellement remis en cause, en février, par une décision de la Cour de justice européenne excluant le territoire sahraoui considéré comme étant disputé et donc soumis au cadre des Nations unies.
En effervescence, Rabat attendait cette décision avec impatience après le revers essuyé devant la Cour de justice de l’UE, qui avait remis les pendules à l’heure sur une question de conflit dont le Maroc est l’une des parties, considérée comme occupante qui plus est. Réunis à Luxembourg, les représentants des 28 États membres de l’UE ont surpris en estimant qu’il est «possible d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental sous certaines conditions». L’on ne sait de quelles conditions il s’agit, mais cette concession n’est pas sans risque sur le processus politique actuel. Il y a, de fait, menace de compromettre les efforts de l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies, Horst Köhler, pour la reprise des pourparlers directs entre le Front Polisario et le Maroc. Dans les négociations qui doivent démarrer dans les prochains jours, il serait particulièrement hasardeux de confirmer un accord incluant des eaux de territoires sous occupation. D’autant plus que, du point de vue du droit international, les territoires sahraouis ne devraient en aucun être associés à un quelconque accord commercial ou économique engageant le Maroc. L’accord de pêche qui lie le Maroc à l’UE permet aux bateaux de pêche européens de pénétrer dans les eaux territoriales marocaines en Atlantique en échange d’une contrepartie financière de 40 millions d’euros par an.

Bataille diplomatique
Depuis que la République arabe sahraouie démocratique (RASD) a alerté l’opinion sur les accords internationaux conclus par le Maroc ce texte est au centre d’une âpre bataille diplomatique. Cette posture européenne, si elle venait à se confirmer dans les faits, serait un véritable retour en arrière de la part d’un partenaire qui se devait d’observer a minima une stricte neutralité en attendant le règlement du conflit.
Le 27 février dernier la Cour européenne de justice a considéré que l’accord est applicable au «territoire du Maroc» en excluant les eaux du sud, considérées comme faisant partie des territoires du Sahara occidental, «car il ne respecte pas le droit à l’autodétermination». Ce verdict a été rendu après une contestation émise par l’ONG Western Sahara Campaign (WSC) devant un tribunal britannique. La décision du Conseil de l’UE vient contredire les décisions de la justice européenne et le droit international. Justement rien ne semble encore joué, puisqu’il sera particulièrement difficile de faire passer juridiquement cet accord. D’autant plus que le verdict de la Cour de justice de l’UE n’est pas une première. En décembre 2015, la justice avait émis les mêmes réserves sur l’accord agricole liant le Maroc à l’UE. Rabat est allé jusqu’à menacer de geler sa coopération avec l’UE.
Le Front Polisario a promptement condamné cette décision venue «en violation de la décision de la Cour européenne de justice (CJUE)». Le représentant du Front Polisario à Bruxelles, Abba Malainin, a condamné la décision prise par le Conseil de l’UE «d’autoriser la Commission européenne à négocier un amendement à l’accord de partenariat de pêche UE-Maroc afin d’inclure explicitement le Sahara occidental». Abba Malainin a averti que cette décision «ne laisse pas d’autre choix au Front Polisario que d’engager de nouvelles procédures judiciaires, au nom du peuple du Sahara occidental, devant les tribunaux de l’UE», mettant en garde les entreprises européennes contre «les risques juridiques graves auxquels elles s’exposeraient si elles décidaient de faire des affaires dans le cadre de ces accords illégaux entre l’UE et le Maroc».