Depuis plusieurs semaines, un bon nombre d’entreprises publiques ont été destinataires d’une note émanant de l’Inspection du travail de la wilaya de Mostaganem, les sommant de lui communiquer l’ensemble des contrats établis de quelque nature qu’ils soient et de spécifier la nature de ces contrats et les raisons de leur établissement, selon une source de l’Inspection du travail.

L’usage systématique et abusif des contrats à durée déterminée (CDD) pour des tâches réputées à durée indéterminée «est devenu une pratique courante chez certains employeurs qui ne se soucient nullement de la conformité de ces contrats avec les textes de loi en vigueur dans le secteur public économique», nous dira notre source.

En effet, en nous référant à la loi 90/11 relative aux relations de travail et à l’ordonnance 96/21, les contrats de travail à durée déterminée relèvent de l’exécution de tâches ou de prestations non renouvelables, de remplacement de titulaire, de travaux périodiques à caractère discontinu, de motifs saisonniers et d’emploi à durée limitée et de nature temporaire. En dehors de ces cas-là, le contrat est dit à durée indéterminée (CDI). Mais la réalité est tout autre. Une réalité qui a engendré la surexploitation des personnels, la déstructuration du marché de l’emploi et la précarité, et surtout les pressions et les abus d’autorité d’employeurs qui, souvent règnent en maîtres absolus sur des entreprises publiques, recrutent et mettent fin aux fonctions des employés en toute impunité.

L’Inspection du travail, qui semble vouloir faire le ménage et prendre le taureau par les cornes, se plaint aussi du fait que «les victimes, par ignorance de cette situation, ne viennent pas à temps à l’inspection, pour dénoncer ce genre d’abus», nous dira notre source. Il est évident que la législation autorise l’inspecteur du travail à effectuer des visites sur le lieu du travail de jour comme de nuit, et ceci dans le but de lui permettre de constater les infractions qui sont, sans aucun doute, légion.

Par ailleurs, étant des agents assermentés, les inspecteurs du travail sont habilités à émettre des observations, dresser des procès-verbaux et de mettre en demeure les employeurs. Sur le plan judiciaire, «la chambre sociale, dans presque tous les cas, tranche en faveur des travailleurs victimes de ces abus, pour peu que ces derniers portent l’affaire devant les juridictions compétentes», selon notre interlocuteur. Faut-il le signaler, cette situation n’est pas propre au secteur public économique puisqu’elle s’étend à la Fonction publique où, depuis quelques années, «les recours aux contrats à durée déterminée est d’usage dans ces institutions», nous dira notre source, en citant le cas du secteur de l’éducation où le recrutement se fait sur la base d’un contrat n’excédant pas trois mois avec une cessation d’une semaine «pour procéder à un renouvellement du recrutement, et ceci est en contradiction avec le décret 85/59», ajoute notre source.

Il est certain que la mission de l’Inspection du travail ne sera pas de tout repos, mais il faudra bien mettre un terme aux abus et à l’impunité.