Après une pause de près de trois semaines, les corporations d’avocats relancent, aujourd’hui, leur mouvement de protestation contre les dispositions fiscales de la nouvelle loi de finance 2022. Une grève «illimitée» devrait affecter, dès ce jeudi, l’ensemble des tribunaux du pays.

Par Nadir Kadi
Les avocats qui répondent à l’appel de l’Union nationale des Ordres d’avocats (Unoa) expliquent toutefois que ce nouveau boycott des audiences ne devrait pas être total. Les représentants de la profession ont «décidé du boycott des audiences, sauf pour les dossiers qui sont tenus par les derniers délais tels que les pourvois, les appels et les oppositions», avait fait savoir le bâtonnier de Tizi Ouzou, Maître Salah Brahimi, à l’issue de la réunion de l’Unoa organisée samedi dernier.
Grève des avocats qui intervient, en effet, suite à l’assemblée générale extraordinaire de l’Unoa, organisée à Constantine en présence de 23 des 24 ordres régionaux. La corporation a décidé, et à «l’unanimité», d’aller vers un durcissement de la contestation en dénonçant entre les lignes l’absence de dialogue avec le gouvernement et, plus précisément, «l’arrêt» des discussions avec le ministère des Finances et la direction des impôts.
Quant au fond du problème, il s’agit, selon le dernier communiqué de l’Unoa, signé par son président Maître Brahim Tairi, d’afficher l’opposition des avocats après l’entrée en vigueur de la réforme fiscale définie par la nouvelle loi de finances 2022. Ainsi ils estiment que cette loi, adoptée le 15 novembre dernier par les deux chambres de l’APN, entraînera pour leur profession une «augmentation de l’impôt de 12% à plus de 50% sans justification» et plus encore, elle conduira à une inégalité de traitement. Ils dénoncent ainsi «la différenciation entre les professions soumises à l’impôt (…), les fonctionnaires peuvent être dispensés de l’IRG si leurs revenus sont égaux ou inférieurs à 360 000 dinars par an, alors que le seuil pour les avocats est de 240 000 dinars par an».
Et dans cette même logique, le communiqué de l’Unoa ajoute que le nouveau mode d’imposition créera une «bureaucratie inutile et inefficace» et rappelle, plus loin, que la corporation propose au gouvernement l’instauration d’un système «d’imposition à la source». L’assemblée générale de l’Unoa se dit, en effet, attachée à «l’instauration de l’imposition à la source (…) un système juste, efficace, qui garantit l’égalité devant l’impôt et l’intérêt du Trésor public». Par ailleurs, le document de l’Unoa, repris par les différentes organisations locales d’avocats, lance de nouveau un appel au Président de la République en vue de «trouver les solutions adéquates» ; les avocats interrogés depuis le début du mouvement, en novembre 2021, estiment, en effet, que seul le Président peut aujourd’hui «réorienter» les dispositions de la loi de finances 2022. Pour rappel, le nombre actuel des avocats est estimé à près de 62 000, selon Maître Brahim Tairi ; un chiffre qui pourrait rapidement diminuer avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions fiscales. Plusieurs avocats dont Maître Farouk Ksentini nous déclarent en ce sens que nombre de leurs confrères seront contraints de stopper leur activité : les conséquences sont «claires», «des cabinets d’avocats vont fermer (…) Il faut préserver ce métier, il a un rôle social extrêmement important».
Quant aux conditions d’une éventuelle sortie de crise, elles restent également très claires, le document de l’Unoa précise que la «grève illimitée» se poursuivra jusqu’à «nouvel ordre». L’assemblée générale de l’Unoa «délègue» au Conseil de l’Union la prérogative de «prendre de nouvelles décisions appropriées».