Synthèse de Feriel Nourine
Longtemps attendue, la révision de la loi sur la monnaie semble entamer ses premiers pas vers la concrétisation. L’avant-projet consacré à cette révision ayant été finalisé, le texte y afférent a atterri hier sur la table du gouvernement qui tenait sa réunion périodique.
Il est porteur d’amendements profonds, avait déjà indiqué le Premier ministre Aïmène Benabderrahmane, précisant que les changements visent à donner «une forte impulsion» au processus de réforme du secteur financier et bancaire, à travers la consécration de l’adoption des critères internationaux et des meilleures pratiques dans le financement de l’économie.
Une réforme qui n’a plus le temps d’attendre maintenant que le nouveau code de l’investissement est effectif à travers l’actionnement de ses mécanismes au profit des réformes économiques.
Dans son communiqué sanctionnant la réunion d’hier, il est indiqué que l’avant-projet de loi s’inscrit en droite ligne avec le processus mis en place pour ces mêmes réformes, dans la mesure où il vise à «adapter le dispositif légal et réglementaire pour répondre aux profondes mutations économiques et financières ainsi qu’aux nouveaux défis techniques et technologiques, et permettre l’ouverture du secteur à de nouveaux acteurs»
À ce titre, les amendements proposés portent notamment sur «l’adaptation de la loi aux réformes globales que connaît le système financier, la modernisation des métiers de gestion des banques, ou encore l’introduction de nouveaux outils de politique monétaire permettant de renforcer ses mécanismes de transmission pour la réalisation des grands objectifs économiques», ajoute la même source.
Les amendements apportés visent ainsi à «aligner la réglementation avec les meilleurs pratiques et standards internationaux, notamment en termes de renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la commission bancaire, ainsi que des banques et établissements financiers», explique-t-on encore
Par ailleurs, cet avant-projet de loi «consacre la finance islamique et la digitalisation de l’activité bancaire par l’ouverture de l’écosystème aux banques digitales et aux prestataires de services de paiement, ainsi que les paiements en monnaie électronique», conclut le communiqué.
Lors de la même réunion, le Gouvernement a examiné d’autres points, dont un avant-projet de loi fixant les conditions d’exercice des activités commerciales, en relation, également, avec le nouveau code d’investissement, en «visant l’amélioration du climat des affaires en Algérie, notamment après la mise en place du nouveau dispositif de facilitation de l’acte d’investir, à travers la simplification des procédures administratives et la réduction des délais de création d’entreprises», lit-on dans le communiqué.
En ce sens, l’avant-projet de loi se base sur «une approche globale pour la modernisation du système du registre du commerce, en vue de sa restructuration en tant qu’outil régulateur du tissu économique et pour permettre, ainsi, au centre national du registre du commerce d’être le premier responsable de l’information économique liée aux opérateurs économiques», explique-t-on.
L’Exécutif a, par ailleurs, examiné un projet de décret exécutif dans le domaine de l’éducation nationale et un autre dans le domaine de la sécurité sociale. n