La mutation, par le ministère de la Justice, du Procureur-adjoint du tribunal de Sidi M’hamed,  au tribunal de Guemar, (Wilaya El Oued) a fait réagir le Syndicat national des magistrats (SNM). Ce dernier, dans un communiqué rendu public ce mercredi, dénonce cette décision et appelle à son annulation. Le SNM accuse le ministre de la justice d’user de « représailles punitives » contre le Procureur-adjoint suite à son réquisitoire, lundi passé, en faveur des activistes du hirak et l’indépendance de la justice (lire les articles de « Reporters » en cliquant ICI et ).

Dans le même document, le syndicat indique que cette mutation était illégale en rappelant que, selon la loi, et concernant les magistrats, seul le Conseil national de la magistrature était habilité à se prononcer sur les questions disciplinaires.

Pour conclure, le SNM appellera le ministre de la justice de cesser les « agissements archaïques qui nous rappellent une époque révolue ».  

Communiqué du SNM (Partie 1/2)

Communiqué du SNM (Partie 2/2)