L’application de l’impôt sur le revenu global des agriculteurs à partir de janvier prochain passe mal. Les exploitants disent craindre un alourdissement des charges dans un secteur réputé à risques et un renchérissement des prix des produits de la terre. Ils affirment ne pas comprendre la mesure de fiscalisation prise par le gouvernement à l’occasion de l’adoption de la loi de finances 2022. Certains annoncent saisir les chambres agricoles pour intercéder en leur faveur auprès de l’Exécutif.

Par Bouzid Chalabi
L’activité agricole a fonctionné depuis l’Indépendance sans être concernée par aucune imposition, mais à partir de janvier prochain ce ne sera plus le cas après l’adoption à l’APN de la loi de finances 2022. Son article 14 stipule l’imposition de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les agriculteurs. Face à ce changement de situation, les gens de la terre se disent étonnés et pris de court.
Pour l’heure, et selon les échos qui nous sont parvenus, les agriculteurs dans leur grande majorité rejettent une telle décision. «Comme première étape pour nous faire entendre, nous allons solliciter les chambres d’agriculture, car c’est leur mission prioritaire de faire parvenir aux pouvoirs publics notre position vis-à-vis de la mise en place d’un régime fiscal applicable au secteur de l’agriculture dans tous ses segments», nous a confié, hier par téléphone, Sid-Ahmed Cherchali, exploitant agricole sur une superficie de 20 hectares de cultures maraîchères dans la wilaya de Médéa. Ce dernier s’est dit, par ailleurs, étonné d’une telle mesure «prise sans concertation avec nos représentants. Je parle ici des chambres d’agriculture». Et d’ajouter avec stupéfaction : «On nous met devant le fait accompli. Au minimum, il aurait été plus juste de communiquer pour se faire tout au moins une idée sur les modalités de ce régime fiscal.» Toujours selon notre interlocuteur, «on peut admettre qu’un régime fiscal soit mis en place sur les exploitations dépassant les 50 hectares, mais quand il s’agit de moyenne et petite exploitations (entre 5 et 25 hectares), qui constituent le gros au sein de la population agricole, cela devient quelque peu irréfléchi», a-t-il lâché.
Abdelkader Toubaline, propriétaire de trois vergers (abricotier, pommier et oranger) dans la localité de Beni Slimane (wilaya de Bouira), nous a livré son approche sur la mise en place d’une imposition sur l’activité agricole. Pour ce dernier : «A l’origine, l’idée de ne pas soumettre à l’impôt les exploitants agricoles relevait à l’époque beaucoup plus d’une politique précise, celle de susciter de l’engouement au travail de la terre et de booster la production. Depuis, beaucoup de choses ont changé, entre autres, des investisseurs sont devenus de grands propriétaires, d’autres ont réalisé d’énormes bénéfices, car exemptés d’impôts des années durant. Oui à l’impôt sur l’activité agricole, mais sur la base d’une réglementation claire et non pas à l’emporte-pièce, sans aucune décantation entre petit exploitant et grand exploitant, à moins que je sois mal informé sur la question. Mais ce qui est important pour la grande famille des gens de la terre, c’est de savoir le détail des modalités de cette mise en place de l’impôt sur notre activité».
Lors des débats, les députés avaient recommandé la suppression de l’article 14 estimant que son application «impactera négativement» le secteur, d’autant plus que l’agriculture et l’activité pastorale «contribuent à assurer la sécurité alimentaire» du pays et à «réduire la facture d’importation des denrées alimentaires». Ils ont mis en garde contre l’accumulation des problèmes des agriculteurs suite à cet article, citant entre autres problèmes le coût élevé des semences, le stress hydrique et la difficulté de commercialiser leur production à des prix raisonnables.
Par la suite un amendement a été introduit à l’article 14 : les superficies ont été revues pour les exploitations situées dans le Sud, dans les Hauts Plateaux et autres régions. Le seuil minimum des superficies agricoles a été revu à la hausse pour mettre en application cet impôt.
Du côté des Chambres d’agriculture, les avis divergent. Chez certains, on partage l’argumentaire du Premier ministre Aïmen Benabderrahmane qui, à l’APN, s’est dit étonné que la contribution de la fiscalité agricole ne représente qu’à peine 0,03% du total des recettes fiscales ordinaires pour un secteur qui réalise 3% de taux de croissance et une production annuelle de 25 milliards de dollars et qui assure quelque 2,5 millions d’emplois directs». Et de faire remarquer à la commission économique, à laquelle il faisait face, «la participation du secteur de l’agriculture au système fiscal national est donc quasi nulle».
Il convient de souligner que cette situation de non-imposition de l’activité agricole a été tolérée par tous les gouvernements qui se sont succédé jusqu’ici, avant celui de Benabderrahmane, qui a eu le mérite de la soulever pour la première fois. Laquelle est qualifiée par de nombreux économistes nationaux «d’hallucinante» voire «absurde».
En définitive, il y a lieu de réaliser que la mise en place d’un certain nombre de mesures visant à mettre en place un régime fiscal applicable à l’agriculture ne sera pas une tâche facile pour le gouvernement Benabderrahmane. En effet, il s’agira de changer une règle établie depuis des décennies, et ce ne sera pas une mince affaire. Pour l’heure, une question s’impose à l’Exécutif devant la rude opposition à laquelle il faut s’attendre : réussira-t-il à instaurer un impôt à l’activité agricole ?