L’Union nationale des ordres des avocats (Unoa) maintient sa désapprobation du régime fiscal de la corporation contenu dans la Loi de Finances 2022. Une assemblée générale extraordinaire est ainsi prévue le 8 janvier prochain pour trancher la nature et le format que prendra la contestation.

Par Nadir Kadi
Alors que la reconduite de la grève des avocats semblait de plus en plus certaine tout au long de la semaine écoulée, d’autant que le président de l’Union nationale des ordres des avocats (Unoa) Maître Brahim Tairi avait déclaré, le 5 novembre, que la tenue d’une réunion de l’organisation était «imminente», afin «de décider d’autres actions de contestation», une nouvelle annonce a pourtant indiqué, hier, que l’Unoa attendra le 8 janvier prochain pour décider de la suite à donner à son mouvement de protestation. Le président de l’organisation professionnelle aurait, en effet, fait savoir, dans un communiqué, qu’une «assemblée générale» de l’organisation allait être organisée à Constantine, avec pour ordre du jour «la question de la réforme du système fiscal imposé aux avocats dans la loi de finances 2022». Une temporisation «cohérente» et «souhaitable» pour plusieurs avocats interrogés hier, qui nous ont expliqué que la «poursuite de la grève est la dernière décision à prendre (…) Il faut laisser toutes les chances à d’éventuelles discussions».
En effet, le mouvement de protestation des avocats, marqué depuis le 9 novembre dernier par plusieurs journées de «boycott » des audiences, de sit-in de protestation et d’appel à la grève, avait rapidement pris une nouvelle tournure et réussi à «marquer des points» avec l’organisation d’une grève très suivie, qui avait paralysé l’activité judiciaire du 29 novembre au jeudi 2 décembre. La «poursuite» et la «reconduction» du mouvement sont cependant depuis restées en suspens ; l’annonce d’hier semble en tout cas indiquer une certaine volonté d’apaisement. L’option d’une temporisation va en tout cas dans le bon sens, nous a déclaré en ce sens Maître Farouk Ksentini : «Ce serait logique, il faut que l’assemblée générale de l’Onua soit consultée, qu’elle donne son avis (…) La décision est grave, le grève aura des conséquences sur toutes les parties».
Pour rappel, le fond du désaccord entre la corporation des avocats et le gouvernement – plus précisément le ministère des Finances – concerne la réforme de la fiscalité. La loi de finances 2022, qui doit théoriquement entrer en vigueur dans une quinzaine de jours, entraînera une hausse de l’imposition des avocats jugée «excessive» et «brutale», en plus de «mettre au même plan la profession d’avocat et celle de commerçant», selon les dires de l’Unoa. En chiffres, il apparaît en effet que la fiscalité des avocats passerait dans les cas extrêmes de 12,5% à plus de 35% du chiffre d’affaires.
Quant à la question des conditions d’une possible sortie de crise, la structure représentative des avocats nourrit l’espoir d’une intervention du Président de la République pour «suspendre ou geler» la hausse de l’imposition définie dans la nouvelle loi de finances, adoptée le 15 novembre dernier par les deux chambres de l’APN. Maître Farouk Ksentini nous avait en ce sens déclaré, le 1er décembre dernier : «Je pense que nous avons besoin d’une intervention du Président de la République pour arrêter ce processus», cependant aucune information ne peut pour le moment confirmer ou infirmer cette éventualité, bien que certains avocats nous ont déclaré que des discussions, ou du moins des contacts, était en cours avec le gouvernement. La détermination de la profession reste, quant à elle, toujours aussi forte, les robes noires déclarant en effet être dos au mur, en avançant que la conséquence d’une augmentation «brutale» du taux d’imposition sera à terme la faillite de cabinets d’avocats. «… Il est clair que des cabinets d’avocats vont fermer (…) il faut préserver ce métier, il a un rôle social extrêmement important». Si la loi venait à être appliquée en l’état «les citoyens seront de moins en moins défendus (…) d’autant que la loi est difficilement lisible pour le citoyen et même pour les avocats», estimait à ce propos Maître Farouk Ksentini.
Par ailleurs, il est à signaler que l’activité au niveau des tribunaux est, à l’heure actuelle, et depuis le 5 décembre dernier revenue à son «état normal». Les avocats qui précisent avoir repris le travail confirment également que le mouvement aura pour conséquence d’accumuler les dossiers. Une problématique pour les justiciables que Maître Farouk Ksentini avait lui aussi déplorée, mais en imputant toutefois la responsabilité de la situation au gouvernement : «…Il faut comprendre que pour les avocats il s’agit d’une question de vie ou de mort, nous sommes dos au mur (…) il aurait suffi de se mettre autour d’une table pour trouver des solutions consensuelles et équitables». n