Après avoir organisé, jeudi, un sit-in de protestation au niveau du Tribunal Abane-Ramdane, en plus du boycott des activités judiciaires au niveau de la Cour d’Alger et des institutions judiciaires qui lui sont affiliées…», les avocats devraient poursuivre leur mouvement de protestation avec une manifestation, aujourd’hui dimanche, entre la Cour suprême et le siège de la Cour constitutionnelle puis, avec de nouveaux boycotts des audiences à partir de lundi.

Par Nadir Kadi
Un mouvement qui réunit notamment l’Union nationale des ordres des avocats (Unoa) et le Barreau d’Alger, un communiqué de l’Unoa précisait en ce sens que ces protestations interviennent «après le blocage des voies de communication avec les autorités concernées par le système d’impôts imposé par la loi de finances 2022».
Par ailleurs, il est également à souligner que les avocats appréhendent l’annonce, prévue ce dimanche, des conclusions de la Cour constitutionnelle quant à la «non-constitutionnalité» d’un article de loi de 2013 qu’ils estiment, pour leur part, comme garantie de «l’indépendance» de leur profession.
En effet, mouvement débuté dès le 9 novembre dernier à l’issue d’une première réunion de l’Unoa, le principal motif de la colère des avocats – du moins le plus apparent – reste l’adoption par l’APN, le 15 novembre, du projet de loi de finances 2022 qui préfigure une réorganisation profonde du régime d’imposition et son extension aux avocats. Une modification, qui, selon une déclaration du Barreau d’Alger, «a mis sur un pied d’égalité l’avocat, l’industriel et le commerçant», aurait également été inscrite et maintenue dans le projet de loi, sans concertation avec la corporation et malgré «les propositions» de cette dernière en faveur de l’application du prélèvement à la source, jugé plus «équitable». Dans cette logique, l’Unoa, dans un communiqué signé par son président, Tairi Brahim, a fait savoir, vendredi, que le travail judiciaire «sera boycotté» les 29 et 30 novembre ainsi que les 1er et 2 décembre dans toutes les instances judiciaires civiles et militaires.
Par ailleurs, la «colère», exprimée par la corporation des avocats, est également alimentée par l’incertitude quant aux conclusions de la Cour constitutionnelle au sujet de l’examen en non-constitutionnalité d’un article de la loi du 29 octobre 2013 «portant organisation de la profession d’avocat». En effet, il s’agit plus précisément de «l’article 24 de la loi 13-07» qui serait menacé, selon les avocats, par la requête introduite à «l’initiative d’un magistrat» ; la formulation actuelle du texte de loi offre une certaine protection aux avocats dans l’exercice de leur travail, en stipulant notamment que l’avocat bénéficie lors de l’exercice de sa profession «de la protection absolue du caractère confidentiel des relations entre lui et ses clients», mais aussi de «la garantie du secret de ses dossiers et de ses correspondances (…) du droit d’accepter ou de refuser un client (…)». Et dans la même logique, ce texte garantit également que «l’avocat ne peut être poursuivi pour ses faits, déclarations et écrits dans le cadre des débats ou de la plaidoirie à l’audience».
En ce sens, le Barreau d’Alger a fait savoir que la situation qu’engendrerait une modification du texte serait «grave» pour la profession d’avocat, en «menaçant son existence et sa raison d’être, à savoir garantir le droit à la défense». Le communiqué de la structure estime, en effet, que la corporation fait face à une «campagne qui laisse penser qu’il existe des intentions d’exercer des pressions et de menacer son indépendance».